Articles sélectionnés pour le thème : forme du contrat d'assurance
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Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Délégation d'assurance crédit immobilier — Compareil.fr
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Loi Lagarde: Délégation d'assurance
Depuis le 1er juillet 2010, la loi no 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation est entré en vigueur. Cette loi autrement appelé loi Lagarde, permet de choisir un contrat d'assurance de prêt immobilier différent du contrat groupe proposé par la banque lors d'une demande de prêt immobilier. Lors de la souscription à un prêt immobilier il faut préciser à l'organisme emprunteur de la volonté de faire une délégation d'assurance.
Pourquoi choisir la...
Site :
https://www.compareil.fr
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / contrat d assurance de groupe / assurance d un pret immobilier / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Résiliation contrat d'assurance: comment faire
Guide de l'assurance > Assurance auto > Comment résilier votre contrat d'assurance ? La résiliation d'un contrat comment ça se passe ?
» Auto
» Moto
Comment résilier votre contrat d'assurance ? La résiliation d'un contrat comment ça se passe ?
Vous souhaitez changer d'assureur ? La résiliation du contrat d'assurance: quand et comment pouvez vous résilier le contrat ?
Quand pouvez-vous...
Site :
https://www.mefirst.be
ecole d assurance en france – Eduart
ecole d assurance en france
Découvrez la liste des écoles d'assurance en France ! - Diplomeo
Les écoles d'assurance forment des professionnels ayant pour but de vendre aux clients des services et des produits d'assurance tout en leur assurant un...
https://diplomeo.com/etablissements-ecoles_d_assurance
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Liste des formations en école d'assurance à Paris -...
Site :
https://www.eduart.fr
Comment résilier une assurance ? – La Poste particuliers
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une assurance ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ou d'assurance auto ? La Poste vous donne tous les conseils pour y mettre fin et bien écrire votre lettre de résiliation grâce à nos modèles de lettre en ligne.
Quels sont les délais pour résilier une assurance...
Site :
https://www.laposte.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto ...
Faire un devis
Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(2)
(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance habitation, auto, santé, assurance des accidents de la vie, protection juridique ou tous mobiles, entre le 01/12/2018 et le 31/12/2019 inclus, par une personne physique majeure. Les deux mois...
Site :
https://www.ca-loirehauteloire.fr
Assurance Emprunteur : une Nouvelle Taxe en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Publié le 25 septembre 2018 - 17:30
À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA 2019), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette...
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir ...
Assurance Valenciennes » Blog assurance » Durée du contrat d'assurance
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir
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21 juillet 2018
Comme nous l'avions déjà évoqué, un contrat d'assurance a en théorie une durée limitée et prend en principe fin à l'arrivée du terme fixé. A l'agence Axa de Valenciennes, nous souhaitons vous expliquer l'ensemble des modalités de continuité...
Lettre de résiliation du contrat d’assurance incendie à l ...
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation portant la référence ......................................... à sa prochaine date d'échéance annuelle. Ce faisant, je respecte le préavis légal de 3 mois...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre fin de contrat d'assurance / fin de contrat d'assurance habitation / date de fin de contrat d'assurance
Fiche métier : Agent général d'assurance / Courtier d ...
L'environnement
L'assurance dispose de réseaux de vente diversifiés. Certains d'entre eux sont constitués de professionnels indépendants qui, selon leur statut, peuvent soit représenter une société d'assurances, soit les intérêts de clients (particuliers ou entreprises). Si vous préférez intégrer les réseaux commerciaux salariés des sociétés d'assurances, vous choisirez alors...
Date: 2019-02-12 07:01:43
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : fiche metier agent general d'assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance
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Offre soumission assurance automobile en ligne : Jusqu'à 12% de rabais
Ce pourcentage d'économies est basé sur des taux et rabais déposés pour la police d'assurance automobile de base seulement, excluant les avenants. En date du 9 février 2017, les nouveaux clients de La Compagnie d'assurance Belair inc. au Québec qui ont obtenu une soumission en ligne profiteraient d'économies moyennes...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ? Comment obtenir le versement des capitaux en cas de décès de l'assuré ? Quelles sont les obligations de l' assureur à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
Au terme prévu par le contrat, l' assureur doit vous verser l'épargne constituée, selon les...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance vie : comment choisir le contrat d'assurance vie ...
