Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés

Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18

Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement entendait lutter contre les dérives des prix constatées dans le domaine de l'optique, et contre les dépassements...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance sante

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas

Souscrire à la mutuelle APIVIA en ligne - ADP Assurances

Souscrire un contrat d'assurance santé auprès de la mutuelle APIVIA permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages:

Une connaissance accrue des besoins des TNS

La mutuelle APIVIA est en charge de la gestion de l'UMCAPI. L'Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes est un des organismes habilités par le RSI pour gérer le régime obligatoire de...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Séjour à l’étranger, assurances et assistance ...

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

17/12/2018

Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas

- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.

- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.

- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.

BNP Paribas Assurance prend en compte la...

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Site : https://group.bnpparibas

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle définition - Mutuelle santé - Assurance santé.

Une mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.

 Définition du rôle des mutuelles.

Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent,...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuel assurance sante / assurance mutuelle definition / contrat assurance sante definition / assurance maladie complementaire sante / contrat assurance maladie mutuelle

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Comparez 20 contrats en assurance de prêt

Assurance de prêt Immobilier

L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...

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Site : https://www.magnolia.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF

il y a 3 ans

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Transcription

1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»

2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...

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Site : docplayer.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

Mentions légales – Direct Assurance

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.

Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées

grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

Réforme de la prescription civile - Association des ...

Réforme de la prescription civile

Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

Le point de vue des assureurs

Nicole GUILLON ( MACIF )

Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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Date: 2019-02-12 03:23:07
Site : http://ajar.asso.fr

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

HotelsinFrance: Assurance en France

04:50 | Author: mohamed salem

Assurance en France

Comment l 'assurance dans le travail en France et quels sont les différents types de polices d'assurance?

Vous envisagez de venir vivre en France ou vous vivez déjà en France et vous vous demandez comment le système d'assurance des oeuvres.

Comme dans n'importe quel pays, il existe différents types d'assurances, certains sont obligatoires,...

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Date: 2018-08-28 08:13:36
Site : http://hotels-infrance.blogspot.com

Généralisation de la complémentaire santé - Klesia

Modifier Généralisation de la complémentaire santé

Quelles sont les sources de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé ?

C'est l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a fixé les grandes lignes de la généralisation : calendrier, objet, mode de financement.

Pour que les modifications tant législatives que règlementaires initiées par...

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Site : https://prd.klesia.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective

Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...

 Citer

» 9 Février 2019, 12:23

Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Assurance invalidité - 8 questions répondues | AMF

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Mutuelle santé : la hausse des tarifs en 2018 expliquée

Mutuelle santé : la hausse des tarifs en 2018 expliquée

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Une probable augmentation des tarifs des mutuelles en 2018 était au coeur des interrogations des ménages français, la réponse se précise désormais. Le projet gouvernemental concernant la Sécurité sociale ne laisse que peu de place au doute concernant l'augmentation des prix. Les tarifs des complémentaires...

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Site : http://www.drogues-dependance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / comparateur de prix assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante privee sans securite sociale

Résiliation d'assurance auto suite à un impayé - Assur-Resilie

mon assureur ma assurer a une autre assurance sans mon accord.

SAUVAL 2018-09-14 20:08:14

Au cours de l année., deux échéances n ont pas été honorées. Apres avoir ete résilié il nous a fallu régler le restant dut de l année. Ensuite notre société nous a diriger vers une filiale à eux pour un montant de 1200 euros l année. Que nous n avons pas accepté.

Jemedi 2018-09-14 20:01:32

J...

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Site : https://www.assur-resilie.fr