Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
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Comment savoir si on est bénéficiaire d'un contrat d ...
Si pour une raison ou une autre vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie , vous devez faire une demande auprès de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), avec l'avis de décès du...
Site :
http://assur-vie.net
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Aurige
Aurige
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Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie Figures Libres assuré par AXA distribué par AXA
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Figures Libres ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Figures Libres assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
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CREDIT MUTUEL N.Eur - Epargne | placement | Assurance vie
Nature du contrat : Contrat collectif
ACMN Avenir
ACMN Avenir est un contrat collectif d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont exprimées en euros et en unités de compte.
ACMN Avenir est un contrat d'assurance vie souple évolutif selon vos objectifs : projets, préparation de la retraite, transmission de patrimoine, tout cela dans un cadre fiscal...
Site :
https://www.epargner.co
Assurance-Vie et Société Civile - Chronos - Vivaldi avocats
Dans le cadre d'une société désignée bénéficiaire en cas de décès d'un contrat d'assurance vie, nous pensons pour l'application de l'article 990 I du CGI qu'un seul abattement (152 500 EUR) s'applique à la société (et non au profit de chaque associé).
Par ailleurs, si des versements ont été...
Site :
http://vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Code des assurances - Article L114-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances - Article L114-1
Code des assurances - Article L114-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site :
http://www.aurige.pro
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Assurances décès obsèques - Devis assurances obsèques ...
Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.
Assurance obsèques ou assurance capital décès.
Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.
Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Différences entre assurance-vie et assurance décès - AG ...
Dernière Modification : 09 juin 2016
Quelle est la différence entre une assurance-vie et une assurance décès ?
Content Introduction
Les assurances décès sont des assurances-vie mais toutes les assurances-vie ne sont pas des assurances décès. Quelques mots d'explication.
L'assurance décès est l'une des nombreuses variantes de l'assurance-vie. Dans le cas le plus classique, ce type...
Site :
https://www.aginsurance.be
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui reviendra le contrat d'assurance-vie ?
Si vous n'avez désigné aucun bénéficiaire.
Dans ce cas, le capital du contrat entrera dans l'actif de votre succession : il reviendra à vos héritiers et sera soumis aux droits de succession.
Si vous avez désignés un ou plusieurs bénéficiaires
Les bénéficiaires sont désignés par rang.
Exemple
Vous avez rédigé la clause bénéficiaire...
Site :
https://www.cerfrance.fr
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CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie
Les avantages du contrat Livret Avenir :
· Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.
· L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).
· Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).
Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...
Site :
https://www.epargner.co
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Assurance-vie et crédit hypothécaire
Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.
Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...
Site :
https://www.notaire.be
Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap
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Contrat de rente survie handicap
Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com
C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...
Site :
https://solution-epargne-handicap.com
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L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...
En effet, le contrat collectif d'Assurance Vie AFER et le contrat d'Assurance vie AVIVA " Epargne Plurielle" sont tous deux performants, souples et offrent la possibilité de s'adapter à votre profil d'épargnant en présentant des différences notamment sur le nombre de supports proposés.
Afin de guider votre choix, vous pouvez consulter notre tableau comparatif en cliquant sur ce...
Site :
https://epargne-retraite.com
Dynavie, votre assurance vie monosupport | Monceau Assurances
Dynavie est un contrat d'assurance vie monosupport vous permettant d'accéder à un fonds en euros, offrant une garantie en capital au moins équivalente aux cotisations versées nettes de frais d'entrée.
Dynavie permet de bénéficier des avantages successoraux et du cadre fiscal de l'assurance vie : exonération de taxation sur le capital et exonération totale ou partielle des droits de...
Site :
https://www.monceauassurances.com
Succession & assurance vie : règles, principe et ...
Définition de l'assurance vie
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
Le contrat d'assurance vie est un contrat sur lequel une personne, appelé l'assuré verse des primes périodiques ou un versement unique afin de se constituer un patrimoine dans le but de le transmettre. Un bénéficiaire est nommé et percevra le montant du contrat au décès de l'assuré. Durant la durée de vie du contrat, les...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
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Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...
Rente survie et épargne handicap
Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...
Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.
La protection financière des personnes handicapées...
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2019-02-08 21:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
Site :
assurancevieluxembourg.com
Assurance vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de ACM VIE
Le contrat d'assurance-vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de la société ACM VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACM VIE et est distribué par CIC, CREDIT MUTUEL. La performance du fond euro Fonds en euros - LIVRET ASSURANCE RETRAITE a été en 2008 de 3.7%. Le contrat d'assurance-vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de ACM...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie PLAN CEDRE de AZUR VIE, MMA VIE SA
Le contrat d'assurance-vie PLAN CEDRE de la société AZUR VIE, MMA VIE SA est un contrat d'assurance-vie individuel de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AZUR VIE, MMA VIE SA et est distribué par AZUR ASSURANCES. La performance du fond euro Fonds en euros - PLAN CEDRE a été en 2007 de 4.4%. Le contrat d'assurance-vie PLAN CEDRE de AZUR VIE, MMA VIE SA est...
