Lexique - LAR

Lexique

Terminologie générale

Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique

ADR (Alternative Dispute Resolution)

Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues. 

Appel

Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...

Lire la suite


Site : https://www.lar.be

Assurance emprunteur : régles légales et garanties

Perte d'emploi

L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Assurances en double - lettre-resiliation.com

Pour traquer les assurances en double, première étape incontournable : étudier les conditions générales de vos polices d'assurance. Vous vérifierez ainsi les risques couverts dans le cadre des divers contrats que vous avez souscrits. Un travail qui peut s'avérer fastidieux mais payant, car il vous permettra d'identifier les contrats qu'il vous est possible de résilier. Pour vous...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

 

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 16:08:49
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Automobile de collection — Wikipédia

Suisse[ modifier | modifier le code ]

En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu

Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.

L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...

Lire la suite


Site : https://www.lerevenu.com

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com

Comment résilier une assurance habitation AXA ?

Comment résilier une assurance habitation AXA ?

Mis à jour le 05/10/2018

Sommaire

4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?

Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

comprises

front

En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.

Date de naissance invalide

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

03

Voir le devis

hiver

Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 13:38:22
Site : https://www.ethias.be

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon ?

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:46:30
Site : https://www.assurland.com

Les meilleures assurances vie en 2018 | Netinvestissement

Pour les assurances-vie, 2018 sera une année, sinon historique, qui restera certainement gravée dans les annales. L'assurance-vie voit en effet trois changements majeurs intervenir cette année : tout d'abord l'arrivée de la Flat Tax qui modifie les règles fiscales des contrats et qui vise à favoriser davantage de mouvement et de liquidité sur les contrats. En effet, jusqu'alors, et souvent...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Délégation d'assurance de prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Auteur : David LELONG

Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des cotisations d'assurance chaque mois et cela pendant toutes les années de remboursement de votre emprunt. Pour réduire le coût, il est...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...

Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.

Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).

Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...

Lire la suite


Site : https://www.wannawin.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Assurance Utilitaire | Assurpeople

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Il est impératif pour pouvoir prendre la route avec son véhicule utilitaire de l'assurer au préalable. Qu'il s'agisse d'un véhicule utilitaire professionnel, d'un fourgon aménagé, d'une camionnette ou encore d'un camion benne, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance adapté à ce type de véhicule pour pouvoir l'utiliser en toute légalité....

Lire la suite


Site : https://www.assurpeople.com

Thèmes liés : prix assurance vehicule utilitaire / contrat d assurance vehicule / devis assurance utilitaire en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance utilitaire en ligne

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.

Le fonctionnement du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

Assurance-vie : Comprendre le contrat euro-croissance

Assurance vie Contrats Le contrat euro-croissance en assurance vie

Le contrat euro-croissance

Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l'ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie , à côté des fonds en euros et des contrats en unités de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Votre devis assurance voyage - GMF

Date de début du contrat : 

Date de fin du contrat :

Zone géographique du ou des séjours :

Modifier votre simulation Valider les informations

Vos données personnelles sont traitées par la GMF et le groupe Covéa auquel elle appartient, responsables de traitement.

Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu

Vos données personnelles sont collectées et...

Lire la suite


Site : https://devis-assurance.gmf.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / date de fin de contrat d'assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...

Lire la suite


Site : https://www.aurep.com

Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...

1. Le fonctionnement de l'assurance-vie

Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 07:54:55
Site : https://www.cyriljarnias.fr

Assurance Auto MMA : ne payer que les kilomètres parcourus

Quels sont les différents forfaits kilométriques proposés dans les Assurances Auto MMA ?

6 forfaits kilométriques peuvent être souscrits en ligne ou en agence :

5 000 km, 10 000 km, 15 000 km, 20 000 km, 25 000 km et l'illimité.

Dois-je déclarer mon kilométrage chaque année à mon Agent Général ?

Non ! Vous n'avez pas d'obligation de déclarer vos kilométrages chaque année.

Et pas...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Loi Chatel - Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit

Le service client d'Assurland

Vaudelin 04/04/2017 à 18:07

Bonjour. J'ai souscrit à un abonnement de salle de sport. Il se termine en septembre prochain. Est-ce que je peux me servir de la loi Chatel pour résilier en amont tout en payant les 25% dû ? Cordialement

Assurland.com 06/04/2017 - 09:42

Bonjour,

Assurland est un comparateur d'assurances et son activité n'est pas en lien avec ce type...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:15:11
Site : https://www.assurland.com

Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

Contacter un conseiller

Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

L'assurance vie sert à épargner sur le long terme  ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l'argent accumulé. S'il décède avant, c'est son bénéficiaire qui touche l'argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-epargne.com

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright

Contenu accordéon: 

Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis

Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...

Lire la suite


Site : https://fulbright-france.org

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.org

CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL

Voir plus

Mot de bienvenue du Directeur Général

CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

RPC - Régime de Prévoyance Crédit

APF -...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:53:01
Site : http://www.cif-vie.bf

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

Pourquoi prendre une assurance chien ?

Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

Un accident ou une maladie sur...

Lire la suite


Site : https://animaux-relax.com

Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com

L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?

L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...

Accueil particuliers  > Argent  > Information et protection du consommateur  >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance

Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

Votre adresse email

S'inscrire

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...

Lire la suite


Site : https://www.lonlay-finance.com

Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)

Aide Médicale de l'Etat (AME)

[mis à jour le 14-11-2018]

Pour faire votre demande d'AME, trois étapes

 

1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.

Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de la caisse...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam

Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance

Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance

Le 21 novembre 2017

La loi de finance 2018 a considérablement modifié la fiscalité de l'assurance-vie. Café du patrimoine vous présente tous les...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.

Actualités

Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?

Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?

L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Ethias "Assurer - comparatif-assurance-habitation.be

95,12 EUR/an

11,19 EUR/an

** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.

Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(

mai 2015

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat Résiliation de contrat lors d'une procédure ...

in EncyclopedieJur

Avocat Schaeffer

Même si le contrat prévoit la résiliation en cas d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire à l'encontre de votre cocontractant, le contrat ne pourra être résilié de ce seul fait.

Sauf liquidation judiciaire sans maintien de l'activité, le contrat se poursuit et son sort est entre les mains de l'organe désigné par la loi pour exiger la...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / effets du contrat d assurance / contrat type d assurance

renouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...

Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.

La continuité de vos droits à l'assurance maladie

Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.

Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert

Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions ...

Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires

28.06.2012

De plus en plus d'entreprises mettent en place un plan de pension complémentaire (deuxième pilier), en utilisant le contrat d'assurance groupe. Il s'agit d'un contrat d'assurance conclu en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'une catégorie déterminée de celui-ci, dans le cadre duquel il est prévu...

Lire la suite


Site : https://www.groups.be

Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

361 EUR

Comment souscrire un contrat temporaire ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...