Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance pour entreprise
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Les performances du contrat AFER - epargne-retraite.com
Les performances du contrat AFER
La Référence !
Depuis plus de 40 ans, le contrat collectif d'Assurance Vie multisupport AFER a toujours été dans le peloton de tête des meilleurs contrats en terme de performances.
Cette régularité a très vite positionné l'AFER comme "La Référence" de l'Assurance Vie.
Le taux de rémunération de son Fonds Garanti en euros est attendu, chaque...
Site :
https://epargne-retraite.com
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
Ce que vous doit votre assureur
Par L'Economiste | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre de résiliation : Modèle et Exemple Gratuit à ...
Loi Hamon
La connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de vos contrats est indispensable avant d'entreprendre toute démarche de résiliation.
Résilier un contrat peut vite devenir un casse-tête : connaître ses droits, ses obligations, les démarches à effectuer, les délais à respecter, la réglementation en vigueur, l'interlocuteur à qui s'adresser...
Toutes ces réponses...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance d'habitation
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.
sofol
15 novembre 2018
En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.
daniel
je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique
mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...
Date: 2019-02-12 00:29:31
Site :
http://www.contact-telephone.com
Protection juridique professionnelle avec MMA
Vous souhaitez obtenir des informations sur l'assurance protection juridique MMA, dédiée aux professionnels et entreprises ? Un tarif, le détail des prestations assurées ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour réaliser un diagnostic complet de vos besoins et établir un devis personnalisé, gratuit.
Devis PJ Pro
Pourquoi souscrire l'assistance juridique MMA en cas de litige ?
MMA...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Nous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" .
MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP
L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines
Charte l'esprit piscine
En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :
Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie compagnie d assurance
Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
Date: 2019-02-12 04:10:16
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS ...
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Posté le 06/05/2010 à 11:38:55
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Salut à tous,
Je suis un vieux et gros rouleur et fait changer un certain nombre de fois des parabrises, la plupart du temps chez CARGLASS.
Tout c'est toujours bien passé mais cette fois, mon assurance s'est ému du montant inconsidéré de la facture et mon dossier est passé dans...
Date: 2010-06-16 08:47:16
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Les salariés concernés - Urssaf.fr
Les salariés concernés
08/09/2015
Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.
Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / les societe d'assurance en france
Offres d'emploi assurance maladie - Trovit
Conseillers en Assurance MarocTout le Maroc » Entreprise: MJ2N » Région: Tout le Maroc » Type de contrat: CDI » Salaire: de 4000 DH à 6000 DH » Date création...
Il y a 14 jours sur jobs-ma.com
Voir l'offre de Travail
Charge(e) de compte commercial(e) décoration - casablanca
ttservices Casablanca, Casablanca
...GhandiSalaire: entre 8 et 12000 dhs + Commissions + Assurance Maladie privée...
Site :
https://emploi.trovit.ma
Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi casablanca / offre d'emploi assurance maladie recrute / offre d'emploi assurance maladie 35 / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi
Allianz Assurance Auto | Devis gratuit en ligne | Seraphin.be
24/01/2019
AutoAssuranceAllianz
Allianz est la première compagnie d'assurance au monde. Grâce à Seraphin, le premier courtier digital en Belgique, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre assurance auto Allianz en moins d'une minute. Cela est aussi valable pour les autres compagnies d'assurance.
Allianz a beaucoup investi dans les nouvelles technologies. Il est par exemple possible...
Site :
https://seraphin.be
Assurance vie : Bercy veut-il la mort du fonds en euros ...
Rendements de l'assurance vie : un bilan 2017 bien meilleur que prévu
Ce plan ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Concernant l'épargne, et plus particulièrement l'assurance vie, l'objectif est de mieux flécher les capitaux investis vers les placements longs et productifs. Bref vers les entreprises.
Un fonds en...
Site :
https://www.lerevenu.com
Votre assurance voyage et santé internationale en plus ...
Votre assurance voyage et santé internationale en plus facile
Trouvez votre assurance internationale en quelques clics
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Bien assuré à l'étranger : et si c'était facile ?
Accroches...
Date: 2019-02-12 04:35:08
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage
Assurance Sport et Loisirs
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assursport.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Sport et Loisirs
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Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assursport.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site :
https://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison
Glossaire : A - net-entreprises.fr
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie msa / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail
Verspieren | Courtier en assurances professionnelles ...
L'accompagnement Verspieren
Profitez de solutions d'assurances sur mesure
Pour vous apporter le meilleur conseil et les réponses les plus adaptées, nous analysons votre situation, vos besoins et les risques à anticiper. Nous sommes ainsi en mesure de négocier pour vous des assurances professionnelles et des assurances particuliers en parfaite adéquation avec votre situation et vos attentes.
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Être 3ème courtier en...
Date: 2019-02-06 12:29:39
Site :
https://www.verspieren.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / creer une compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance france
L’assurance des professionnels de santé aux Etats-Unis ...
Auteur : Propos recueillis par MACSF Le Sou Médical / MAJ : 09/03/2017
Contexte
La PIAA est une association internationale des compagnies d'assurance et d'indemnisation au service des médecins, infirmiers et professionnels paramédicaux en pratique avancée, dentistes et chirurgiens stomatologistes. Les organisations membres proposent aussi des services d'assurance aux hôpitaux, cliniques et...
Assurance habitation : assurer son logement - Direct Assurance
CONFORT PLUS
Responsabilité civile
Cette garantie vous protège, vous et vos proches (conjoint, enfants mineurs ou majeur, baby-sitter occasionnelle et même chien et chat) contre tous les événements de la vie quotidienne dont vous pourriez être responsable vis-à-vis d'autrui. Et cela, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Défense pénale et recours suite à accident
Vos intérêts...
Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING
Prime de 130 euros versée par ING avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING ci-après, pour toute première souscription au contrat ING DIRECT VIE réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500EUR minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING sur le premier des...
Site :
https://www.ing.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Comprendre la Fiscalité Madelin des contrats d'assurance ...
Fiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : rachat de contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d assurance en cas de deces
Guian - Société de courtage d’assurances Maritimes ...
3
Le rôle du courtier n'est pas seulement de proposer les solutions disponibles sur le marché. Par sa compréhension des problématiques et des risques de ses clients, il a également pour vocation de construire des solutions et services pertinents, sur-mesure, optimisées et en perpétuelle évolution
Claire LASSERRE, directrice commerciale
Corps maritimes
Navires câbliers, équipements de pose sous-marins dragues, navires de services, pétroliers et gaziers, navires de croisière et de transport de passagers sont assurés par l'intermédiaire de GUIAN auprès des marchés français et européens de premier rang...
+
Corps...
Site :
http://www.guian.com
Thèmes liés : les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / garantie contrat d'assurance vie
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Assurance-vie en France - Blog Assurance-Vie
Assurance-vie en France
Assurance-vie en France
La France est le premier pays touché par l'assurance-vie. Tous les investisseurs possèdent au moins un contrat à ce propos. Il est devenu un moyen incontournable pour garantir un repos serein dans la vie future.
En sus, elle fait office de la majeure partie des encours d'épargne financière.
Ce capital doit son succès par sa redevance...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Banque en ligne · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Frais de Gestion Assurance Vie · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Souscrire une Assurance Vie en ligne · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
Art. 23.L'article 191 du même Code, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise
L’assurance prévoyance : une protection en cas de coup dur ...
Il existe plusieurs sortes de contrats de prévoyance pour vous assurer en fonction de vos besoins, comme par exemple l'assurance en cas de décès, maladie ou invalidité, l'assurance dépendance, l'assurance obsèques, etc.
De quelle protection bénéficiez-vous aujourd'hui en cas de maladie ou d'invalidité ?
Si vous êtes salarié
Si vous n'êtes pas salarié
Vous percevrez des indemnités...
Site :
https://www.axa.fr
Allocation chômage et auto-entrepreneur
. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entreprise
Assurance auto, habitation et entreprise | Emanuela ...
Protection des renseignements personnels
En tout temps, seul le contrat d'assurance précise les clauses et modalités relatives à nos protections. Certaines conditions et exclusions...
Site :
http://www.emanuelatomasino.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto, habitation et entreprise | Reflet ...
Protection des renseignements personnels
En tout temps, seul le contrat d'assurance précise les clauses et modalités relatives à nos protections. Certaines conditions et exclusions...
Site :
http://www.refletassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier