Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

Publié le 08/03/2012

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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Garantie des accidents de la vie, Accident, S'assurer ...

Qu'est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

Le 21.09.2017

Vous pensez être assez couvert à la suite d'un accident de la vie courante ? Et bien détrompez-vous, la Sécurité sociale et les complémentaires santé ne couvrent pas tout. Voici la solution !

11 millions d'accidents domestiques par an

11 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année : en...

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Faire un rachat ou demander une avance ? Assurance vie - MACSF

Assurance vie : comment choisir entre rachats et avances ?

Le 01.06.2017

Avec l'assurance vie, vous pouvez disposer de liquidités soit en effectuant un rachat, soit en demandant une avance. Comment choisir ?

Attention : le projet de loi de finances 2018 actuellement en cours de discussion prévoit des dispositions modifiant notamment la fiscalité de l'assurance vie.

Nos contenus seront mis à...

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Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

 Expat Assurance

Toutes les assurances ne se valent pas. Quand on apprend que les factures médicales sont la première raison de banqueroute personnelle aux Etats-Unis, il est impératif d'étudier, au préalable, ce qui est couvert... et ce qui ne l'est pas ; D'autant plus que la mise en place d'une assurance santé peut prendre plusieurs semaines. Petit lexique pour vous aider à comprendre...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat type d assurance

Crédit Agricole Normandie Seine - Campagne Prêts Jeunes 1%

Coût de l'assurance facultative mensuelle

(à ajouter à votre mensualité).

Cette simulation n'est pas réalisable. Veuillez consulter les détails de l'offre ci-dessus

Exemple : pour un prêt de 1.000 EUR, d'une durée de 12 mois. 11 mensualités de 83.78 EUR et une dernière ajustée de 83.82 EUR. Taux annuel débiteur fixe de 1%, soit un TAEG fixe de 1%. Montant total dû de 1005.40 EUR,...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie

Délégation assurance emprunteur - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Délégation assurance emprunteur

Délégation assurance emprunteur

Concrètement quelles sont les étapes pour mettre en oeuvre une délégation d'assurance de prêt immobilier ?

Pour votre prêt immobilier vous avez le choix entre plusieurs organismes prêteurs. Vous avez également le choix pour l'assurance emprunteur grâce à la délégation d'assurance. La...

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Site : https://www.metlife.fr

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d'une autre personne.

Dans ce 2e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :

L'assuré doit donner son consentement écrit

L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).

L'assureur doit respecter les obligations suivantes :

Vous informer et vous conseiller. L'assureur...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Conseils pratiques automobile, vos droit pour acheter et ...

Toutes les informations et conseils pratiques pour vous aider dans vos démarches.

Infos

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Démarches pour résilier son contrat...

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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile pour vente / contrat assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance

Assurance emprunteur : les conseils MMA pour faire le bon ...

Publié le 20/12/2016, mis à jour le 06/12/2017

Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu'à 25 % du coût total de l'emprunt. En savoir plus sur l'assurance des crédits immobiliers...

L'assurance emprunteur souscrite pour un...

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Crédit Mutuel : résilier votre ... - Assurance Habitation

Nos conseils pratiques

Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation

Le Crédit Mutuel a été créé en 1885, à Strasbourg. Le siège social de la banque se trouve dans la même ville. C'est une entreprise bancaire dite mutualiste avec presque 5 400 caisses coopératives et mutualistes. L'année dernière, elle était à la deuxième place en France en tant que banque de détail. Le...

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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat assurance habitation credit mutuel / exemple resiliation de contrat d'assurance

Assurance assistance dépannage et voyage - Moniteur Automobile

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Rédigé par Olivier Duquesne le 01.06.2018

Rien de plus pénible que de se retrouver en panne ou accidenté sur le bord de la route. C'est plus ennuyant encore à l'étranger, surtout quand on se blesse. Voici ce qu'il faut savoir sur les assurances dépannage et rapatriement.

Avant de contracter une assurance assistance, il est bon de vérifier la couverture de son assurance...

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Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...

Votre employeur a souscrit, dans le cadre de l'entreprise, un contrat santé collectif. Ce régime est prévu conventionnellement à titre obligatoire. Dans ce cadre, vous devez résilier votre mutuelle santé que vous aviez à titre privé. Cette résiliation peut intervenir à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis.

Notre conseil

Il vous suffit de fournir à votre...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante resiliation

Forum immobilier : Assurance crédit immobilier : Comment ...

Assurance crédit immobilier : Comment faire avec sa banque ?

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25/04/2012 à 09:56 par harrycovert

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en pleine démarche de crédit immobilier.

Notre banque ne cesse de nous venter les mérites de son assurance. Je sais pourtant que je peux avoir une assurance moins chère ailleurs que celle que notre banque nous propose.

Comment puis-je l'imposer à ma banque...

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Site : https://www.lavieimmo.com

AXA - Résiliation de la garantie accidents de la vie

par aureldu » Dim 01 Sep, 2013 à 21:57:04

Bonjour,

J'ai actuellement un problème avec AXA concernant la résiliation d'une assurance "Garantie des accidents de la vie"... Ils m'envoient une lettre de mise en demeure.

