Articles sélectionnés pour le thème : assurance professionnelle obligatoire batiment
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Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...
Les assurances imposées aux entreprises
Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.
Voici quelques exemples de professions concernées :
les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale ). Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des professionnelle de la sante
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle ...
Obligatoire ?
Responsabilité civile obligatoire ?
La RC Pro est très utile pour réparer les dommages causés à des tiers de son propre fait ou du fait de ses employés, de ses travaux ou de ses équipements. C'est la raison pour laquelle elle est expressément recommandée pour la plupart des professions. En effet, cette assurance n'est pas systématiquement obligatoire.
Par contre, pour les...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle artisan batiment
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
10 octobre 2016 | FAQ | 0 commentaires
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire...
Site :
https://www.clicfacture.com
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
Parcourir les assurances professionnelles
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NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
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Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
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Définition de la garantie décennale : Garantie-Decennale ...
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Définition de la garantie décennale
Quelle type de contrat d'assurance ?
La garantie décennale ou « assurance responsabilité professionnelle » est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, des entrepreneurs aux maîtres d'oeuvre en passant par les lotisseurs et architectes, que l'ouvrage soit neuf ou existant.
Elle concerne aussi les professionnels du bâtiment étrangers qui construisent sur le territoire français. Elle permet de garantir les réparations en cas de graves dommages après la réception des travaux, c'est à dire une fois le...
Site :
https://garantie-decennale.maison
Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Site :
http://www.rc-pro.net
Assurance diagnostiqueur immobilier - Assurancedesmetiers.com
Le diagnostic immobilier est obligatoire pour les ventes, les locations et les mis en travaux des biens immobiliers. À travers ce diagnostic, le diagnostiqueur immobilier parvient à optimiser la protection et la sécurité des futurs acquéreurs. Un métier soumis à de nombreux risques et à une réglementation bien précise. En plus de l'assurance de responsabilité civile professionnelle...
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Coût d'une assurance...
Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...
Les assurances de responsabilité
Assurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels...
Date: 2019-02-12 03:19:44
Site :
https://business.lesechos.fr
Assurance auto-entrepreneur peintre en bâtiment
Que faut-il savoir sur l'assurance professionnelle du peintre en bâtiment ?
Le peintre et l'obligation d'assurance décennale
Comme les peintures ne sont pas des éléments d'équipements, la loi n'oblige pas les peintres décorateurs à souscrire une assurance décennale. En cas de défauts sur les peintures décoratives, c'est leur responsabilité contractuelle qui pourra être engagée. Il...
Site :
https://www.decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance auto garanties / devis d assurance auto en ligne
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Assurances professionnelles pour le bâtiment
Combien de temps dure un contrat d'assurance décennale ?
Un contrat dure une année, mais ses garanties durent 10 ans d'où l'appellation décennale.
La garantie obligatoire délivrée par l'assureur doit être maintenue pendant toute la durée de la responsabilité décennale qui pèse sur l'assuré.
Ainsi, le contrat souscrit couvre les dommages affectant les ouvrages réalisés, durant la validité du contrat pendant 10 ans à compter de la réception. Il s'agit d'une gestion dite « en...
Site :
https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie decennale / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / fin d'un contrat d'assurance
Assurance des professionnels de la construction – Groupama
L'assurance multirisque des professionnels de la construction
Dans la vraie vie d'un artisan de la construction, un client qui tombe sur un chantier, des travaux qui posent problème 5 ans après leur réalisation, cela arrive. Avec « Construire », l'assurance multirisque professionnelle des artisans de la construction, Groupama sécurise votre activité et vous permet de vous y consacrer...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance décennale auto entrepreneur
. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
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Site :
https://www.rmd-conseils.be
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...
Site :
http://multirisque.pro
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...
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Site :
https://www.assurlandpro.com
Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise
Assurance de l'entreprise : les bons réflexes
Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.
Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...
Date: 2019-02-12 02:35:40
Site :
http://www.assurance-entreprise.info
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance auto entreprise / assurance bien entreprise
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d' assurance professionnelle , faire l'impasse sur ce sujet crucial et décider de ne souscrire aucune garantie apparaît tout à fait hasardeux et imprudent ! Explications.
Peintre et responsabilité civile professionnelle
Contrairement à d'autres...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Assurance négociant automobile - La solution
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Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
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http://www.abc-immodiag.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance diagnostic immobilier / assurance d un bien immobilier / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Questions / Réponses
Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?
Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...
Site :
https://www.resilier.fr
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
La garantie décennale, une assurance ... - groupama.fr
La garantie décennale, une assurance construction obligatoire pour les professionnels
CONSEIL - GARANTIE DÉCENNALE
Même des années après réception des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Assurez ce risque avec une garantie décennale, obligatoire pour vous, professionnel de la construction.
Quelles sont les modalités de la garantie décennale ? Quels sont les...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie decennale / contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance responsabilite civile et professionnelle
5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
09/07/2018 à 13h12
© Fanatic Studio/Getty Images
Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...
Site :
capital.fr
www.dommages-ouvrage.com
Nous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.
Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier
Le propriétaire non occupant doit ... - Comparateur Assurance
107 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2019-02-12 04:43:59
Site :
https://www.assurland.com