Assurance societe - assurance entreprise - comparateur ...

Assurance Pertes d'exploitation

Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise  ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité  déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité. 

Assurance de responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance retraite entreprise

Contrat collectif, contrat groupe : comment ça marche ...

Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?

Mutuelle Entreprise

Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?

Vous cherchez

Devis gratuit

Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé.  Il est appelé « collectif » car c'est un contrat qui est souscrit par l'entreprise à l'attention des salariés. Ce contrat de...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

contrat d’assurance - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Assurance Litiges

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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

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Site : https://www.roblinassurances.com

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...

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Site : l-expert-comptable.com

Assurance restaurant : comparateur assurance société ...

Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.

Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?

Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.

Vous souhaitez assurer votre :

Veuillez choisir le type de flotte

Vous souhaitez mettre en place :

Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.

Code Postal

Veuillez...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Courtier en assurance-réassurance - Règlementation | AFE ...

Quelques aspects de la réglementation de l'activité

 Obligation du courtier

Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance procedure collective

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair

1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne

 

1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?

Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).

 

Lorsqu'il existe un contrat...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance en cas de deces

Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

Les contrats d'assurance en cas de vie

Les contrats d'assurance en cas de vie

15/02/2016

Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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Site : ffa-assurance.fr

Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...

Une fois ces fonds investis en assurance vie, ni les fonds, ni les revenus ne doivent plus être déclarés, ce qui permettait au dit contribuable de se mettre en ordre pour l'avenir et d'attendre la prescription des impôts dus pour le passé sans rien avoir à révéler.

Que faudra-t-il déclarer ?

(i)  L'existence de certains contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une...

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Site : http://moneystore.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance vie

Assurance Emprunteur - Banque Populaire

Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur

 

Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Les compagnies d'assurances Liste des meilleurs liens sur ...

Assurance auto, assurance habitation et assurance famille

Assurance auto, assurance habitation et assurance famille de la GMF. Trouvez tous les contrats d'assurance : assurance loisirs, assurance maladie, assurance animal de compagnie

http://www.gmf.fr/

Matmut : mutuelle assurance auto moto habitation

Matmut : assurez votre voiture, votre moto, votre habitation, votre famille, votre bateau, votre...

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Site : http://gastonmag.net

Tarifs assurances professionnelles - entreprise.mma.fr

Pour les clients pro et entreprises - Assurance MMA

Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?

Le tarif d'une assurance professionnelle varie en fonction de vos besoins, de votre entreprise, et du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules, RC pro ...

 

Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...

Ces éléments...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...

Les assurances imposées aux entreprises

Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

Assurance Emprunteur

Descriptif long

Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Paragraphe du bloc 1

 

A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Un...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Carte Visa Premier - Banque Populaire. Additionner les ...

 

(1) Voir notice d'information disponible en agence.

(2) Les garanties d'assurance du contrat Carte Visa Premier sont un contrat de Axa France Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.

(3) Les garanties d'assistance du contrat Carte Visa  Premier sont un contrat Fragonard Assurances et AWP France...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Coût d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon

Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...

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Site : https://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

Retrait assurance vie : principe du contrat et options

Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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Site : https://www.rachatassurancevie.fr

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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Site : https://www.wannawin.fr

AUTO LOC > Assurance Auto Assurance Auto > la capitale ...

Assurance auto, habitation et entreprise Assurances Bergeron, Gazaille et associés Montérégie.

Cabinet en assurance de dommages. 75, rue Wellington. Granby Québec J2H 1A4. 1 877 875-2227. Communiquez avec les membres de notre équipe. Your browser does not support iframes. 1 800 461-0770. 1 877 671-8352. Apprenez-en plus sur notre blogue. Peut-on circuler sur un cours deau gelé sans danger?...

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Site : http://autoloc83.com

Thèmes liés : assurance auto et habitation / assurance auto entreprise / capitale assurance auto / contrat d'assurance auto / assurance auto meilleur prix quebec

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

Demande d'informations assurance vélo P-Vélo

1. Introduction

1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?

La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.

Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...

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Site : https://www.votre-assurance-velo.be

Assurance flotte automobile Guadeloupe - Assurance Guadeloupe

Assurance flotte automobile Guadeloupe

L'assurance flotte entreprise

Le chef d'entreprise souscrit à un contrat d'assurance auto unique qui garantit sa responsabilité civile et assure le parc de véhicules de sa société: poids lourds, remorques, semi-remorques, véhicules utilitaires, véhicules de tourisme...

Déclaration des véhicules professionnels

1) Vous déclarez chaque véhicule...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Assurance vie collective - Humanis

L'assurance vie collective : une possibilité méconnue

Nombre de personnes l'ignorent mais il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie de manière collective, par le biais de votre banque ou de votre entreprise par exemple. C'est l'entreprise qui retient un organisme assureur, et non les salariés.

Le contrat d'assurance vie collective est à...

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Date: 2019-02-11 14:46:54
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance non vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2019-02-12 03:41:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

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Date: 2019-02-12 03:58:31
Site : http://www.agira.asso.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-02-12 05:32:24
Site : https://www.inc-conso.fr

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

"Attention, si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989", avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.

Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-12 02:30:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

Ouvrir un contrat...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter

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(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

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