Articles sélectionnés pour le thème : date de fin de contrat d'assurance
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Cic - Résiliation assurance santé pour fin d'engagement Cic
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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / date de fin de contrat d'assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance
Se rétracter suite à la signature d'un contrat d'assurance ...
Recommandé avec AR
Madame / Monsieur,
Le [date], j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° [précisez le numéro de votre contrat d'assurance]. Or, comme me le permet l'article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.
A toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d'assurance.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n'avoir eu connaissance d'aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa...
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Société Générale - Résiliation assurance voiture ...
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Lettre pour résilier votre assurance voiture / deux roues Société Générale avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Société Générale à vous demander si vous désirez résilier ou non votre contrat d'assurance $assurance...
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Lettre de résiliation du contrat d’assurance incendie à l ...
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation portant la référence ......................................... à sa prochaine date d'échéance annuelle. Ce faisant, je respecte le préavis légal de 3 mois...
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Lettre type de résiliation assurance | Assurance affinitaire
Référence contrat: numéro de contrat xxxxxx
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets du(des) contrat(s) d'assurances dont les références sont portées ci-dessus.
En application des dispositions de l'Article L 113-15-1 du Code des Assurances (LOI CHATEL) à compter du : ......../......../........... suite à l'absence d'information relative à la date limite d'exercice par...
Date: 2019-02-12 03:20:38
Site :
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Macsf - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Macsf
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Lettre pour résilier votre assurance santé Macsf avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Macsf à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Macsf ou...
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Maif - Résiliation assurance habitation avec la loi Châtel ...
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Lettre pour résilier votre assurance habitation Maif avec la loi Châtel
La loi Châtel oblige votre assureur Maif à vous demander si...
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Assurance habitation Pacifica : Comment Résilier ? Aide et ...
Blog
Résilier une assurance habitation Pacifica
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation Pacifica pour une raison professionnelle comme une affectation, une promotion... ou personnelle tel un déménagement d'ordre sanitaire pour changer de cadre de vie, etc. La compagnie d'assurance vous propose mille et une manières de résilier votre contrat avant ou à la fin de l'échéance.
Les...
Site :
resiliation-assurances.com
Comment résilier son contrat d'assurance auto
Votre assureur est trop cher et ne répond plus à vos attentes. Vous avez donc décidé de changer de compagnie d' assurance . Quand et comment résilier votre contrat ?
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance auto ?
L'assurance automobile est obligatoire pour tout automobiliste elle permet l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le...
Résilier votre assurance Auto MMA - Aide pour résilie
Blog
Résilier votre assurance Auto MMA
Pour un conducteur, assurer sa voiture est très essentiel, et ce même pour les plus expérimentés. Il peut tout d'abord choisir une assurance auto basique qui comprend une assurance tierce. MMA fait partie des assureurs français qui offrent une multitude de formules d'assurance adaptées au besoin de chaque personne. Voici comment résilier un contrat...
Site :
resiliation-assurances.com
Assurances décès obsèques - Devis assurances obsèques ...
Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.
Assurance obsèques ou assurance capital décès.
Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.
Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Assurance en cas de décès: contrat vie entière et contrat ...
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance en cas de décès ?
L'assurance en cas de décès est un contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital ou d'une rente à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré, en cas de décès de celui-ci avant le terme du contrat (selon la nature du contrat).
Une assurance en cas de décès peut être souscrite à titre individuel (y compris à...
Date: 2019-02-11 14:10:59
Site :
https://humanis.com
Comment résilier une assurance ? – La Poste particuliers
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une assurance ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ou d'assurance auto ? La Poste vous donne tous les conseils pour y mettre fin et bien écrire votre lettre de résiliation grâce à nos modèles de lettre en ligne.
Quels sont les délais pour résilier une assurance...
Site :
https://www.laposte.fr
Lettre de résiliation d'assurance décès - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Demande de résiliation de l'assurance décès.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d'assurance décès sous la référence {{reference}} qui a été souscrit le {{date_souscription}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Contrats d'assurance-vie : attention à l'arrivée du terme
1 / 1
GREGORY DUMONT,AVOCAT, MEMBRE DU SERVICE DROIT DU PATRIMOINE, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment de leur versement (plus ou moins 70 ans).
