Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance vie fiscalite

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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Site : http://www.symetia.fr