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Définition : Bénéficiaire acceptant | bienprévoir.fr
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Définition : Bénéficiaire acceptant
Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.
Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance-vie « accepte » le...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
Quelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site :
http://culturefinanciere.com
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Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
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Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
Par exemple, pour un contrat en euros rémunéré à 4 %, si le taux du prêt est de 5,5 %, le taux d'intérêt réel de l'avance sera de 1,5 % !
Un prêt neutre pour votre assurance vie
L'avance est une opération de prêt distincte de celle de l'assurance vie. Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat, et l'épargne investie continue à être rémunérée comme s'il n'y avait pas eu...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?
Pourquoi ouvrir un contrat ?
Les raisons de souscrire
Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :
La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...
Site :
http://www.patrimea.com
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Démembrement d'un contrat d'assurance-vie : décryptage ...
2. Comment cela fonctionne : la clause bénéficiaire
Dans le cas d'un démembrement d'assurance-vie, il vous faudra rédiger et joindre au contrat une clause bénéficiaire précise et détaillée qui précisera les proportions de chacun (entre époux, enfants etc) et la répartition du démembrement entre chaque bénéficiaire concerné.
Le démembrement peut être fixé temporairement avec une...
Site :
https://www.net-investissement.fr
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Assurance-vie : décès et succession - Nalo
0%
* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Site :
https://blog.nalo.fr
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
Assurance vie : les effets de l’acceptation du ...
Cette question a fait l'objet de longs débats jurisprudentiels. Mais le cadre juridique de l'acceptation est maintenant stabilisé et un rappel sur ce mécanisme lié à l'assurance vie peut vous éviter des déconvenues.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire et n'est pas une condition...
Site :
https://www.lerevenu.com
UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire
Les différents types de clauses bénéficiaire
La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés.
Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...
Site :
http://www.ultiminfo.com
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Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
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Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré
Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds
L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Bien que méconnue du grand public, la technique de démembrement en Assurance Vie permet des économies d'impôts non négligeables. Né dans les années 1980, ce type de montage distribuant généralement l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants a connu son apogée entre 2007 et 2011. Même si son avantage est moins...
Le contrat de capitalisation adossé à une SCI, un duo gagnant
10/07/2015, 9:47
| 802 mots
Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, filiale patrimoniale de La Banque Postale. (Crédits : DR)
De plus en plus nombreuses, les SCI présentent un certain nombre d'attraits financiers et patrimoniaux qui couplées à un contrat de capitalisation révèlent des solutions patrimoniales souvent méconnues. Décryptage avec Alexia Henry,...
Date: 2015-07-10 08:10:15
Site :
https://www.latribune.fr
Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes
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Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes
L'assurance vie sert à épargner sur le long terme ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l'argent accumulé. S'il décède avant, c'est son bénéficiaire qui touche l'argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne...
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
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L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site :
https://blog.nalo.fr
Héritiers, comment contester le contrat d'assurance vie ...
Héritiers, comment contester le contrat d'assurance vie ?
Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/11/2018
Vous voulez plus d'informations ?
Exemple de jurisprudence en matière illustrant le caractère manifestement exagéré des primes d'un contrat d'assurance vie
Dans un contrat d'assurance vie, le bénéficiaire inscrit dans la clause du contrat peut être un tiers à la...
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site :
http://360finance.fr
Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
generali.fr
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
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http://www.planete-patrimoine.com
Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site :
http://alto-assurances.com
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
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Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
28 avril 2017, 8 h 00 min
Ecouter
Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...
Site :
https://www.handirect.fr
Clause bénéficiaire : définition, rédaction et ...
Cette technique de démembrement prévoit que les sommes versées sur le contrat d'assurance vie par le souscripteur soient démembrées au décès de celui-ci. Ainsi seront désignés un usufruitier (ou plutôt quasi-usufruitier), ainsi qu'un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s). L'intégralité des primes versées ainsi que les fruits de ce capital reviendront au décès du souscripteur à...
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...
Réparation d'un préjudice corporel - Gestion de Patrimoine
Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 juillet 2017
Victime d'un préjudice corporel, la compagnie d'assurance du responsable du sinistre va vous proposer une indemnisation pour réparer le dommage corporel que vous venez de subir.
A travers cet article de fond, nous allons vous orienter pour réaliser l'investissement de cette somme,...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...
Site :
https://www.aurep.com
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le 30/01/2015 (mis...
Site :
https://www.jechange.fr
Comment utiliser une assurance-vie avec un crédit immobilier
Comment utiliser une assurance-vie avec un crédit immobilier
Pour faire un achat immobilier, il est possible d'utiliser une assurance-vie. Grâce à certains montages financiers, l'acheteur peut ainsi utiliser son assurance-vie pour garantir un prêt, ou avoir une avance sur un contrat d'assurance-vie.
Face aux dangers de la vie, l'assurance-vie permet de mettre à l'abri les proches de...
Site :
https://ekonomia.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...
1. Le fonctionnement de l'assurance-vie
Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...
Date: 2019-02-11 07:54:55
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s ...
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Lettre gratuite Assurances
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Imprimer Envoyer
Exemple
L'assuré décide pour une raison personnelle de modifier le ou les bénéficiaire(s)de son contrat s'il venait à décèder.
Notre conseil
Cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : modification beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE - aurep.com
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Site :
https://www.aurep.com
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Le...
Site :
https://www.cieleden.com
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ...
Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...