Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance
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Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...
Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise
vendredi 28 septembre 2012
par scpi-8 | Actualité
En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...
Site :
https://www.scpi-8.com
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...
La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.
Concernant votre assurance auto, il est assez simple de faire sa résiliation....
Date: 2019-02-11 18:12:36
Site :
quelle-demarche.com
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
Il vous suffit de la reprendre avec votre Etat civil et de l'envoyer par courrier à votre compagnie d'assurance-vie.
La clause démembrée sur un contrat d'assurance-vie, c'est quoi ? Exemple !
Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiscalité lors de la transmission de l'assurance-vie (article 990I et 757B), sur cet article si vous ne la maîtrisez pas. A...
Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...
Comment faire marcher son assurance voyage ?
En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...
Site :
linternaute.fr
Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...
Assurance Habitation : comment choisir?
Mise à jour : juin 2017.
En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
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Selon votre statut professionnel (cadre ou non cadre), vous choisissez le montant de l'indemnité complémentaire qui vous sera versé si vous étes licencié :
Salarié Non Cadre : Indemnité mensuelle de 100 EUR à 600 EUR
Salarié Cadre : Indemnité mensuelle de 300 EUR à 1000...
Site :
http://www.capvie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance vie definition
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
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L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 02:55:49
Site :
https://www.assurland.com
Assurance AssurOnline : assurance auto moto scooter ...
Santé
AssurOnline est une marque d'AssurOne Group, courtier d'assurances présent exclusivement sur le web. Le courtier est un intermédiaire indépendant entre une ou plusieurs compagnies d'assurances et l'assuré.
Nous serons donc votre interlocuteur unique, de la souscription à la gestion de votre contrat en passant par la déclaration d'un éventuel sinistre.
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Site :
assuronline.com
Le propriétaire non occupant doit ... - Comparateur Assurance
107 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2019-02-12 04:43:59
Site :
https://www.assurland.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance Emprunteur : une Nouvelle Taxe en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Publié le 25 septembre 2018 - 17:30
À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA 2019), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette...
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance sante loi chatel / contrat d'assurance sante resiliation
Assurance vie : les effets de l’acceptation du ...
Cette question a fait l'objet de longs débats jurisprudentiels. Mais le cadre juridique de l'acceptation est maintenant stabilisé et un rappel sur ce mécanisme lié à l'assurance vie peut vous éviter des déconvenues.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire et n'est pas une condition...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
Condition d'annulation d'un contrat d'assurance auto ...
Condition d'annulation d'un contrat d'assurance auto ?
Bonsoir,
Pourriez vous m'indiquer les condition d'annulation d'un contrat d'assurance auto ? si il y en a .... j'ai entendu parler de 7 jours, mais j'aimerai avoir confirmation ...
Merci bonne soirée !
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / annulation d'une assurance auto / resiliation contrat d'assurance accident de la vie
Comprendre le rachat de l'assurance vie - Conseils AXA
Si vous avez besoin de récupérer l'épargne de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez faire une demande de rachat. Partiel ou total : lequel choisir ? Quelle fiscalité s'applique ? Le point sur les modalités du rachat.
Rachat partiel ou rachat total ?
Le rachat partiel permet d'obtenir le versement d'une partie de votre épargne et de conserver l'antériorité fiscale de votre...
Site :
https://www.axa.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - devis-assurance-auto
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Les contrats d'assurance dommages sont assurés par PACIFICA, Filiale d'assurances dommages du Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré...
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https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / contrat d'assurance auto pacifica / devis assurance credit agricole / devis d assurance auto
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Le calcul de la prime d'assurance flotte auto - Assurance ...
Votre parc auto a augmenté et vous envisagez de regrouper tous vos contrats individuels dans un même contrat d'assurance de flotte auto ? Voici comment sera calculée votre prime d'assurance.
Les informations à fournir à l'assureur pour le calcul de la prime d'assurance
Pour que l'assureur puisse calculer le montant de la prime d'assurance de votre flotte auto, il faut lui fournir un certain...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Résiliation Crédit Agricole - stop-contrat.com
12, place des Etats-Unis
92127 Montrouge
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation Crédit...
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https://www.stop-contrat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Contrats d'assurance-vie : attention à l'arrivée du terme
1 / 1
GREGORY DUMONT,AVOCAT, MEMBRE DU SERVICE DROIT DU PATRIMOINE, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment de leur versement (plus ou moins 70 ans).
Il est donc important de conserver son contrat d'origine.
