Articles sélectionnés pour le thème : garantie contrat d'assurance
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Assurance diagnostic immobilier | Diag Global Risk
Assurance diagnostic immobilier
Le nombre de diagnostiqueurs immobiliers est en forte croissance aussi nous avons choisi de proposer aux professionnels de ce secteur une assurance diagnostic immobilier spécifique.
Notre expérience nous permet de leur proposer un contrat multirisque parfaitement adapté aux exigences et aux contraintes de la profession. Notre portefeuille assurance diagnostic...
Site :
http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / contrat assurance immobilier
Assurance voyage : l'assurance peut être souscrite après ...
Les contrats d'assurance annulation ne prennent pas effet au jour de l'achat du voyage mais à la date où l'annulation entraine une pénalité, cela vous laisse de la marge pour comparer les offres entre elles et souscrire à celle qui vous est la plus adaptée. Quant à l'assurance santé/rapatriement pas de souci, elle peut être souscrite au plus tard jusqu'à la date de votre départ.
Analyser vos besoins en matière d'assurance
Pour un voyage où vous avez investi plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros, les...
Site :
http://www.associationsosvoyages.com
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / effets du contrat d assurance / contrat d'assurance sante
Assurance auto : zoom sur les écarts de prix départementaux
Les tarifs de l'assurance auto par département
Publié le 26 juin 2018 à 18:00
Mis à jour le 27 juin 2018 à 00:30
Par La Rédaction
Les prix de l'assurance auto varient parfois considérablement d'un département à l'autre. Qu'est-ce qui peut expliquer la présence de ces disparités ?
Une étude récemment publiée fait état du prix de l'assurance auto à travers cent départements...
Site :
https://www.auto-moto.com
LA VENTE IMMOBILIERE - fbls.net
DU COMPROMIS OU DE LA PROMESSE DE VENTE
LE NOTAIRE EST PRATIQUEMENT IRRESPONSABLE SUR LES CLAUSES DU COMPROMIS DE VENTE
Cour de Cassation, chambre civile 1 arrêt du 11 janvier 2017 pourvoi n° 15-22776 cassation partielle
Vu l'article 16 du code de procédure civile ;
Attendu que, pour condamner le notaire à garantir partiellement les vendeurs des condamnations prononcées contre eux, l'arrêt...
Date: 2019-01-31 11:26:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
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Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...
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https://www.acommeassure.com
Assurance des fonctionnaires territoriaux - SMACL Assurances
- document d'information sur le produit d'assurance
Détail de l'assurance des fonctionnaires territoriaux
Avec l'évolution de la législation et de la jurisprudence, l'exigence professionnelle vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux est de plus en plus pointue. De ce fait et dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être recherchée devant les tribunaux, sans que votre bonne foi ou votre intégrité soit mise en cause.
Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux répond précisément...
Date: 2019-02-12 03:26:12
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance / assistance et d assurance / devis d assurance
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier - La référence
Assurance diagnostiqueur immobilier
Etik, le spécialiste pour votre assurance diagnostiqueur immobilier
L'équipe d'Etik vous propose un produit de responsabilité civile professionnelle unique et exclusif pour votre activité de diagnostiqueur immobilier. Quelles que soient les diagnostics que vous pratiquiez, Etik a su incorporer dans son contrat l'ensemble des activités habituelles des...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance rc pro diagnostiqueur immobilier / assurance rc diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d assurance responsabilite civile
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
Site :
https://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr
Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.
Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...
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http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession
Assurance auto jeune conducteur | APRIL
Vous préférez souscrire un contrat auto traditionnel, sans installer de boitier dans votre voiture ?
Votre véhicule ne vous permet pas de souscrire à Auto PRIMO ?
La solution AUTO Jeune Conducteur vous permet de bénéficier de garanties spécialement conçues pour les conducteurs novices. Vous pouvez simuler votre tarif assurance auto Jeune Conducteur directement en ligne .
Assurance jeune...
Date: 2019-02-11 18:47:10
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https://www.april.fr
Immobilière Pujol – Le site de l'agence immobilière Pujol
Pour découvrir nos mentions légales
Privacy Policy
Obligatoire
Pour voir les liens et les documents officiels à télécharger rendez vous https://www.immobiliere-pujol.fr/accueil/mentions-legales-immobiliere-pujol/ 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE Raison sociale : S.A.R.L IMMOBILIERE PUJOL Adresse du siège social : 7 Rue du docteur Fiolle, 13006 Marseille Capital : 37 000 Euros Siren : 056...
Site :
https://www.immobiliere-pujol.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie financiere / carte professionnelle assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / tarif assurance professionnelle
Comparatif prix et tarifs en assurance Omnium auto | Mon ...
Fiche info
*Nos exemples se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au bonus-malus 0 qui roule en nouvelle Volkswagen Golf 5D/P Diesel BMT Trendline 1.6 CR TDI 85 KW d'une valeur de 20.165EUR (HTVA) qui réside à 1490 Court-Saint-Etienne en Brabant Wallon qui effectue entre 20.000 et 25.000 km par an.
Simulation réalisée en date du 04.02.2019
Bref...
