Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance entreprise
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Les contrats d'assurance vie luxembourgeois, une piste ...
09/11/2016 à 18h49
©Carlos Spottorno/PANOS-REA
Les dés sont jetés ! Les députés ont entériné ce mardi 8 novembre le projet de blocage des retraits et de modulation des rendements des contrats d'assurance vie, contenu dans le projet de loi Sapin sur la transparence. Les épargnants qui voudraient échapper à cette menace ont une solution : souscrire un contrat de droit luxembourgeois. Une...
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capital.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
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http://www.kelassur.com
Crédit Agricole Anjou Maine - Service Qualité Clients ...
Cas particulier : si votre réclamation porte sur un sinistre dommages, votre interlocuteur est le service de gestion des sinistres en charge de votre dossier.
LE SERVICE QUALITE CLIENTS CREDIT AGRICOLE *
Après avoir consulté votre agence, et en cas de désaccord sur la solution proposée, le SERVICE QUALITE CLIENTS de votre Caisse Régionale est également à votre écoute :
Par e-Mail
Pour...
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
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http://www.fbls.net
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance accident de travail / gestion contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-12 04:37:23
Site :
https://www.assurland.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - devis-assurance-auto
VOTRE DEVIS D'ASSURANCE
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Les contrats d'assurance dommages sont assurés par PACIFICA, Filiale d'assurances dommages du Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré...
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Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / contrat d'assurance auto pacifica / devis assurance credit agricole / devis d assurance auto
Assurance auto MACIF | Guide des assurances
Assurance Auto au KM
Assurance auto MACIF
La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets...
Date: 2019-02-12 02:56:46
Site :
guideassurances.com
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation - Matmut
Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?
SIMPLICITÉ
Des solutions d'assurance qui s'adaptent à toutes les situations : assurance emprunteur , crédit projet , terrain/bâtiment non habitable ...
PERSONNALISÉE
Des options personnalisables pour une assurance sur mesure.
COMPLÉMENTARITÉ
De nombreux services associés à votre assurance Habitation : télésurveillance , crédit travaux ,...
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Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
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1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en « unités de compte » : valeurs mobilières ou autres actifs.
Principales unités de compte autorisées
Obligations émises ou garanties pat...
Site :
http://www.associationeconomienumerique.fr
Assurance - Place financière Luxembourg - Luxembourg for ...
Un accord tripartite entre la compagnie d'assurance, l'organisme de réglementation et la banque dépositaire précise que la garde des actifs est régie par l'ensemble des trois parties. En outre, les actifs liés aux contrats d'assurance vie doivent être séparés des autres actifs des sociétés d'assurance et déposés dans un compte bancaire séparé.
La banque dépositaire doit également...
Site :
luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / garantie contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
Contrat responsable : Défintion, fonctionnement par des ...
Le saviez vous ? Dans plus de 90% des cas, le contrat de votre complémentaire santé est « responsable ». Instaurés par la réforme de l'Assurance maladie de 2004, ces contrats labellisés ont pour but d'encourager les patients et les professionnels de santé à adopter des comportements plus responsables :
les patients sont incités à respecter le parcours de soins coordonnés,...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie complementaire
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
Crédit Agricole Languedoc - devis-assurance-auto
VOTRE DEVIS ASSURANCE
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Les contrats d'assurance dommages sont assurés par PACIFICA, la compagnie d'assurance dommages, filiale d'assurances dommages du Crédit Agricole Assurances. PACIFICA S.A....
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https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / contrat d'assurance auto pacifica / devis assurance auto credit agricole / devis d assurance auto / devis assurance credit agricole
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Crédit Agricole Centre France - devis-assurance-auto
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Crédit Agricole du Nord Est - devis-assurance-auto
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Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une ...
Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation. Voici la marche à suivre pour qu'une telle demande aboutisse.
Une demande d'information sous conditions
Vous avez la possibilité, en tant que...
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Sécurité sociale Etudiants - Crédit Mutuel
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Aux prochaines rentrées, en 2018 et 2019, quelques changements auront lieu concernant la Sécurité sociale des étudiants. Elle sera désormais gratuite et les démarches seront simplifiées, sauf cas particuliers. Et qu'en est-il de la complémentaire santé ? Voici les principales informations à retenir.
Vous êtes étudiant en 2018-2019 : ce qui change...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
PREM Opcimmo en détail
Principales caractéristiques produit de PREM Opcimmo
Avertissement :
Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. OPCIMMO, Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.
L'OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la...
Site :
http://www.ca-premopcimmo.fr
GAN RETRAITE ENTREPRISE le contrat d'assurance de GAN ...
A la demande de l'entreprise
A la demande de l'entreprise
Non
Le transfert collectif du contrat vous permet de changer le gestionnaire de l'épargne retraite des salariés de votre entreprise.
LIQUIDATION DE LA RETRAITE
A la souscription de l'entreprise
Non
A la liquidation des...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite
ASSUR-BP Auto des Particuliers
Pack Zen : défense juridique de l'automobiliste
Pack Sécurité financière (24, 36 ou 48 mois)
Capital Panne
Le Pack Zen (défense juridique de l'automobiliste)
Il vous permet de bénéficier d'une défense juridique en cas de litige non seulement en tant que consommateur (achat, réparation ou vente de votre véhicule) mais aussi en tant que conducteur si vous devez défendre votre permis...
VOTRE DEVIS ASSURANCE - ca-pyrenees-gascogne.fr
VOTRE DEVIS ASSURANCE
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Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / contrat d'assurance auto pacifica / devis d assurance auto / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Sada Assurances : Les gammes d'assurance habitation et ...
Nos conseils pratiques
L'assurance habitation Sada
La Sada est une compagnie d'assurance installée à Nimes. Elle fut fondée en 1945 et son acronyme signifie Société Anonyme de Défense et d'Assurance. Elle est aujourd'hui la propriété du groupe allemand Devk. La compagnie d'assurance se démarque des autres par sa taille. Il s'agit en effet d'un groupe qui est à taille humaine tant dans...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
RETRAITE ENTREPRISE PERE le contrat d'assurance de AXA
A la demande de l'entreprise
A la demande de l'entreprise
Oui
Le transfert collectif du contrat vous permet de changer le gestionnaire de l'épargne retraite des salariés de votre entreprise.
LIQUIDATION DE LA RETRAITE
A la souscription de l'entreprise
Non
A la liquidation des...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
Assurance-vie : Qu'est-ce que le TMG, taux minimum garanti
Certains assureurs-vie s'engagent, dans les conditions générales des contrats les liant à leurs clients, à servir un taux minimum garanti. Selon la réglementation en vigueur, la performance du contrat de l'assuré ne peut être inférieure à ce taux.
Lorsqu'il signe un contrat d'assurance-vie le liant à un client, un assureur peut s'engager à verser annuellement à l'épargne un rendement...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / rendement des contrats d'assurance vie en euros / taux d'interet assurance vie societe generale / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie
Agence Assurance Tours - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE TOURS.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Tours qui répond à vos besoins.
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https://agence.april.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance auto pacificaAssurances Auto | Assurance Auto
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital de 249.194.475 EUR. Pacifica assurer des offres d'assurance auto notamment pour le Crédit Lyonnais (LCL). Il existe également un contrat d'assurance auto de Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances, qui est désormais ouvert à la souscription en ligne. EN...
Site :
http://assu-auto.fr
Participation Bénéficiaire - Assurance crédit entreprise
"Diminuez le coût de votre assurance-crédit"
Pourquoi souscrire l'option participation bénéficiaire ?
Cette option est à négocier dans la proposition commerciale du contrat d'assurance crédit.
Vous souhaitez dans une relation de « partenaire » participer à la bonne tenue de votre contrat d'assurance-crédit.
Vous attendez une participation, un retour, à la bonne maîtrise, à la bonne...
Site :
http://www.assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise / gestion contrat d assurance / credit assurance entreprise
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
Expertise préalable de vos contrats d'assurance.
Pouvoir être bien indemnisé c'est aussi et surtout être bien assuré.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est primordial que votre contrat d'assurance réponde parfaitement à vos besoins.
Pour les particuliers, le Cabinet COTRANEX propose une expertise préalable de vos meubles de...
Date: 2013-08-08 14:40:20
Site :
http://www.cotranex.com
Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / definition du contrat d assurance
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
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https://www.cnfce.com
Automobile de collection — Wikipédia
Suisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...
Date: 2019-02-08 22:04:39
Site :
https://fr.wikipedia.org