Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

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Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise

Assurance de l'entreprise : les bons réflexes

Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.

Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...

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Date: 2019-02-12 02:35:40
Site : http://www.assurance-entreprise.info

Thèmes liés : assurance chef d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance auto entreprise / assurance bien entreprise

Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...

Les assurances imposées aux entreprises

Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Compagnies d'assurance en France - Index Assurance

Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance

Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Assurances habitation en ligne : liste de 55 assureurs ...

Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs, commerçants, professionnels de l'automobile, auto-entrepreneurs.

Compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / compagnie d assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance des professionnelle de la sante / assurance professionnelle artisan batiment

Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...

Il ne fait aucun doute que vous recherchez le meilleur prix pour votre assurance habitation, et que vous aspirez à obtenir les couvertures optimales compte tenu de votre situation. C'est tout à fait normal, et pour y arriver, vous devez connaître les meilleurs joueurs sur le marché. Afin de vous simplifier la tâche, Soumissions Assurances habitation vous a préparé un Top 10 des meilleures...

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Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Dossiers par activité - lecoindesentrepreneurs.fr

Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.

Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.

Vous retrouverez notamment dans cette catégorie les dossiers...

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Site : http://assurwest.fr

5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...

09/07/2018 à 13h12

© Fanatic Studio/Getty Images

Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...

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Site : capital.fr

Assur construction : Assurance RC décennale en ligne

Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Assurance responsabilité civile professionnelle

Assur construction

Assur construction est un cabinet de courtage en assurances spécialisé dans les assurances de la construction : assurance de responsabilité professionnelle et de responsabilité civile décennale

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise...

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Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

Courtier en assurance

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Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office d'intermédiaire entre la compagnie d'assurances et le...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Le métier de courtier en travaux - courtage-travaux-ffct.fr

Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre :

            les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des travaux et

  les professionnels du bâtiment aptes à les effectuer

La mission du courtier commence par l'analyse des besoins du maître d'ouvrage (client) et se termine par la présentation de devis adéquats par les entreprises partenaires...

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Site : http://www.courtage-travaux-ffct.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance courtier en travaux / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / assurance courtier entreprise

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...

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Site : http://www.rc-pro.net

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Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.

Voici quelques exemples de professions concernées :

les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale ).  Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des professionnelle de la sante

Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...

Les assurances de responsabilité

Assurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels...

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Date: 2019-02-12 03:19:44
Site : https://business.lesechos.fr

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Site : http://www.assurance-do.fr

Les autres garanties de la construction - assurance-btp.net

Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment

Garantie de parfait achèvement

En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...

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Site : http://www.assurance-btp.net

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Site : http://www.becep.fr

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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...

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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

10 octobre 2016 | FAQ | 0 commentaires

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire...

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Site : https://www.clicfacture.com

Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...

Assurance habitation et Multirisque Professionnelle

 

Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?

Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.

Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.

Ce contrat...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Questions / Réponses

Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?

Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...

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Site : https://www.resilier.fr

La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle ...

Obligatoire ?

Responsabilité civile obligatoire ?

La RC Pro est très utile pour réparer les dommages causés à des tiers de son propre fait ou du fait de ses employés, de ses travaux ou de ses équipements. C'est la raison pour laquelle elle est expressément recommandée pour la plupart des professions. En effet, cette assurance n'est pas systématiquement obligatoire.

Par contre, pour les...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle artisan batiment

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Assurance "RC produits" ou "RC après livraison / travaux ...

La garantie RC produits ou après livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s'agit de la suite chronologique de l'assurance RC Exploitation .

Quels sont les dommages couverts ?

Cette assurance concerne les...

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Date: 2019-02-12 03:32:10
Site : https://www.abcassurance.be

Thèmes liés : produit assurance entreprise / assurance dommage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / general d assurance / chiffre affaire entreprise assurance

Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...

Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment

 

Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...

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Site : myae.fr

Micro-entreprise et BTP

Accueil > Pourquoi créer une micro-entreprise ?

Micro-entreprise et BTP

Le nombre des micro-entreprises qui interviennent dans le domaine du bâtiment est en baisse, et les raisons de cette diminution permettent de mieux comprendre les difficultés posées par la micro-entreprise aux entrepreneurs du BTP.

Nombre de micro-entrepreneurs du bâtiment

Sur un million de micro-entreprises environ, on...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Thèmes liés : assurance micro entreprise btp / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise btp / devis d assurance

Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : https://www.assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage et ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque d'entreprise

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

L'assurance professionnelle des auto-entrepreneurs

Les bâtiments de votre Auto-Entreprise, votre matériel, vos équipements et vos marchandises sont couverts(1) en cas de sinistre : incendie , dégât des eaux , événement climatique , vol(2), vandalisme(2) , bris de glaces (2), bris de machine (2), dommages électriques (2)...

Local professionnel dans votre habitation ?

Si vous avez choisi de dédier une ou plusieurs pièce(s) de votre habitation à votre activité d'Auto-Entrepreneur, leur affectation en local professionnel doit être absolument signalée à votre assureur.

 

MMA assure votre RC Pro, ainsi vous être couvert(1) si dans le...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière

16/10/2018

Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !

Crédit photo ©Fotolia

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Entreprises MD Construction Montréal - Entrepreneur ...

Première rencontre

Prise de rendez-vous  par téléphone ou en ligne, un représentant de l'entreprise se rendra sur place pour évaluer les travaux, Il vous posera des questions et émettra une analyse préliminaire sur les lieux. Vous souhaitez faire des travaux, construire, rénover ou agrandir? Nous réalisons tous vos travaux de maçonnerie générale ; la rénovation, la construction et...

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Site : http://emd-construction.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / prix assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

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La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

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Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr

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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...

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Site : https://www.ca-finistere.fr