Site :
http://www.enews-finance.com
Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de situation ?
Bénéficiaire d'une assurance-vie,...
Date: 2019-02-12 05:27:39
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
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Top Assurance-vie
Pourquoi choisir un contrat d'assurance-vie ?
Le couteau suisse du placement
L'assurance-vie est considérée comme le « placement préféré des Français » en raison des sommes qui y sont placées mais aussi grâce aux nombreuses possibilités qu'offre ce placement. Ainsi, vous pouvez faire fructifier une épargne pour constituer un capital qui sera récupéré dans quelques années ou...
Site :
http://top-assurance-vie.fr
Lettre de résiliation d'assurance vie - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance vie.
Madame, Monsieur,
Suite à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de votre établissement le {{date_souscription}}, je souhaiterais demander la résiliation de mon contrat dont la référence est {{reference}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Epargne handicap - Fnath Services
La FNATH près de chez vous !
Epargne handicap
« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.
Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.
Les contrats « Epargne handicap »...
Site :
http://www.fnathservices.com
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2019-02-12 03:58:31
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance en cas de décès: contrat vie entière et contrat ...
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance en cas de décès ?
L'assurance en cas de décès est un contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital ou d'une rente à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré, en cas de décès de celui-ci avant le terme du contrat (selon la nature du contrat).
Une assurance en cas de décès peut être souscrite à titre individuel (y compris à...
Date: 2019-02-11 14:10:59
Site :
https://humanis.com
Intérêt de l'épargne Handicap
Pour Anticiper Les Besoins Futurs
Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.
Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.
Pour Se...
Site :
https://epargne-handicap.com
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Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...
bénéficiaire acceptant
Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance
Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.
Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.
Nous vous conseillons de ne pas signer une...
Date: 2012-04-11 03:17:00
Site :
http://www.mon-assurance-deces.com
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Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
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Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
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Assurance vie SELECTIVALEURS CROISSANCE de AVIVA VIE
Le contrat d'assurance-vie SELECTIVALEURS CROISSANCE de la société AVIVA VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AVIVA VIE et est distribué par AVIVA VIE. La performance du fond euro Fonds en euros- VICTOIRE PROFIL GARANTI a été en 2008 de 4.25%. SELECTIVALEURS CROISSANCE est un contrat MultiSupports...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.
Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...
Site :
cnp.fr
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
Par exemple, pour un contrat en euros rémunéré à 4 %, si le taux du prêt est de 5,5 %, le taux d'intérêt réel de l'avance sera de 1,5 % !
Un prêt neutre pour votre assurance vie
L'avance est une opération de prêt distincte de celle de l'assurance vie. Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat, et l'épargne investie continue à être rémunérée comme s'il n'y avait pas eu...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance vie | Le Revenu
Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site :
https://www.lerevenu.com
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d'une autre personne.
Dans ce 2e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :
L'assuré doit donner son consentement écrit
L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).
L'assureur doit respecter les obligations suivantes :
Vous informer et vous conseiller. L'assureur...
Site :
https://www.service-public.fr
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Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Enfin, une assurance vie datant de plus 8 ans permet également de bénéficier d'avantages fiscaux sur la rente viagère. Pour les assurés âgés de moins de 50 ans, le taux d'imposition sur les revenus s'élèvera à 70%.
Entre 50 et 69 ans, le taux varie de 50 à 40 % pour descendre à 30% à partir de 70 ans.
Avantages fiscaux pour les bénéficiaires de l'assurance vie
En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés lors de la signature des contrats pourront retirer la somme épargnée. Toutefois, le montant de...
Site :
https://lassurancevie.fr
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Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site :
cnp.fr
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
Quelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site :
http://culturefinanciere.com
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Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?
Pourquoi ouvrir un contrat ?
Les raisons de souscrire
Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :
La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...
Site :
http://www.patrimea.com
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La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...
La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Avec Ciclade, vérifiez si vous êtes bénéficiaire d'un ...
Whatsapp Whatsapp
Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d'épargne, des contrats d'assurance vie ou de l'épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'avoirs oubliés, l'établissement financier public vient de lancer un service...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
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Assurance vie : l’épargne pour de nombreux projets ...
Mieux comprendre l'assurance vie
Comment choisir le contrat adapté à ses projets ?
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Cette solution d'épargne peut permettre la réalisation de nombreux projets.
En savoir plus
Diversifier ses investissements financiers avec l'assurance vie
Diversifier ses investissements est une stratégie qui peut être opportune. Car investir dans plusieurs classes d'actifs permet de répartir le risque et de multiplier les opportunités. Pourquoi ?
La fiscalité en assurance vie
Tout savoir sur la fiscalité en cas de...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
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Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...
Site :
https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie a duree viagere / avance contrat d'assurance vie
Assurance décès risque pur | SBG SA (Swiss Brokers Group)
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2019-02-12 05:25:46
Site :
https://www.pleinchamp.com
Assurance-vie : décès et succession - Nalo
0%
* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Site :
https://blog.nalo.fr