Il est donc important de conserver son contrat d'origine.
Prenons un...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie
Lettre de résiliation d'assurance auto - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance auto.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance auto enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}} auprès de votre organisme.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Procédure de résiliation d'un contrat d'assurance auto et ...
Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre contrat d'assurance auto. Voici tous les motifs de résiliation afin de changer ou mettre un terme à votre contrat.
A l'échéance
Les compagnies d'assurance appliquent le principe de la tacite reconduction. C'est-à-dire que votre contrat est renouveler automatiquement chaque année, à la date anniversaire. Vous pouvez rompre votre...
Site :
resiliation-assurances.com
Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
auto-schweiz: Changer d’assurance automobile
Il est possible de résilier son assurance automobile dans les cas suivants:
à l'échéance du contrat
en cas de modification de la prime
en cas de changement de détenteur
en cas de changement de véhicule
en cas de sinistre
Echéance du contrat
Si vous envisagez de changer d'assurance, le délai de résiliation est de trois mois avant l'échéance du contrat qui coïncide souvent avec la fin...
Site :
https://www.auto.swiss
Lettre de résiliation d'assurance vie - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance vie.
Madame, Monsieur,
Suite à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de votre établissement le {{date_souscription}}, je souhaiterais demander la résiliation de mon contrat dont la référence est {{reference}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Assurance Emprunteur : une Nouvelle Taxe en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Publié le 25 septembre 2018 - 17:30
À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA 2019), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette...
Lettre de suspension d'assurance vie - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Demande de suspension temporaire du contrat d'assurance vie.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma demande de suspendre mon contrat d'assurance enregistré sous la référence {{reference}}, souscrit le {{date_souscription}} auprès de votre organisme.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Le calcul de la prime d'assurance flotte auto - Assurance ...
Votre parc auto a augmenté et vous envisagez de regrouper tous vos contrats individuels dans un même contrat d'assurance de flotte auto ? Voici comment sera calculée votre prime d'assurance.
Les informations à fournir à l'assureur pour le calcul de la prime d'assurance
Pour que l'assureur puisse calculer le montant de la prime d'assurance de votre flotte auto, il faut lui fournir un certain...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Lettre de résiliation Pacifica - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Résilier une assurance scolaire à son échéance - Modèle de ...
Accueil > Assurances > Résilier une assurance scolaire à son échéance
Résilier une assurance scolaire à son échéance
Le contexte
L'assurance scolaire de votre enfant va bientôt arriver à échéance. Comme vous ne souhaitez pas la conserver, vous allez adresser une lettre de résiliation à votre assureur, 2 mois avant la date d'échéance.
Nom, prénom
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier le contrat d'assurance scolaire cité...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / assurance scolaire enfant / lettre resiliation assurance / assurance scolaire
Résilier son assurance automobile | Délais de résiliation
Résilier son contrat d'assurance auto
Assurance auto : résilier dans les délais !
Vérifiez dans votre contrat d'assurance quels sont les délais impartis. Résiliez et changez votre assurance automobile dans les temps !
4. Résilier son assurance auto dans les délais
Généralement, les assurances responsabilité civile, casco partielle et casco complète vous couvrent pendant un an et se prolongent...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture resiliation / resiliation contrat assurance auto
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir ...
Assurance Valenciennes » Blog assurance » Durée du contrat d'assurance
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir
39
21 juillet 2018
Comme nous l'avions déjà évoqué, un contrat d'assurance a en théorie une durée limitée et prend en principe fin à l'arrivée du terme fixé. A l'agence Axa de Valenciennes, nous souhaitons vous expliquer l'ensemble des modalités de continuité...
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou un service) qui ont au moins un an d'engagement. Quelle est la marche à suivre ? Découvrez celle-ci...
Résilier son contrat d'assurance habitation chez Allianz ...