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
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Sommaire
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Ce mode d'épargne peut permettre la réalisation de la plupart des projets de vie. Bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, l'assurance vie est un outil pour...
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
Site :
https://www.cnfce.com
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance en société
18/01/2015
Actu
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la...
Site :
https://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / compagnie generale d assurance / agent general d assurance / general d assurance
Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation
L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...
Date: 2019-02-12 05:10:11
Site :
https://www.journaldunet.fr
Devis Assurance auto GMF : Tarif, Avis - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto GMF
à partir de 11EUR / mois
Présentation de l'assurance auto GMF
La GMF reste un des leaders en France en matière d'assurance auto mais également d'autres formes d'assurances et de prévoyance.
Cette compagnie auparavant était renommée pour couvrir les risques des fonctionnaires.Ses initiales en sont donc ses héritières...
Date: 2019-02-12 04:37:08
Site :
http://11-euros.com
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Site :
https://www.previssima.fr
SCI immobilière et délégation d’assurance
SCI immobilière et délégation d'assurance
SCI immobilière et délégation d'assurance
Publié le 11 Décembre 2017
La société civile immobilière apparait comme une solution de plus en plus prisée en matière d'investissement immobilier.
Elle est encore loin de perdre son attrait étant donné que comme un particulier qui désire souscrire à un crédit immobilier, les membres d'une SCI...
Date: 2019-02-12 04:57:42
Site :
https://www.assurance-emprunteur.bzh
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...
Date: 2016-12-19 22:11:09
Site :
journaldunet.com
Définition Mutuelle Santé : Précisions & Signification
Définition Mutuelle Santé : Précisions & Signification
Descriptions des assurances ou mutuelles santé pour une meilleure compréhension
S'agissant de contrat de complémentaire santé, on parle souvent de mutuelles . Pourtant un assureur ou un banquier vous en propose aussi dans leurs contrats. Alors qu'en est-il ? Même si de prime abord, quand vous souscrivez un contrat de complémentaire...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuel assurance sante / assurance mutuelle definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / forme du contrat d'assurance
Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle
La loi de finances pour 2018 instaure de nouvelles dispositions dans le cadre de la fiscalité de l'assurance vie.
Vous êtes uniquement concerné si vous disposez d'un ou plusieurs contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation de plus de 8 ans dont le cumul des versements est supérieur à 150 000 euros.
Fiscalité assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat
Durant la...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans
Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi ...
Accueil > Actualités & guide placement > Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi Sapin 2 ?
Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi Sapin 2 ?
Mis à jour le: 07/12/2018 par Vincent Cudkowicz
Alors que les épargnants français s'inquiètent de la Loi Sapin 2 et des conséquences pour leurs placements et leurs contrats d'assurance-vie en particulier, les...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Wealins Life France – Contrat d’Assurance-vie ...
Fonds spécialement créé pour le client :
-Seule son épargne est investie
-Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée
Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client
Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Autopartage : comment bien s'assurer - Comparateur Assurance
L'autopartage sans intermédiaire
L'autopartage est une pratique de plus en plus utilisée. Si cette solution est considérée comme économique et bonne pour l'environnement, quelques précautions sont toutefois à prendre avant de commencer. L'autopartage via un intermédiaire ou autopartage entre particuliers ? Que se passe-t-il en cas de panne ou d'accident ? Qui prend le malus en cas...
Site :
https://www.acommeassure.com
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Résilier CFCA mobile Assurance en ligne - resiliation.fr
CFCA assurance mobile: résiliation en ligne en quelques clics!
