Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite professionnelle
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Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
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Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...
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Combien de temps dure un contrat d'assurance décennale ?
Un contrat dure une année, mais ses garanties durent 10 ans d'où l'appellation décennale.
La garantie obligatoire délivrée par l'assureur doit être maintenue pendant toute la durée de la responsabilité décennale qui pèse sur l'assuré.
Ainsi, le contrat souscrit couvre les dommages affectant les ouvrages réalisés, durant la validité du contrat pendant 10 ans à compter de la réception. Il s'agit d'une gestion dite « en...
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Assurance carrosserie - assurance-garage-automobile.com
- Perte de chiffre d'affaires ; cela peut se produire pour de multiples raisons, en particulier en cas d'escroquerie, ou de poursuites judiciaires.
Pourquoi souscrire une assurance carrosserie multirisque ?
Souscrire à une assurance carrossier multirisque permet aux professionnels d'assurer efficacement leur activité et la vie de leur garage. Les garanties professionnelles souscrites permettent d'indemniser le carrossier selon le sinistre survenu, et ne l'impacteront pas au niveau financier. L'assurance multirisque comprend plusieurs garanties différentes et couvre globalement tous les risques de l'activité professionnelle du...
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Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance pour clubs, Sportifs professionnels et Sponsor
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Pour sportifs professionnels :
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Pour clubs :
- Assurance résultat en cas de promotion, titre de Champion national, Vainqueur de la coupe, qualification en UEFA, valable également pour un sponsor. Hockey sur glace : qualification pour les play-offs
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Assurance diagnostiqueur immobilier - La référence
Assurance diagnostiqueur immobilier
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
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L'assurance flotte permet d'optimiser la gestion d'un parc de véhicules de toutes...
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
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Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
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Responsabilité civile assurance - contrats affinitaire ...
Assurance des bateaux
Contrat destiné à l'assurance des bateaux utilisés par les moniteurs de plongée / de voile.
Une étude personnalisée en fonction des caractéristiques du bateau concerné, auprès des principales compagnies du marché assurant ce type de risque.
L'étude est réalisée à réception du questionnaire de demande d'étude ci-dessous, nous vous adressons une offre dans un...
Date: 2019-01-02 08:39:44
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité professionnelle des ingénieurs-conseils ...
Solutions d'assurance
Responsabilité professionnelle ingénieurs-conseils
Responsabilité professionnelle des ingénieurs-conseils :assurance contre les réclamations liées aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle.
En tant qu'ingénieur-conseil, vous êtes responsable des dommages causés au donneur d'ordres...
Site :
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Thèmes liés : assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance responsabilite civile et professionnelle / assistance et d assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle artisans et commerçants
Questions sur les assurances Pros des Artisans Commerçants
Commerçant Artisan : RC Pro mise en cause par vos clients
Commerçant ou Artisan, votre métier vous amène à être en contact avec la clientèle. Dans le cadre de votre activité, le risque que votre Responsabilité Civile Professionnelle soit mise en cause est donc important.
Quelques exemples :
Boutique de vêtements et...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance restaurant : comparateur assurance société ...
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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...
L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.
L'assurance en responsabilité civile couvre les dommages causés par votre...
Date: 2019-02-12 04:08:13
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Protection juridique | MEDISERVICE VSAO-ASMAC
Informations sur le produit
L'assurance de protection juridique garantit une couverture complète dans les domaines de la protection juridique professionnelle, privée et en matière de circulation. Bien que les médecins soient protégés dans le cadre de leur activité professionnelle par l'assurance responsabilité civile privée ou professionnelle, il existe des lacunes dans le domaine...
Site :
https://www.mediservice-vsao.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance juridique professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
S'assurer - Diagnostiqueur immobilier
Carnet d'adresses
Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ( art. L.271-6 du CCH ).
La responsabilité civile permet à la victime d'un fait dommageable d'obtenir réparation d'un préjudice. Chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Mais en tant que professionnels, notre responsabilité civile est étendue : nous devons non seulement répondre de nos propres actes effectués dans le cadre de notre activité, mais aussi de tous ceux commis par...
Site :
http://www.devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / garantie compagnie d assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnelle
Notre comparateur d'assurance est une solution pour vous aider à remplir vos obligations. Vous avez accès aux offres d'assurance responsabilité civile décennale, vous pouvez les...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle comparateur / courtier d assurance / prix assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance habitation locataire / assurance obligatoire du logement / assurance responsabilite professionnelle
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Assurance protection juridique professionnelle – Matrisk ...
0 805 69 68 20
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L'assurance Protection Juridique Professionnelle s'adresse à tous les professionnels soucieux de ne pas engager l'avenir de leur société à cause de problèmes...
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https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : protection juridique professionnelle tarif / assurance juridique professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
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Date: 2019-02-08 21:58:56
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
RC PRO agence immobilière, agent immobilier RCPROASSUR
Vous êtes ici : Accueil / RC PRO métiers de immobilier
de l'immobilier !
RC professionnels
Assurance responsabilité civile agent commercial - mandataire immobilier
RCPROASSUR propose une couverture dédiée aux professionnels de l'immobilier (professions...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : assurance rc pro diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier
Moteur de recherche intelligent en assurance | Assur.com
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Site :
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Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance responsabilité professionnelle - cmq.org
IMPRIMER
Le médecin doit, seul ou avec les médecins avec lesquels il exerce, assumer la responsabilité de l'exercice de sa profession; il ne peut prendre aucun arrangement restreignant cette responsabilité.
Le médecin doit détenir et maintenir en vigueur un...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance / contrat assurance responsabilite / assurance professionnelle medecin
Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil
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Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?
Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.
Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...
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https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat d assurance de groupe
Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro ...
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance...
Site :
https://www.afecreation.fr
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
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Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
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Courtier en assurance-réassurance - Règlementation | AFE ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
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Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance procedure collective
GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa
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Vous vous demandez : Quelles garanties Accidents de la Vie choisir ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur Axa, nous vous proposerons une offre adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour plus de rapidité, vous pouvez demander un Devis GAV Axa en ligne. Si vous êtes âgé de 40 à 75 ans et que vous voulez également vous assurer contre les risques de...
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Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Il existe aussi des notaires indélicats. Au premier semestre 2010, trois notaires d'Aix-en-Provence et Marseille ont été incarcérés et deux notaires de Lyon placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen pour
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https://deontofi.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de l immobilier