Articles sélectionnés pour le thème : assurance professionnelle obligatoire batiment
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage bien entreprise / contrat d assurance maison
Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro ...
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance...
Site :
https://www.afecreation.fr
Micro-entreprise et BTP
Accueil > Pourquoi créer une micro-entreprise ?
Micro-entreprise et BTP
Le nombre des micro-entreprises qui interviennent dans le domaine du bâtiment est en baisse, et les raisons de cette diminution permettent de mieux comprendre les difficultés posées par la micro-entreprise aux entrepreneurs du BTP.
Nombre de micro-entrepreneurs du bâtiment
Sur un million de micro-entreprises environ, on...
Site :
https://www.micro-entrepreneur.info
Thèmes liés : assurance micro entreprise btp / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise btp / devis d assurance
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance habitation locataire / assurance obligatoire du logement / assurance responsabilite professionnelle
Assurance professionnelle RC PRO diagnostiqueur Immobilier ...
Votre assurance RC PRO diagnostic immobilier
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Quels sont les risques pour les Diagnostiqueurs ?
La RC PRO est l'assurance vie de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers et experts vous protège efficacement. L'intensité des sinistres n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires de...
Site :
protexi.fr
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Assurance des parties privatives
Si le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs qui inclut entre autres la garantie incendie.
En ce qui concerne les copropriétaires, occupants ou non occupant, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR, a...
Site :
https://www.baticopro.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
myae.fr
Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.
Le propriétaire de l'ouvrage, etc.
Que dit la loi ?
L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :
Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance d un pret immobilier
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage axa / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / mutuelle de l'assurance contre l'incendie
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
EUR
Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
Site :
http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
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Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
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Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et ...
Description & particularités
Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton
De tout temps, les communautés humaines se sont unies contre les dangers et les ravages du feu et ceux provoqués par les éléments naturels. Dans le canton de Vaud, comme dans 18 autres cantons, l'Etat a mis sur pied une organisation publique de sécurité simultanément chargée de...
Site :
https://yellow.local.ch
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie vaud / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie
Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et ...
Beschreibung & Besonderheiten
Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton
De tout temps, les communautés humaines se sont unies contre les dangers et les ravages du feu et ceux provoqués par les éléments naturels. Dans le canton de Vaud, comme dans 18 autres cantons, l'Etat a mis sur pied une organisation publique de sécurité simultanément chargée de...
Site :
https://yellow.local.ch
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie vaud / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
Pour trouver sans peine la compagnie d'assurance automobile qui propose la meilleure assurance auto pour vous au plus bas prix, laissez-nous vous présenter le Top 12 des assureurs auto au Québec.
Il s'agit d'une liste non exhaustive et les compagnies d'assurance auto sont présentées dans un ordre tout à fait aléatoire. Toutes pourraient être en tête de liste.
1. Assurance auto chez...
Assurance auto entrepreneur - Assurance auto entrepreneur ...
Assurance auto entrepreneur
Assurance auto entrepreneur : ce qu'il faut retenir ?
Vous êtes auto entrepreneur ? Il est important de savoir que votre activité n'est pas exempte de risques.
Ceux-ci peuvent à la fois concerner ses clients ou son matériel.
C'est souvent le cas en ce qui concerne les métiers du bâtiment.
À noter qu'un auto entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité libérale ou artisanale à titre principal ou complémentaire.
Ce qui fait alors qu'il dispose d'une entreprise à part entière, une entreprise individuelle.
Pour les activités commerciales, il doit...
Site :
https://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / souscrire a une assurance auto / assurance auto obligatoire / assurance auto pas
Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.
CONTRAT DO PARTICULIER
ASSURANCE DOMMAGE...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / garantie contrat d'assurance vie
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 02:58:41
Site :
http://www.bdidu.fr
Dossiers par activité - lecoindesentrepreneurs.fr
Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.
Vous retrouverez notamment dans cette catégorie les dossiers...