Au moment d'acheter ton smartphone en ligne ou en boutique Orange, tu as été incité à souscrire une assurance CFCA - Compagnie Française de Courtage d'Assurances. Ce contrat te garantit sous conditions le remboursement, la réparation ou le remplacement de ton téléphone en cas de perte, de vol ou de casse. Tu ne souhaites plus...
Site :
https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / effets du contrat d assurance / forme du contrat d'assurance
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
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Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
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Numéro de téléphone et contact de Direct Assurance
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Direct Assurance, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Direct Assurance est une compagnie d'assurances à distance qui a été fondée en 1992. C'est une filiale de la société anonyme spécialisée dans l'assurance et la gestion d'actifs AXA.
Direct Assurance est le leader de...
Site :
http://telephone.fr
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
Agent général d'assurance - meteojob.com
Agent général d'assurance
Comprendre le métier
L'agent général est mandaté exclusivement par une compagnie d'assurances pour vendre auprès de sa clientèle les produits d'assurance de la compagnie qu'il représente. C'est un chef d'entreprise, un commercial et un conseiller.
Chef d'entreprise, il est responsable de son agence, la dirige et la fait évoluer. Il s'entoure de collaborateurs...
Date: 2019-02-12 03:06:33
Site :
https://www.meteojob.com
Fiche métier Agent général d'assurance (H/F) | ouestfrance ...
Fiches métiers
Agent général d'assurance
L'agent d'assurances exerce un métier de conseiller et de commercial. Pour le compte d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle ou d'une banque, il est chargé de placer des produits financiers variés à des particuliers ou professionnels. Assurances habitation, voiture, santé, le commercial en assurances connaît bien le marché de l'épargne et...
Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance vie Epargne Handicap - www.produits-financiers.fr
Assurance vie Epargne Handicap
Assurance vie Epargne handicap
Un contrat d'assurance vie Epargne handicap est un contrat d'assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d'avantages fiscaux spécifiques..
Les versements effectué sur un contrat d'assurance vie dans le cadre de l'épargne handicap d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction d'impôt au...
Site :
http://produits-financiers.fr
Comment bien choisir son assurance vie ? | Netinvestissement
Si tous les contrats d'assurance vie proposent une multitude de fonds ou un échantillonnage sélectionné des plus prestigieux, la performance réelle ne réside pas dans le choix du fonds lui même. Ce qui fait qu'un contrat assurance-vie devient un bon contrat ou non est déterminé par le montant des frais qui s'y rapporte.
1) Les frais de l'assurance vie
Frais de gestion :
Les frais de...
Contrat d’assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux ...
www.lefildentaire.com Accueil » Articles » Conseil » Économie »Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Économie
Les deux ont leurs intérêts spécifiques, tout dépend de vos objectifs.
Le compte titres présente l'avantage de la souplesse et de la disponibilité. C'est cette...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
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Les garanties des assurances emprunteurs
Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat...
Assurance auto pas cher - à bas prix - meilleur prix d ...
Assurer son auto à bas prix
COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRIX POUR MON ASSURANCE
Tandem assurances sait combien il est important pour vous d'obtenir le meilleur prix et service pour votre assurance. Par ces conseils simples et judicieux, vous augmentez de façon significative vos chances d'obtenir une assurances auto à bas prix.
Quelques conseils :
1- Conseil simple
Premier conseil simple,...
Site :
http://www.tandemassurances.com
PREM Opcimmo en détail
Principales caractéristiques produit de PREM Opcimmo
Avertissement :
Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. OPCIMMO, Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.
L'OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la...
Site :
http://www.ca-premopcimmo.fr
Comparatif Assurance Vie - Janvier 2019 - cbanque.com
Frais de versement à 0%
Forme de contrat
Contrat collectif
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au...
Site :
https://www.cbanque.com
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Imposition des revenus de l'assurance vie
Durée du contrat au moment du retrait
Imposition des revenus du contrat d'assurance vie
Moins de 4 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu , ou sur option, au prélèvement libératoire de 35 %
Entre 4 et 8 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie retraite / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie