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8 articles sélectionnés
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Droit marocain - Cours de droit
Classification des sources des obligations dans le DOC :
a- la convention :
Elle désigne un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Le mot contrat désigne l'accord de volontés créateur d'obligation ou transfert de propriété.
La convention a un domaine plus vaste que celui du contrat. La convention est le genre, le contrat est l'espèce.
Dans la pratique ces...
Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / effets du contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond ...
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Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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Cours de droit rural - Cours de droit
Chapitre IV Les attributions préférentielles
Section 1 Les règles communes aux différentes attributions préférentielles
I/ Les règles relatives aux biens
II/ Les règles relatives à l'attributaire
III/Les règles relatives à la demande
IV/ Les effets de l'attribution
Section 2 Les règles propres aux différentes variétés d'attribution préférentielle
I/ Les attributions pour...
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe mixte d'assurance / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
Droit Fiscal des Affaires
Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l'activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.
Pour ne...
Thèmes liés : fiscalite assurance vie code general des impots / code general des impots assurance vie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d entreprise
Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit
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DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance d un bien immobilier / banque assurance finance immobilier / banque assurance immobilier
Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...
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DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit européen des affaires - Entreprises en...
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Fiches de droit commercial - Cours de droit
·La doctrine, la pratique et la jurisprudence.
La doctrine est constituée par l'ensemble des travaux des théoriciens et des praticiens du droit. Il s'agit notamment des travaux émanant des universitaires, des avocats, des notaires, des magistrats etc. A la différence de ce qui est admis en droit civil, en droit commercial, la doctrine a une importance relative, elle a peu d'influence...
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