Je recherche une assurance-vie non réclamée | Banques de ...

Je recherche une assurance-vie non réclamée

Les assurances-vie concernées sont :

Contrat d'assurance-vie dont le souscripteur est vivant

Assureur

pendant 10 ans

Un contrat d'assurance-vie est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts si le souscripteur n'a pas été retrouvé après 10 ans.

Si ce délai de 10 ans après échéance du contrat n'est pas encore écoulé,...

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Date: 2017-03-08 10:44:35
Site : https://ciclade.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie

Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de situation ?

Bénéficiaire d'une assurance-vie,...

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Date: 2019-02-12 05:27:39
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

Code des assurances - Article L114-1 | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances - Article L114-1

Code des assurances - Article L114-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

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Date: 2019-02-12 03:58:31
Site : http://www.agira.asso.fr

Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

14/01/16

COGEDIS

En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

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Date: 2019-02-12 05:25:46
Site : https://www.pleinchamp.com

Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...

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Site : https://www.notaire.be

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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Site : https://www.previssima.fr

Héritier venant en représentation bénéficiaire d’un ...

 

 

Une personne souscrit un contrat d'assurance vie en 1996 et verse sur ce contrat des primes pour un montant de 106 343, 33 euros après 70 ans.

 

La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : "le conjoint de l'assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l'assurée par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants ..."

 

La personne décède...

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Date: 2019-02-12 06:57:14
Site : http://blog.fidroit.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Nue-propriété assurance vie : définition et explications

On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la clause bénéficiaire d'une Assurance vie ?

 

Usufruit et nue-propriété d'une assurance vie : la différence

Posséder un patrimoine confère au droit de s'en servir et d'en tirer profits. Lorsque le propriétaire...

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Site : https://www.demembrement-8.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...

Bénéficiaire

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

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La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

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Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

Délai de versement

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

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Date: 2019-02-12 00:34:40
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation

L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...

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Date: 2019-02-12 05:10:11
Site : https://www.journaldunet.fr

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

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Site : https://www.assurancevie-agipi.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie

Avec Ciclade, vérifiez si vous êtes bénéficiaire d'un ...

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Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d'épargne, des contrats d'assurance vie ou de l'épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'avoirs oubliés, l'établissement financier public vient de lancer un service...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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Date: 2016-12-19 22:11:09
Site : journaldunet.com

Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une ...

Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation. Voici la marche à suivre pour qu'une telle demande aboutisse.

Une demande d'information sous conditions

Vous avez la possibilité, en tant que...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain

Le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois fonctionne comme son équivalent français : il s'agit d'un contrat au terme duquel l'assureur reverse à l'assuré un capital ou une rente. Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré.

Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale s'applique au contrat...

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Site : https://www.arnaudsylvain.fr

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.

La désignation du bénéficiaire

La clause bénéficiaire d'un contrat...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : https://lassurancevie.fr

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...

 

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Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré

Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...

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Site : https://www.sicavonline.fr

Assurance vie : les effets de l’acceptation du ...

Cette question a fait l'objet de longs débats jurisprudentiels. Mais le cadre juridique de l'acceptation est maintenant stabilisé et un rappel sur ce mécanisme lié à l'assurance vie peut vous éviter des déconvenues.

La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire et n'est pas une condition...

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Site : https://www.lerevenu.com

Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

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Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

L'assurance vie sert à épargner sur le long terme  ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l'argent accumulé. S'il décède avant, c'est son bénéficiaire qui touche l'argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne...

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Site : https://www.capitaine-epargne.com

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...

 

L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

gratifier ses proches

mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...

La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...

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Site : https://www.assurancevie-agipi.com

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie

Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...

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L'essentiel :

Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).

Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.

Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...

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Site : https://blog.nalo.fr

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

25 novembre 2015

3.7/5 sur 386 votes

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Site : https://epatrimoine.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Faut-il prendre l’Assurance vie temporaire 100 ans au ...

QUE VEUT DIRE UNE ASSURANCE VIE TEMPORAIRE DE 100 ANS ?

La popularité de l'assurance vie temporaire 100 ans ne cesse de croître. Elle vous procure, durant toute votre existence, une possibilité de couverture intéressante et abordable.

250 000 $ semble la limite offerte aux personnes âgées entre 18 et 65 ans et qui possèdent la citoyenneté canadienne.

L'assurance vie temporaire 100 ans...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...

Quelques conseils pratiques

L'intérêt de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.

Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...

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Site : http://culturefinanciere.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Les droits de succession liés à l'assurance-vie - Accueil

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1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Site : https://www.optimial.fr

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.

Lors du décès de l'assuré,...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

Qu'est ce que l'assurance-vie ?

Définition

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...

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Site : https://epatrimoine.fr

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

6 avril 2017 0 h 00 min

par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...

19/10/2018 à 14h49

Geber86 / Getty

En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.

Les différentes formes de rachat

Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le...

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Site : capital.fr

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Télé-Québec : Légitime dépense

Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Site : ffa-assurance.fr

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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Site : https://www.cieleden.com

Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com

Assurance vie

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?

Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .

Comment...

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Site : https://www.cbanque.com

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...

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Site : https://www.cogedis.com

Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...

1. Le fonctionnement de l'assurance-vie

Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...

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Date: 2019-02-11 07:54:55
Site : https://www.cyriljarnias.fr

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com