Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
étude et gestion de risques - Assurances paulmier
Comprendre Le process
Vous conseiller
apporter une aide à la prise de décision afin que la solution retenue soit en adéquation avec vos besoins et le budget que vous souhaitez consacrer à la garantie de certains risques.
Prévenir
Nous pouvons faire intervenir un ingénieur prévention dont l'étude permettra éventuellement d'apporter des conseils destinés à réduire les risques...
Date: 2019-02-12 03:35:02
Site :
http://www.assurances-paulmier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / gestion contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance annulation location vacances, assurance ...
Garantie en cas de maladie, blessure, licenciement économique... Vous êtes remboursé de toutes les sommes versées (arrhes ou acompte) et si vous avez versé un acompte, le solde pour la location est versé au loueur.
Garantie interruption de séjour
Garantie en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux sur le bien loué...
Responsabilité civile locative
Garantie en cas dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.
Exemple : Vous cassez une table dans la location. Vous êtes couvert dans la limite de 2500 EUR franchise 75EUR.
Garantie...
Site :
https://www.amivac.com
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie
Contentieux assurance suite accident + alcool - Assurance ...
Contentieux assurance suite accident + alcool
Posté le 11/12/2007 à 17:29:23
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Bonjour
J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je...
Date: 2014-04-29 15:17:54
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Axa: un géant avec des options intéressantes, mal noté par ...
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Axa: un géant avec des options intéressantes, mal noté par les clients
Axa est aujourd'hui le deuxième groupe d'assurance mondial en chiffre d'affaires, implanté dans 59 pays : 102 millions de clients dans le monde, dont 11 millions en France. 91.249 milliards de chiffre d'affaires en 2013... Et pourtant, ce géant est né d'une modeste mutuelle normande, l'Ancienne Mutuelle de Rouen, une...
Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...
3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto
MATMUT, un peu d'histoire...
La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.
Son objectif premier fut d'appliquer les principes des mutuelles santé dans le domaine de l'assurance auto. Le groupe...
La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
https://www.autojm.fr
Assurer la pérennité de votre entreprise en cas d’incident ...
Filhet-Allard est en mesure d'assurer l'ensemble des risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité. De l'assurance de vos biens à la protection contre les risques émergents, nous vous conseillons sur la couverture la mieux appropriée à votre environnement.
Dommages aux biens
Filhet-Allard met en place vos assurances multirisques industrielles, qui couvrent les dommages...
Site :
https://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances complémentaires – KPT
Assurance des frais d'hospitalisation Privée mondiale - 50 francs par jour
Protection totale en voyage à l'étranger et pendant les vancances
En cas de maladie aiguë ou d'accident pendant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base rembourse au maximum le double du tarif de votre canton de résidence. Les assurances complémentaires des soins et les assurances des frais...
Site :
https://www.kpt.ch
Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond ...
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances articles / vice de forme contrat assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance
Assurance incendie pour protéger le logement - Groupama
Assurance incendie pour protéger le logement
Assurance incendie, décryptage
Un incendie domestique toutes les 2 minutes en France* ! Pour se protéger des conséquences de ce risque : l'assurance incendie des contrats multirisque habitation. Que propose l'assurance incendie pour une habitation ? Comment l'assurance prend en compte la vétusté dans le calcul de l'indemnisation ?
Assurance...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Détecteur de fumée - Guide pratique
détecteur de fumée - définition - ça sert à quoi - fonctionnement ?...
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...
Accueil } Assurance automobile
Roulez avec assurance
L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
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Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
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Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Assurance annulation séjour locations saisonnieres voyages ...
Notre Métier
Le Cabinet DE BELEM est une société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le N°07005009 (www.orias.fr) et titulaire d'une assurance responsabilité civile et garantie financière auprès de AFU (Anglo French Underwriters) conforme aux exigences du Code des Assurances.
Nous sommes spécialisés dans l'assurance annulation de...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : societe de courtages d'assurances groupe / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d un bien immobilier / code des assurances garantie financiere
Assurance Voyage pour l’Europe et le Visa Schengen - Europax
Pour obtenir ce visa, vous devrez avoir souscrit un contrat d'assurance privée couvrant les soins médicaux et qui comprend des garanties responsabilité civile et rapatriement.
Si vous avez moins de 40 ans et que vous venez étudier en France, les garanties A, B et C peuvent vous être proposées. Et si vous voulez résider en France plus de 3 mois, vous pourrez souscrire l'une des garanties E,...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en cas de deces / assurance visa schengen france / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
https://www.axa.be
Courtier en assurance pour particuliers et pro - Albinet.fr
Consommation collaborative
Elle bouscule les anciens modèles économiques en changeant la manière de consommer.
Avec l'émergence des services, des achats en ligne et des solutions de crowdfunding, notre cabinet de courtage a créé des garanties d'assurance spécifiques, couvrant les risques liés aux échanges, au troc, à la location de différents biens et services.
Le cabinet...
Site :
https://www.albinet.fr
Thèmes liés : courtage general d'assurances / courtier d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / garantie contrat d'assurance
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Jazz Société Générale - Détails et tarifs du pack bancaire
89 Réponses à "Jazz Société Générale - Détails et tarifs du pack bancaire"
par samsonoff - 16 avril 2018 Répondre
avec l'option jazz internationale 1 combien de retrait DAB sans frais hors zone EUR
par Capitaine Banque - 16 avril 2018 Répondre
Bonjour,
Tout dépend du niveau choisi :
- Initial : 2 retraits/mois sans frais
- Intense : tous les retraits sans frais
- Illimité : tous les...
Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Assurance habitation > Présentation des produits > Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Les contrats d' assurance habitation ci-dessous s'adressent aux propriétaires qui décident de louer leur bien.
Assu 2000-Mobi'Zen et Mobi'Style Assu 2000
Propriétaire non occupant
Appartement ou maison
Formule avec ou sans franchise
AG2R Prévoyance-Prima Doméa Immo AG2R
Spécialement conçue pour les biens des propriétaires non occupants
Responsabilité civile spéciale propriétaire
Remboursement des loyers non...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance habitation bnp paribas / contrat d'assurance habitation macif / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance auto-entrepreneur peintre en bâtiment
Que faut-il savoir sur l'assurance professionnelle du peintre en bâtiment ?
Le peintre et l'obligation d'assurance décennale
Comme les peintures ne sont pas des éléments d'équipements, la loi n'oblige pas les peintres décorateurs à souscrire une assurance décennale. En cas de défauts sur les peintures décoratives, c'est leur responsabilité contractuelle qui pourra être engagée. Il...
Site :
https://www.decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance auto garanties / devis d assurance auto en ligne
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2019-02-12 05:02:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les erreurs de tous les jours | Portail linguistique ...
Cette expression barbare s'entend partout, incluant à la radio et à la télévision. Pourtant, en français, il est tellement simple de dire : il avait entre 30 et 35 ans.
On entend aussi une autre expression, assez similaire : il était âgé de 30 à 35 ans. En français, il suffit de dire : il avait entre 30 et 35 ans.
De la même façon, il n'est pas nécessaire de dire : il est...
Site :
http://www.iadq.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance auto pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance voiture pas cher en france / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Bien choisir son assurance habitation - Maison à part
Vous êtes ici Accueil » Construire-Rénover » Acheter, Louer, Investir » Bien choisir son assurance habitation
Bien choisir son assurance habitation
Par par Anne de Kinkelin
,
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
© Fotolia
La sécurité de votre bien et de votre famille passe aussi par une bonne assurance. De quoi est composé votre contrat multirisques habitation ?...
Site :
https://www.maisonapart.com
Thèmes liés : bien choisir son assurance maison / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / garantie contrat assurance habitation / comment bien choisir son assurance vie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance location saisonnière : comment se protéger ...
Assurance location saisonnière : une protection indispensable
La location de vacances peut être un excellent moyen de générer une source de revenus et notamment pour amortir le coût d'achat de votre propriété en tant qu'investissement immobilier. Mais c'est sans compter les risques que le propriétaire prend à chaque fois qu'il loue son appartement, sa maison ou son chalet à des...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : assurance vacances locative meuble / contrat d assurance responsabilite civile / general d assurance / contrat type d assurance / contrat d'assurance habitation
courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel
Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !
Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.
Si le regroupement de...
Site :
http://www.crefibel.be
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / fonds d assurance responsabilite professionnelle
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Assurance voiture sans permis Maaf
La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.
Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...
Chacun de ces contrats offre...
Site :
https://assurance-vsp.com
Garanties assurance habitation - AXA
Dans le monde entier et pour les séjours inférieurs à 90 jours, vous bénéficiez d'une garantie « Assistance aux personnes » offerte en cas de maladie imprévisible ou d'accident corporel.
Bon à savoir
Si vous avez déjà une assurance habitation AXA, votre ancien logement continue d'être assuré le temps de votre emménagement dans votre nouveau logement pendant 3 mois.
Garantie Vol et...
Site :
https://www.axa.fr
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des dommages que vous pourriez subir. Malgré cette assurance voiture de...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance étudiant à l'étranger : Ab assurance- courtier ...
Avec AB Assurance, il est couvert pendant toute la durée de son séjour.
Vous partez étudier ou faire un stage à l'étranger comme 80 000 étudiants chaque année ? Vos frais de santé sont pris en charge et vous bénéficiez également du meilleur de l'assistance et de l'assurance à prix « étudiant » avec la formule assurance étudiants à l'étranger, . Au moindre souci, nous sommes...
Site :
ab-assur.com
Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
Site :
https://www.jechange.fr
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-08 21:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance transport / contrat assurance transport / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / compagnie d'assurance transport / conditions generales contrat d assurance
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Site :
http://www.photovoltaique.info
TCS protection juridique privée - pour vous en tant que ...
Vous êtes assuré(e) vous-même (option Individuelle) ou vous et votre famille (option Famille : conjoint /partenaire et leurs enfants) selon l'option choisie, en tant que :
Particulier, employé, locataire, patient ou partie à un contrat.
Piéton, cycliste, cavalier sur la voie publique.
Passager d'un moyen de transport.
Risques couverts :
Contrat de travail : Des soucis au niveau de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : contrat d assurance transport / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance voyage
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...
Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.
Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Une assurance distincte de la garantie décennale
Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / assurance dommage et ouvrage / code des assurances garantie decennale / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Quelles sont les assurances auto pour fonctionnaires ? (guide ...
A l'image de ce qui se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurances spécifiques pour les personnes qui travaillent dans la fonction publique. Alors, si vous êtes dans cette catégorie d'emploi et que vous êtes à la recherche d'une bonne assurance auto, lisez ces quelques lignes et faites votre choix en toute connaissance de cause.
Les compagnies
L'AMF L'AMF (Assurance...
Site :
https://www.over-blog.com
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
Site :
https://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance