Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Votre employeur a souscrit, dans le cadre de l'entreprise, un contrat santé collectif. Ce régime est prévu conventionnellement à titre obligatoire. Dans ce cadre, vous devez résilier votre mutuelle santé que vous aviez à titre privé. Cette résiliation peut intervenir à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis.
Notre conseil
Il vous suffit de fournir à votre...
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante resiliation
Contrat collectif, contrat groupe : comment ça marche ...
Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
Mutuelle Entreprise
Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
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Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé. Il est appelé « collectif » car c'est un contrat qui est souscrit par l'entreprise à l'attention des salariés. Ce contrat de...
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Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
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Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Site :
http://www.rcpro-assurance.com
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-02-11 18:14:41
Site :
https://pro.april.fr
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
l-expert-comptable.com
Résiliation complémentaire santé : comment résilier ma ...
Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?
Quelques situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :
Un changement de situation personnelle ou professionnelle
D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)
L'assurance santé n'entrant pas dans son champ d'application, la Loi Hamon ne permet pas d'obtenir la...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
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Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Taux d'assurance de prêt immobilier : calcul et exemple
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Taux d'une assurance de crédit immobilier
Taux d'une assurance de crédit immobilier
Auteur : David LELONG
Une assurance de prêt invalidité / décès est obligatoire pour chaque crédit immobilier. Seulement le taux d'une assurance de prêt immobilier varie fortement d'un assureur à un autre en fonction du capital emprunté et de l'âge...
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Assurance agence de voyages | assureur conseil
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Vous créez ou vous gérez une agence de voyages et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des biens professionnels, assurance de personnes..., l'Assureur Conseil fait le point sur les assurances à souscrire par les...
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Comparateurs de mutuelles : les 58 meilleurs sites ...
Comparatif mutuelle - Site pro (SA)
Société de courtage et comparateur d'assurances en ligne, le site vous permet de découvrir les contrats qui offrent le meilleur rapport qualité prix et de faire un devis simplement et gratuitement.
Nom officiel : ADF Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis 6 ans (2013).
Béthune (France)
Avec e-MutuelleChien.fr, obtenez vos devis santé pour votre...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ? - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle sante devis / resiliation contrat d'assurance entreprise
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante responsable
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
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VDV CONSEIL - courtier en assurances à Bruxelles
VDV Conseil est votre courtier en assurance de Bruxelles, prêt à vous conseiller et à vous proposer les meilleures offres pour votre...
Site :
https://www.belgique-assurances.be
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
Modifier Généralisation de la complémentaire santé
Quelles sont les sources de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé ?
C'est l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a fixé les grandes lignes de la généralisation : calendrier, objet, mode de financement.
Pour que les modifications tant législatives que règlementaires initiées par...
Site :
https://prd.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque...
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-12 02:47:53
Site :
https://www.journaldunet.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Les principales assurances de l'entreprise - Le coin des ...
Les principales assurances de l'entreprise
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 12 septembre 2018
Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s'y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd'hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016
Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.
Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie
En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...
Date: 2017-03-09 18:09:42
Site :
https://www.latribune.fr
Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...
Liens utiles
Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...
Date: 2019-02-12 06:48:49
Site :
http://www.lausanne.ch
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Attestation De Droit Lmde : Page 1/1 : All-Searches.com
Liens Sponsorisés
1 Attestation De Carte Vitale : L'obtenir En Ligne
L'attestation de carte vitale, aussi appelée attestation de droit est indispensable pour prouver votre affiliation au centre d'assurance maladie ou pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
https://ta-mutuelle.org/attestation-carte-vitale/
2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)
Retrouvez votre numéro de...
Site :
http://all-searches.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Choisir les assurances d'un crédit immobilier | IMMONEUF
Les assurances du crédit immobilier
Les assurances du crédit immobilier
Quand on emprunte sur une longue période, l'assurance peut se révéler très utile. En cas de décès ou d'invalidité, ce sera une aide précieuse pour surmonter des moments souvent difficiles.
Assurer son crédit contre un décès ou une invalidité totale ou temporaire protège la banque d'un défaut de paiement et,...
Site :
https://www.immoneuf.com
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
I - Dispenses autorisées par le régime frais de santé
Temps partiels et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute (Code sécurité sociale art. D. 911-4 et R.242-1-6, 2°, c)
o Dispense d'affiliation sur simple demande
II - Dispenses de plein droit, même en l'absence de...
Date: 2019-02-07 15:03:50
Site :
http://www.mhr.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr
Simulation assurance de prêt
Utilisez notre simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt
Utiliser un simulateur d'assurance prêt va vous servir à évaluer le coût de l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Le simulateur d'assurance prêt est non seulement gratuit mais il est aussi sans engagement. Il donne la possibilité aux emprunteurs de trouver la meilleure assurance...
Site :
https://www.magnolia.fr
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modifications apportées au régime d’assurance collective ...
Depuis le 1er mai 2018, certaines modifications sont entrées en vigueur dans votre régime d'assurance médicaments. Ces modifications s'appliquent pour toutes les options du régime d'assurance santé, soit les options Santé 1, Santé 2 et Santé 3.
Ce que vous devez savoir
Lors du Conseil syndical tenu le 25 novembre 2017, les membres se sont prononcés pour qu'une clause de substitution...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Assurance prêt immobilier Banque Populaire
Le contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire
L'assurance de prêt immobilier banque Populaire souscrite auprès de CNP est une assurance pour la Banque Populaire, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit. C'est également une vraie sécurité pour l'emprunteur. En effet, la souscription d'un contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire permet la garantie...
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise
34 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2019-02-12 06:50:44
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...