Devis pour assurance Dommage Ouvrage MAIF.
Assurance Dommage Ouvrage MAIF garantit les mêmes dommages que ceux relevant de l'assurance de responsabilité du constructeur (garantie décennale), en plus elle protège le maître d'ouvrage en lui permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche de...
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http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maif / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / maif assurance / garantie contrat d'assurance
Pacifica & Crédit Agricole : Avis de l’assurance auto ...
LES AVIS :
Avis par Paco le 9 février
jamais je n'ai été aussi satisfait d'un service autant que j'ai étais satisfait par celui de l'assurance auto pacifica-credit-agricole , une compagnie qui contrairement à tant d'autre a su être à la hauteur de mes espérances et faire de moi un client fidèle en raison de la qualité des services offerts et de l'accueil chaleureux réservé aux...
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Assurance automobile à prix réduits -Aviva Arcueil
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / prix de l'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / prix d assurance auto
Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis
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Une assurance "Garantie des Accidents de la Vie", c’est ...
Une assurance « Garantie des Accidents de la Vie », c'est pour moi ?
Par Caroline Racapé
iStock / Gettyimages
Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » protègent des conséquences financières des pépins de la vie courante. Utiles ?
Une « GAV », ça sert à quoi ?
Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » couvrent les conséquences financières d'une...
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https://www.serengo.net
courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel
Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !
Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.
Si le regroupement de...
Site :
http://www.crefibel.be
Particuliers : Assurance Voyage Schengen - BICEC.COM
L' assurance Voyage Schengen
Définition :
L' assurance voyage Schengen est un contrat qui garantit une assistance et une assurance santé à tout client de la BICEC qui sollicite une demande de VISA pour se rendre dans un pays de l'espace Schengen.
Positionnement / Cible :
L' assurance voyage Schengen est un produit moyen de gamme qui s'adresse à une clientèle de particuliers (clients ou non clients de la...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / assurance voyage particulier / contrat assurance voyage
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
Votre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
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Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
Retrait de 0 Point
Les sanctions pour défaut de contrôle technique
Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de points.
Une amende forfaitaire de 135EUR.
Une amende minorée de 90EUR.
Une amende majorée de 375EUR.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...
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https://www.legipermis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident
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Meilleure assurance auto en ligne - Comparateur prix Assudika
MEILLEURE ASSURANCE AUTO
Comparatif 2018 des assurances automobiles
Alors que les assureurs envisagent de revaloriser leurs tarifs en 2018, il est intéressant d'utiliser un comparateur rapide, efficace et proposant les meilleures offres d'assurance de véhicules.
Quelle que soit la catégorie de conducteurs à laquelle vous appartenez, jeune, expérimenté ou autre, vous...
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Assurer Mon Velo
Bienvenue sur le site d'Assurer-mon-vélo.com !
Vous trouverez sur ce site l'ensemble des informations relatives à notre offre d'assurance sur le vol du vélo.
Assurer-mon-vélo.com vous propose une assurance vol de vélo à un prix compétitif sans intermédiaire à partir de 10 centimes d'euro par jour.
Une assurance vol de vélo pour tous les vélos avec un plafond de remboursement maximum de 1 500...
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Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance / general d assurance
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.
Voici quelques exemples de professions concernées :
les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale ). Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des professionnelle de la sante
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Calcul budget immobilier - Top Courtier pret immobilier ...
Pour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site :
http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier calcul / simulation taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier
Assurance Voiture Sans Permis Groupama - Assurance-VSP.com
Assurance voiture sans permis Groupama
Groupama est spécialisée dans de nombreux domaines d'assurance comme la santé, le logement, la voiture, la moto ou encore la voiturette.
Cette compagnie est implantée dans pas moins de onze pays, dont en France.
Groupama propose d'assurer les voitures sans permis sous certaines conditions. Elle offre à ses clients ou futurs clients de pouvoir optimiser...
Site :
https://assurance-vsp.com
RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCES - jurisques.com
CODE CIVIL
Article 1792
(Loi nº 67-3 du 3 janvier 1967 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967) (Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979)
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui...
Date: 2008-01-23 08:41:29
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / code des assurances garantie de parfait achevement / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Direct assurance : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix ...
Réponse de Peter du 1er août 2016
Surtout pas eux sérieux !
Réponse de Camille du 20 juin 2016
Franchement trop cher !
Réponse de Greg du 9 mai 2016
Pour moi direct assurance c'est les moins cher quand on est jeune conducteur et qu'on a du malus
Réponse de clochette du 20 avril 2016
Je suis chez Direct assurance depuis 2 ans maintenant et j'ai toujours été très satisfaite. L'an dernier...
Assurance Poids Lourd - LE spécialiste de l'assurance camion
Des couvertures tous risques complètes pour les professionnels et les particuliers
En tant qu'acteur majeur de l'assurance poids lourd depuis de nombreuses années, nos produits ont évolué au fil des risques connus, de sorte que nos contrats d'assurance poids lourd répondent au mieux aujourd'hui aux besoins de nos clients.
Des garanties et...