Je vous explique en détail ma situation, peut être que vous pourrez m'aider :

- J'ai souscrit le 21 mai 2012 une assurance habitation avec AXA.

Au bout d'un an, j'ai voulu...

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Site : https://forum.lesarnaques.com

Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...

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Sécurité sociale Etudiants - Crédit Mutuel

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Aux prochaines rentrées, en 2018 et 2019, quelques changements auront lieu concernant la Sécurité sociale des étudiants. Elle sera désormais gratuite et les démarches seront simplifiées, sauf cas particuliers. Et qu'en est-il de la complémentaire santé ? Voici les principales informations à retenir.

Vous êtes étudiant en 2018-2019 : ce qui change...

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Assurance-vie : tous les rendements 2017 - lesechos.fr

Pas de miracle en 2017 ! Les fonds en euros (à capital garanti) de nos contrats d'assurance-vie servent des rendements de plus en plus bas. D'ailleurs, les annonces ne se bousculent pas. Les assureurs, d'habitude prompts à communiquer les rendements de leurs produits phares se font discrets.

En effet, pas de quoi pavoiser car les résultats de 2017 sont en nets retraits par rapport à ceux de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Prime d’assurance auto : qu'est-ce que c'est ? ⇒ LeLynx.fr

Linked-In

Qu'appelle-t-on prime d'assurance auto ?

On appelle prime d'assurance auto la somme que devra payer l'assuré à une compagnie d'assurance pour être couvert par les garanties de celle-ci. Cette prime d'assurance est généralement calculée sur une période d'assurance entière (soit 12 mois) et est réévaluée chaque année à l'aide de plusieurs critères déterminés lors de la...

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Date: 2019-02-11 16:05:09
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Assurance Voyage - ACS - Souscription en ligne

En souscrivant une assurance voyage avec ACS vous profitez :

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Habitation : Êtes-vous couvert en cas d’incendie du à ...

En cas d'incendie causé par un feu de cheminée, l'assurance multirisque habitation prend en charge les dégâts occasionnés. Toutefois, si le sinistre est causé par un défaut d'entretien du conduit de fumée, obligatoire par arrêté préfectoral, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation à verser.

Lorsque les températures commencent à s'abaisser une fois les saisons froides...

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Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

sous conditions particulières

 

Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

le conjoint survivant,

le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

 

être au moment de l'ouverture de la...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie

Assurance auto temporaire immédiate - Carte verte en ligne

Assurance auto temporaire en ligne immédiate rapidement

Souscrire directement est immédiatement votre assurance auto temporaire. C'est en ligne, instantané non-stop 24h/24 et en direct.

Pour obtenir immédiatement une carte verte auto instantanément, c'est très simple, notre logiciel en ligne vous donne un prix immédiat et en moins de cinq minutes, vous régler en ligne. Après le règlement, il y a automatiquement un affichage rapide de 2 fichier PDF, un comprenant les conditions particulières du contrat auto et l'autre fichier PDF, la carte verte auto à imprimer rapidement, valable sur la durée du...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Thèmes liés : assurance auto en ligne immediate / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / contrat d'assurance auto temporaire / assurance auto contrat temporaire / contrat assurance auto en ligne

Comment bien choisir son assurance habitation - Mona Assurance

Comment bien choisir son assurance habitation

Comment bien choisir son assurance habitation

L'assurance habitation multirisques permet non seulement se protéger son bien immobilier ainsi que ses effets personnels, mais permet également de disposer d'une couverture responsabilité civile.

"...

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Site : https://mona-assurance.fr

Thèmes liés : bien choisir son assurance habitation / choisir assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / assurance habitation bien immobilier / comment bien choisir son assurance

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Gestion en ...

Agent / Agente d'accueil de prestations sociales

Agent / Agente technique de banque

Agent / Agente technique des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

Agent administratif / Agente administrative back-office marché

Agent administratif / Agente administrative d'assurances

Agent administratif / Agente administrative de banque

Agent administratif / Agente administrative des...

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Date: 2019-02-11 04:18:00
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : gestion contrat d assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...

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Site : https://www.cogedis.com

7. Assurance-maladie :: Guide de l'employeur

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Obligation et conditions d'assurance

Une assurance perte de gain en cas de maladie n'est pas imposée par la loi. Toutefois une CCT ou un CTT peut astreindre l'employeur à mettre le personnel de l'entreprise au bénéfice d'une telle...

6

Assurance privée

L'assurance perte de gain maladie peut être souscrite auprès d'un assureur privé (soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance); l'assurance peut prévoir ou non la couverture du...

7

Assurance facultative selon la LAMal

7.1.    Personnes pouvant s'assurer selon la LAMalAssurance individuelle: toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d'assurance collective

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences d'un décès prématuré. Tous deux vous permettront d'assurer la sécurité matérielle de vos proches !

Deux types de...

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Site : generali.fr

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

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Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

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Site : https://entreprendre.bzh

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