Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance pour entreprise
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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...
Date: 2019-02-08 22:03:58
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L'auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), visant à simplifier la création d'une activité...
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ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-12 04:37:23
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Pour ne rien payer en cas de remplacement ou de réparation d'un...
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
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Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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Dossiers par activité - lecoindesentrepreneurs.fr
Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.
Vous retrouverez notamment dans cette catégorie les dossiers...
Crédit Mutuel - Conseils pour bien résilier vos contrats ...
Adresses de résiliation
Comprendre l'organisation du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est est une entreprise mutualiste composée de plusieurs milliers de caisses locales, regroupées en 18 caisses régionales et en 6 caisses fédérales. Il compte plus de 20 millions de clients et possède de nombreuses filiales : la banque CIC , la banque CIO, Suravenir Assurances, Symphonis, Novélia ou...
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Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...
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L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !
Faites le...
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Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
Glossaire e mutuel
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Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...
Un conseil de qualité basé sur
une analyse objective de vos besoins
Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
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En choisissant votre assurance sur internet, vous effectuez vous-même votre devis vous pouvez faire un test comparateur entre nos 2 offres. Vous pouvez comparer et trouver l'offre' la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, régler immédiatement par carte bancaire...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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3Suisses | 3 Suisses - Carte 4 étoiles
3 Suisses - Carte 4 étoiles
Des paiements à mon rythme
> Paiement comptant
Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
> Rien à payer avant 3 mois
Report de paiement gratuit. A l'issue des 3 mois, je choisis de régler en 1 fois par chèque ou par petites mensualités sur mon crédit carte 4 étoiles.
> 3X SANS FRAIS,dés 69EUR d'achat
TAEG fixe de...
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Participation Bénéficiaire - Assurance crédit entreprise
"Diminuez le coût de votre assurance-crédit"
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Cette option est à négocier dans la proposition commerciale du contrat d'assurance crédit.
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Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise / gestion contrat d assurance / credit assurance entreprise
Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
38
- montant limite de la rémunération brute imposable:
38
33.820,00
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
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Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance vie epargne handicap / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ? - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle sante devis / resiliation contrat d'assurance entreprise
Pourquoi investir dans un contrat luxembourgeois
Diversifier ses placements et expatrier ses capitaux faute de s'expatrier soi-même, les atouts des contrats d'assurance-vie du Grand-Duché.
L'éventualité d'un abandon de l'euro par la France pousse les épargnants les plus inquiets et les plus fortunés à prendre leurs dispositions en amont.
Quelle protection contre un retour au franc ?
« Un retour au franc s'accompagnerait très...
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi
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Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...
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Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
ERP : Logiciel ERP & Gestion d’entreprise - isatech.fr
Nos livres blancs ERP
Qu'est-ce qu'un ERP ?
L'ERP - Enterprise Ressource Planning est un outil indispensable pour permettre à une entreprise de fonctionner correctement. Il s'agit d'un logiciel de gestion unique qui a pour vocation d'assurer la fiabilité des opérations liées à la gestion des commandes de ventes et d'achats, des stocks, de la production, de la paie, des ressources humaines,...
Site :
https://www.isatech.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / gestion contrat d assurance / performance des contrat d assurance vie
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurer son camping-car: choisir le bon assureur ...
Au moment d'assurer votre camping-car, vous avez le choix: vous adresser à un grand acteur de l'assurance (comme l'assureur de votre voiture), à un courtier spécialisé ou encore à une association. Comment s'y retrouver? Comment bien choisir avant de signer? Notre enquête.
L'assurance du camping-car est un sujet sérieux et compliqué à la fois. Il faut dire que le monde de l'assurance...
Site :
http://www.lemondeducampingcar.fr
Démission | Unedic.fr
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / rupture contrat d assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
Université - Licence professionnelle Droit, Economie ...
Contacts
Présentation
Le parcours « Métiers de l'(e-)assurance et des services associés » de la licence professionnelle « Assurance Banque Finance - Chargé de clientèle » offre une formation de pointe, centrée sur les problématiques assurantielles les plus récentes (voir section PRESENTATION pour plus de détails) :
- la digitalisation et l'innovation en assurance ;
- l'e-assurance :...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
Offres d’emplois en alternance – Institut Rousseau
Permis B exigé
MISSIONS :
Vous prenez en charge les demandes clients suite aux appels téléphoniques conformément aux règles de qualité définies par l'entreprise.