Site :
https://www.assurance-poids-lourd.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d assurance transport / compagnie d assurance francaise / compagnie generale d assurance / compagnie assurance transport
Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros
C'est la MAAF qui ouvre le bal en dévoilant les taux 2018 de ses fonds en euros (à capital garanti). Des rendements stables par rapport à 2017. L'Afer annonce 2,25 % et le Gaipare 2,50 % nets.
Après une année boursière déplorable, les épargnants seront-ils rassurés par les rendements de leur assurance-vie ? MAAF Vie dévoile ses rendements 2018 et comme en 2017, elle sert un...
Comment bien choisir son assurance habitation - Mona Assurance
Comment bien choisir son assurance habitation
Comment bien choisir son assurance habitation
L'assurance habitation multirisques permet non seulement se protéger son bien immobilier ainsi que ses effets personnels, mais permet également de disposer d'une couverture responsabilité civile.
"...
Site :
https://mona-assurance.fr
Thèmes liés : bien choisir son assurance habitation / choisir assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / assurance habitation bien immobilier / comment bien choisir son assurance
Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance
Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Les prestations de cette assurance en détail
Les prestations de cette assurance en détail
Limites d'assurance NoGo
Les voyages de toute une année de...
Date: 2019-02-12 06:01:06
Site :
https://europ-assistance.be
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4
Etc...
Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.
Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.
Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...
Date: 2016-08-28 20:25:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance procedure collective / contrat d assurance credit / date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance de groupe
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Peut-on garder sa mutuelle entreprise après démission ou ...
En résumé
La démission ou le licenciement dans une entreprise n'est pas une chose anodine. Elle implique des droits à remplir que ce soit au niveau de l'employeur ou au niveau du démissionnaire. C'est pourquoi avant de donner sa lettre de démission, il est conseillé de relire les clauses restrictives de son contrat de travail. L'employeur de son côté, doit aussi revoir la loi de la...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Fiche Juridique n°7 - Détachement des salariés ...
Fiche 1 : Contrat de mission
Le contrat de mission d'un salarié détaché à l'étranger obéit aux règles traditionnelles des contrats de mission en général ; il est donc soumis aux mentions obligatoires de l'article L. 124-4 du Code du travail, lequel prévoit, notamment dans l'hypothèse d'un détachement à l'étranger, la mention d'une clause relative au rapatriement du salarié....
Site :
https://www.riverchelles.fr
Thèmes liés : rupture contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance voyage etranger
Assurance food truck MAPA pour les commerces ambulants
La santé de mes salariés
MAPA à votre service
Vous pouvez contacter le numéro vert
chaque jour du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h
Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat assurance auto professionnel de MAPA Assurances, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de l'assurance auto privée MAPA Auto Professionnel.
Vous pouvez demander les conditions générales du contrat MAPA Auto Professionnel au 0 800 865 865 (appel gratuit depuis un poste...
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https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / garanties contrat assurance auto / assurance professionnelle auto
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Conditions générales
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Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2019-02-08 21:56:37
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https://fr.wikipedia.org
Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer personnellement en ambassade pour votre demande de visa : vous pouvez faire appel à...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...
2016-02-03T11:12:35.000+01:00
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements
I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit
A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés
1
Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOA voiture occasion - Leasing auto avec ou sans apport
& conditions à remplir
Comment ça marche ?
De plus en plus de personnes se posent cette question à propos de leur futur projet automobile : Leasing ou achat de la voiture ? Alors comment acheter une voiture en leasing ? Concrètement, le financement est basé sur l'utilisation du véhicule par un particulier contre le règlement d'un...
Site :
https://www.autosphere.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / assurance auto achat voiture occasion / exemple de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente
Assurance étudiant USA et Canada | Chapka Assurances
Quelle assurance pour des études aux USA - Canada ?
Vous partez étudier aux Etats Unis ou au Canada dans le cadre de votre cursus ?
En Amérique du Nord, vous ne bénéficierez plus de la sécurité sociale et les tarifs des frais médicaux sont incroyablement élevés. Comptez environ 100$ pour une simple grippe et plus de 10 000$ la crise d'appendicite, l'assurance voyage n'est donc pas une option !
Pour plus de sérénité, Chapka Assurances, spécialiste de l'assurance des jeunes à l'étranger depuis plus de 10 ans, vous propose de souscrire au CAP...
Site :
https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance etudiant ets
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Il existe d'autres espaces matmut comme espace complémentaire santé, espace Epargne... que vous pouvez les accéder facilement.
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La création de votre compte matmut est automatique lors de votre adhésion santé. Votre identifiant est votre adresse email ou votre Numéro de souscripteur composé de 12 chiffres...
Date: 2019-02-08 17:56:57
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / garantie contrat d'assurance
Comparatif de 11 contrats d'assurance-vie Luxembourg
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Espace Lux est un contrat présentant un des meilleurs fonds euros à capital garanti et une sélection de fonds externes pertinente. Generali, en pointe sur l'innovation, prévoit un accès internet tout prochainement. Enfin, le contrat Lux se montre plutôt accessible.
Pure player luxembourgeois, La Baloise fait partie de ces compagnies souples et réactives pour des...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie fonds euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros