Articles sélectionnés pour le thème : assurance mutuelle definition
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Mutuelle définition - Mutuelle santé - Assurance santé.
Une mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.
Définition du rôle des mutuelles.
Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent,...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuel assurance sante / assurance mutuelle definition / contrat assurance sante definition / assurance maladie complementaire sante / contrat assurance maladie mutuelle
Définition Mutuelle Santé : Précisions & Signification
Définition Mutuelle Santé : Précisions & Signification
Descriptions des assurances ou mutuelles santé pour une meilleure compréhension
S'agissant de contrat de complémentaire santé, on parle souvent de mutuelles . Pourtant un assureur ou un banquier vous en propose aussi dans leurs contrats. Alors qu'en est-il ? Même si de prime abord, quand vous souscrivez un contrat de complémentaire...
Site :
https://www.mutuelle.com
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Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Définition Assurance santé - Avenir Mutuelle
Accueil > Lexique mutuelle santé > Assurance santé
Assurance santé
L'assurance santé intervient dès qu'un contrat liant deux parties, un assureur et un assuré, par lequel l'assuré paie à l'assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple, couverture santé, contrat de prévoyance, etc.), est conclu.
Assurance santé et mutuelle santé sont des termes aujourd'hui employés de manière générique, mais ils ne sont pas...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuel assurance sante / contrat assurance sante definition / contrat assurance sante / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
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[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Assurance mutuelle des motards : définition de Assurance ...
Historique
Le marché de l'assurance moto avant la création de l'Assurance mutuelle des motards.
La fin des années 60 voit en Europe l'amorce de la démocratisation du marché de la moto grâce la fiabilité des premiers gros cubes japonais, un standard de qualité historiquement manquant chez des constructeurs comme Norton ou Triumph . Le nombre de motards en France est évalué à...
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
mai 2015
).
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Date: 2019-02-08 21:54:09
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Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
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Crédit Mutuel : résilier votre ... - Assurance Habitation
Nos conseils pratiques
Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation
Le Crédit Mutuel a été créé en 1885, à Strasbourg. Le siège social de la banque se trouve dans la même ville. C'est une entreprise bancaire dite mutualiste avec presque 5 400 caisses coopératives et mutualistes. L'année dernière, elle était à la deuxième place en France en tant que banque de détail. Le...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat assurance habitation credit mutuel / exemple resiliation de contrat d'assurance
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:09
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Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
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https://www.mutuelle.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
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https://www.mutuelle.com
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
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Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
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Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
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http://www.actuassur.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
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1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
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Société de groupe d’assurance mutuelle : définition de ...
Les origines de la création du statut de SGAM
Les contraintes juridiques des autres statuts [2]
En dehors du statut de SGAM, les mutuelles disposent de plusieurs moyens pour coopérer, avec plusieurs inconvénients :
L'union de mutuelles qui se limite à des sociétés pratiquant les mêmes activités et supprime l'autonomie des mutuelles adhérentes.
L' union d'économie sociale qui est...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
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mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
Des services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance food truck MAPA pour les commerces ambulants
La santé de mes salariés
MAPA à votre service
Vous pouvez contacter le numéro vert
chaque jour du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h
Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat assurance auto professionnel de MAPA Assurances, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de l'assurance auto privée MAPA Auto Professionnel.
Vous pouvez demander les conditions générales du contrat MAPA Auto Professionnel au 0 800 865 865 (appel gratuit depuis un poste...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / garanties contrat assurance auto / assurance professionnelle auto
Bypass : remboursement et prix de l’opération anti obésité
Mutuelle Animaux
Bypass : le remboursement intégral est possible avec une bonne mutuelle santé
Plusieurs sont les mutuelles qui remboursent les opérations du Bypass ainsi que toute autre opération bariatrique pour maigrir : sleeve, anneau, ballon, gastrique, etc.
Comparez Maintenant
Remboursement de bypass par la mutuelle : combien proposent les couvertures santé en cas de chirurgie...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / assurance mutuelle sante devis
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
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Axa — Wikipédia
Les débuts d'AXA : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2019-02-11 03:02:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
l-expert-comptable.com
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
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