Nos conseils pratiques
Résilier son contrat d'assurance habitation chez Allianz
L'assurance habitation est une préoccupation importante dans la gestion d'un bien immobilier. S'il ne faut pas se ruiner avec, il faut tout de même faire en sorte qu'elle couvre parfaitement vos besoins, que vous soyez en appartement, maison, que cela soit pour une résidence principale ou une secondaire. Il y a...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2019-02-12 05:25:46
Site :
https://www.pleinchamp.com
Comment Procéder - Loi Hamon et Résiliation Assurance
Le 26 Juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Comment résilier votre assurance auto ? | Assurances.be
Souscrire une nouvelle police auto après résiliation de votre assurance auto ?
Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ?
La durée du contrat est d'un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année, à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Si vous...
Site :
https://www.assurances.be
Différences entre assurance-vie et assurance décès - AG ...
Dernière Modification : 09 juin 2016
Quelle est la différence entre une assurance-vie et une assurance décès ?
Content Introduction
Les assurances décès sont des assurances-vie mais toutes les assurances-vie ne sont pas des assurances décès. Quelques mots d'explication.
L'assurance décès est l'une des nombreuses variantes de l'assurance-vie. Dans le cas le plus classique, ce type...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie et deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie : comment choisir le contrat d'assurance vie ...
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
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Sommaire
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Ce mode d'épargne peut permettre la réalisation de la plupart des projets de vie. Bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, l'assurance vie est un outil pour...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ? Comment obtenir le versement des capitaux en cas de décès de l'assuré ? Quelles sont les obligations de l' assureur à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
Au terme prévu par le contrat, l' assureur doit vous verser l'épargne constituée, selon les...
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/02/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Assurance auto pour résiliés, malussés et jeunes ...
Assurance auto résilié pour non-paiement, sinistre ou retrait de permis
Vous avez fait l'objet d'une résiliation par votre assureur auto pour non-paiement de prime , pour sinistres, retrait ou annulation de permis ? Même résiliés, vous êtes légalement tenu de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile afin d'indemniser les éventuels dommages que vous pourriez causer à...
Site :
https://www.assurpeople.com
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Site :
https://www.previssima.fr
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
Site :
https://www.resilier.com
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.
Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1re échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / nouveau contrat d'assurance habitation
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance auto pour résilié : que faire ? - instantASSUR
Trouver une assurance auto pour résilié
Trouver une assurance auto en tant que conducteur résilié est plus difficile que pour un autre conducteur et il est très difficile d'échapper à une majoration de la prime d'assurance avec une surprime dédiée aux profils à risques.
Assurance auto résilié
Certaines compagnies d'assurance sont spécialisées dans les conducteurs résiliés. Une...
Site :
https://www.instantassur.com
Comment peut-on changer d'assurance auto
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer ?
Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord...
Site :
https://www.over-blog.com
Comment modifier son contrat d'assurance automobile ? - Matmut
Pour conserver une couverture d'assurance adaptée, il est nécessaire qu'un contrat d'assurance automobile soit actualisé dans le temps, notamment en fonction de l'évolution des besoins du souscripteur et des changements survenus dans sa situation et celle des éventuels autres conducteurs. Principaux motifs pour modifier son contrat d'assurance auto, modalités pour changer son contrat :...
Site :
matmut.fr
Changer son assurance de prêt immobilier | APRIL
Changer son assurance de prêt immobilier
Publié le 21/10/2014
Crédit immobilier : être mieux couvert pour moins cher, en changeant d'assurance.
Changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier offre deux avantages : une économie d'argent substantielle et une meilleure couverture des risques. APRIL vous recommande de vous faire conseiller par un courtier afin de trouver un contrat...
Date: 2019-02-11 18:06:08
Site :
https://www.april.fr
Comment modifier un contrat d’assurance auto ? - LeLynx.fr
Cet article a été utile à 50 personnes
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance auto ?
Un contrat d'assurance auto (également appelé « police d'assurance ») est le document officiel qui matérialise l'accord passé entre le souscripteur et la compagnie d'assurance. Il contient différentes clauses détaillant les conditions générales et les conditions particulières inhérentes à la...
Date: 2019-02-11 15:48:29
Site :
https://www.lelynx.fr
Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Comment changer l'assurance de votre prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Auteur : David LELONG
Savez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une moins chère ? La loi Lagarde permet de pouvoir choisir son assureur...