Vous ouvrez les déclarations et évaluez les enjeux financiers, vous prenez les mesures conservatoires, identifiez les recours et les potentiels de fraude, orientez vers les prestataires.
Vous assurez la gestion des dossiers dans...
Site :
https://www.institut-rousseau.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / charge de clientele banque assurance / contrat d'assurance collective
FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance
Les communes peuvent désormais exiger des personnes secourues ou de leurs ayants droit une participation aux frais liés à l'opération de secours consécutive à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). L'utilisation de plus en plus fréquente de l'hélicoptère ayant fait grimper les dépenses.
Les cartes bancaires classiques ne prévoient...
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
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BforBank...
Site :
resiliation.net
Quand et comment résilier son assurance habitation
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril 2012 à 10h43
Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...
Site :
https://www.jechange.fr
A la recherche d'une assurance-vie "en déshérence ...
Votre banque vous a prévenu du transfert de votre compte « inactif » à la Caisse des Dépôts ? Vous êtes à la recherche d'une assurance-vie souscrite par un proche ou par vous-même ? Ou de votre plan épargne entreprise (PEE) ? Si cet argent a bien été transféré à la Caisse des Dépôts, vous pouvez lancer une recherche sur www.ciclade.fr afin de le récupérer.
Offres Etablissement public
Rechercher le contrat d'assurance-vie « en déshérence »...
Date: 2019-02-12 05:12:26
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie / transfert contrat assurance vie
Assurance IARD: comment résister sur un marché saturé ...
Marketing & développement , Éclairage assurance automobile assurance habitation IARD innovation MRH sinistralité usages
Concurrence accrue, saturation du marché, instabilité des portefeuilles clients induite par la loi Hamon, sinistralité record ... Si la conjoncture a été particulièrement mauvaise pour les assureurs IARD en 2016, ceux-ci doivent s'adapter et se préparer à évoluer sur...
Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016
Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.
Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie
En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...
Date: 2017-03-09 18:09:42
Site :
https://www.latribune.fr
Mastère européen Management et Stratégie d'Entreprise ...
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Méthodologie des études de cas
Le concept de stratégie
Modèles, politique générale et organisation stratégique
Décision et mise en oeuvre stratégique
Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie
Les frais d'examens, fixés par la FEDE ne sont pas inclus dans le montant de la formation. Ils sont à la charge de l'étudiant.
STAGE :
Au cours de...
Site :
https://www.enaco.fr
Thèmes liés : liste des entreprises d'assurance agreees / liste des entreprises d'assurance en france / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d'assurance
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Note
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Date: 2019-02-12 03:59:10
Site :
http://services-client.net
FINTRO HERSTAL - Banque et Assurances
Disclaimer particulier
Le site internet www.fintro-herstal.be matérialise la présence sur internet de Fintro Herstal - FINTRUMP SPRL. Ce site internet est géré par Fintro Herstal et son contenu est produit en collaboration avec divers partenaires. Les personnes ayant accès à ce site internet et y consultant des informations...
Date: 2018-01-19 20:44:48
Site :
http://fintroherstal.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / forme du contrat d'assurance
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
Quelques points de la définition
Le cas particulier des contrats intuitu personae
Généralités
La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil
Pour la différence résolution /...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces
Toute l'actualité sur l'assurance - Actus et Informations ...
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone :
Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via la messagerie de...
Date: 2018-04-30 08:03:29
Site :
http://www.toutsurlassurance.com
Peut-on garder sa mutuelle entreprise après démission ou ...
En résumé
La démission ou le licenciement dans une entreprise n'est pas une chose anodine. Elle implique des droits à remplir que ce soit au niveau de l'employeur ou au niveau du démissionnaire. C'est pourquoi avant de donner sa lettre de démission, il est conseillé de relire les clauses restrictives de son contrat de travail. L'employeur de son côté, doit aussi revoir la loi de la...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...