Prenons un...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie
Assurance auto temporaire de courte durée - LegiPermis
Un contrat d'assurance voiture temporaire couvre le conducteur pour les garanties de bases minimales, c'est-à-dire pour la responsabilité civile encore appelée "assurance au tiers" avec la possibilité de prendre des extensions de garanties en fonction de l'assureur et du sinistre considéré.
Que ne couvre pas l'assurance temporaire ?
La plupart des compagnies d'assurance ne proposent pas...
Site :
https://www.legipermis.com
Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
Assurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
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Devis assurance bateau : Prix et qualité avec nos experts ...
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Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...
Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois
Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés
Un contrat évolutif
Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge
Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser
Intégrale : des services et...
Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties
L'assurance habitation du Crédit Agricole
En matière d'assurance habitation, les contrats sont assurés par Pacifica, une filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Le Crédit Agricole Assurances a été classé 5ème pour son contrat multirisque habitation (MRH) dans le top 20 des Assureurs MRH en 2016.
Les formules
L'assurance habitation du Crédit Agricole propose 4...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Crédit Agricole Anjou Maine - Service Qualité Clients ...
Cas particulier : si votre réclamation porte sur un sinistre dommages, votre interlocuteur est le service de gestion des sinistres en charge de votre dossier.
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Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
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Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...
Accident seul et assurance tous risques : quelle ...
2 Accident seul et assurance au tiers
Avec une assurance tous risques
« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.
Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...
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https://www.instantassur.com
Valeur de rachat d’un contrat assurance-vie
Lettre pour demander la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie en dehors de l'information annuelle faite par l'assureur (notamment en vue d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat).
Conseils d'utilisation du document
Même si...
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https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite
Définition de la garantie décennale : Garantie-Decennale ...
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Définition de la garantie décennale
Quelle type de contrat d'assurance ?
La garantie décennale ou « assurance responsabilité professionnelle » est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, des entrepreneurs aux maîtres d'oeuvre en passant par les lotisseurs et architectes, que l'ouvrage soit neuf ou existant.
Elle concerne aussi les professionnels du bâtiment étrangers qui construisent sur le territoire français. Elle permet de garantir les réparations en cas de graves dommages après la réception des travaux, c'est à dire une fois le...
Site :
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Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance
La Banque postale Prévoyance — Wikipédia
Assurance des emprunteurs en crédits immobiliers
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Assurance pour les entreprises et les professionnels
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Quelques chiffres[ modifier | modifier le code ]
Chiffre d'affaires de La Banque Postale Prévoyance : 518 millions EUR à fin 2014.
Nombre de contrats en portefeuille de La Banque Postale Prévoyance (prévoyance individuelle) : 2 800 000 contrats en portefeuille à fin 2014.
Production nette de La Banque Postale Prévoyance (prévoyance individuelle) : 365 000...
Date: 2019-02-08 22:02:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / fin d'un contrat d'assurance vie / fin de contrat assurance vie / part de marche banque assurance / fin d'un contrat d'assurance
Comment choisir votre assurance automobile en 10 conseils ...
À la recherche de conseils pour économiser sur votre assurance auto et pour faire le bon choix ? Soumissions Assurances vous présente quelques trucs pour faire des économies et pour choisir votre assurance auto.
10 trucs pour choisir la meilleure assurance auto pour vous & économiser
À titre de rappel, il y a le régime public et le régime privé. Le premier système, dont un montant...
DEVIS ASSURANCE ALGERIE
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Comment bien choisir son assureur et son contrat pour payer moins !
Demander un devis d'assurance en Algérie avant de souscrire son contrat, c'est du bon sens, pour faire des économies, encore faut il avoir les bons conseils car l'assurance la moins chère n'est pas forcément adaptée à vos besoins !
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Date: 2018-12-04 01:20:30
Site :
https://devis-assurancealgerie.blogspot.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance voiture
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Site :
http://www.rc-pro.net
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool
EXPERT D'ASSURÉ CONTRE EXPERTISE ASSURANCE
Toutefois, Il existe des contrats d'assurance qui incluent une garantie dite honoraires d'expert et qui couvre pour l'assuré les frais d'expertise dans les limites prévues par la police d'assurance.
Expertise amiable contradictoire (définition):
On trouve souvent cette clause dans les contrats d'assurances de dommages. Elle prévoit l'évaluation des dommages couverts par l'assurance. L'expertise amiable contradictoire apparait lorsqu'il n'y a pas accord entre...
Date: 2018-09-30 09:21:38
Site :
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