Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant
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rachat contrat assurance vie - assurance-prevoyance.net
Rachat contrat assurance vie
Le rachat contrat assurance vie consiste à retirer une partie de votre épargne, sans avoir à faire un rachat total (clôture) de votre contrat. Un peu comme vous le feriez sur un livret d'épargne pour...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
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Définition : Bénéficiaire acceptant | bienprévoir.fr
Accueil > Actualités & guide placement > Définition : Bénéficiaire acceptant
Définition : Bénéficiaire acceptant
Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.
Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance-vie « accepte » le...
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui reviendra le contrat d'assurance-vie ?
Si vous n'avez désigné aucun bénéficiaire.
Dans ce cas, le capital du contrat entrera dans l'actif de votre succession : il reviendra à vos héritiers et sera soumis aux droits de succession.
Si vous avez désignés un ou plusieurs bénéficiaires
Les bénéficiaires sont désignés par rang.
Exemple
Vous avez rédigé la clause bénéficiaire...
Site :
https://www.cerfrance.fr
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Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
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Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de situation ?
Bénéficiaire d'une assurance-vie,...
Date: 2019-02-12 05:27:39
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
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Lettre de résiliation d'assurance vie - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance vie.
Madame, Monsieur,
Suite à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de votre établissement le {{date_souscription}}, je souhaiterais demander la résiliation de mon contrat dont la référence est {{reference}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...
bénéficiaire acceptant
Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance
Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.
Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.
Nous vous conseillons de ne pas signer une...
Date: 2012-04-11 03:17:00
Site :
http://www.mon-assurance-deces.com
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Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2019-02-12 03:58:31
Site :
http://www.agira.asso.fr
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
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Assurance vie | Le Revenu
Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site :
https://www.lerevenu.com
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
Par exemple, pour un contrat en euros rémunéré à 4 %, si le taux du prêt est de 5,5 %, le taux d'intérêt réel de l'avance sera de 1,5 % !
Un prêt neutre pour votre assurance vie
L'avance est une opération de prêt distincte de celle de l'assurance vie. Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat, et l'épargne investie continue à être rémunérée comme s'il n'y avait pas eu...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site :
cnp.fr
Assurance vie : l’épargne pour de nombreux projets ...
Mieux comprendre l'assurance vie
Comment choisir le contrat adapté à ses projets ?
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Cette solution d'épargne peut permettre la réalisation de nombreux projets.
En savoir plus
Diversifier ses investissements financiers avec l'assurance vie
Diversifier ses investissements est une stratégie qui peut être opportune. Car investir dans plusieurs classes d'actifs permet de répartir le risque et de multiplier les opportunités. Pourquoi ?
La fiscalité en assurance vie
Tout savoir sur la fiscalité en cas de...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
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Rachat d'un contrat d'assurance vie - Assurance vie ...
Rachat d'un contrat d'assurance vie
Rachat d'un contrat d'assurance vie
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie est une opération que le souscripteur peut réaliser à tout moment. L'ancienneté et la nature du contrat influence cependant les conditions et la fiscalité lord du rachat.
Assurance-vie : rachat du contrat
Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie peut récupérer à tout moment ses...
Site :
https://www.retraite.com
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
Délai de versement
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...
Date: 2019-02-12 00:34:40
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Assurance vie : comment choisir le contrat d'assurance vie ...
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
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Sommaire
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Ce mode d'épargne peut permettre la réalisation de la plupart des projets de vie. Bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, l'assurance vie est un outil pour...
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?
Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
Gaipare Selectissimo - Gaipare
Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site :
http://www.gaipare.com
Contrat d’assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux ...
www.lefildentaire.com Accueil » Articles » Conseil » Économie »Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Économie
Les deux ont leurs intérêts spécifiques, tout dépend de vos objectifs.
Le compte titres présente l'avantage de la souplesse et de la disponibilité. C'est cette...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Assurance vie : les effets de l’acceptation du ...
Cette question a fait l'objet de longs débats jurisprudentiels. Mais le cadre juridique de l'acceptation est maintenant stabilisé et un rappel sur ce mécanisme lié à l'assurance vie peut vous éviter des déconvenues.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire et n'est pas une condition...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Suivre @sicavonline
Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré
Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
Assurance Vie - LINXEA
L' assurance vie est le placement préféré des Français !
Souple et accessible à tous
L'assurance vie est un produit d'épargne qui s'adresse à tout le monde. Que vous ayez un profil « bon père de famille » ou expert, l'assurance vie est une solution adaptée à vos attentes, quel que soit votre horizon de placement.
Vous pouvez mettre de l'argent de côté à court, moyen ou long terme...
Site :
https://www.linxea.com
Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds
L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes
Contacter un conseiller
Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes
L'assurance vie sert à épargner sur le long terme ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l'argent accumulé. S'il décède avant, c'est son bénéficiaire qui touche l'argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne...
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital
Accompagnement...
Site :
mifassur.com
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
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L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site :
https://blog.nalo.fr
Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...
Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?
Actualités
samedi, 11 août 2018
1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie , ainsi que désigner ,...
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http://www.neuromedia.ca
Assurance vie - Fiscalité 2018 | Guide fiscal UFF
Assurance vie - Fiscalité 2018
MAI 2018
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées dans la clause bénéficiaire.
Le contrat d'assurance vie permet de se constituer une épargne tout en profitant d'un régime fiscal avantageux. Il est possible de réaliser un...
Site :
http://www.declaration-revenus.fr
TRACFIN : la surveillance renforcée de la Personne ...
La nouvelle définition des personnes politiquement exposées
texte en attente d' un décret d'application ???
Attention la définition de PPE a été élargie aux PPE qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes notamment sur le territoire national (les « PPE domestiques ou nationales»).
L'Article L561-10 du CMF Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre...
Date: 2019-02-12 06:44:42
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...
Séquoia
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site :
http://www.symetia.fr
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site :
http://alto-assurances.com
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site :
http://360finance.fr
Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
generali.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs...
Assurance-vie : Comprendre le contrat euro-croissance
Assurance vie Contrats Le contrat euro-croissance en assurance vie
Le contrat euro-croissance
Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l'ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie , à côté des fonds en euros et des contrats en unités de...
Site :
https://www.cieleden.com
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Site :
https://www.boursedirect.fr
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr