Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie ameli / droit a l'assurance maladie
Charges patronales en 2019 : les taux, les assiettes...
0,30% pour la contribution solidarité autonomie;
13% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2018. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 et était passée à 12,85% en 2016;
8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;
1,90% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;
3,45% pour les allocations familiales (contre 5,25% en 2017);
0,10% pour l'aide au logement.
Le taux est variable en ce...
Date: 2019-02-11 13:12:48
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / financement de l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance en cas d'accident a l'etranger / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Claude Castonguay — Wikipédia
9 décembre 1992
.
En 2006 , il propose au gouvernement du Québec l'adoption d'un ticket modérateur , qui limiterait la fréquence des visites chez le médecin. Il affirme que le Québec n'a plus les moyens de s'offrir le système de soins de santé universel qu'il a contribué à mettre en place.
Claude Castonguay est souvent qualifié de « père de l'assurance maladie ». Cette affirmation a été contestée en 2006 par Lucie Dagenais, qui avait siégé à la fin des années 1960 sur le conseil de la Régie de l'assurance maladie du Québec . Dagenais affirme que le Parti...
Date: 2019-02-10 09:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement
Accueil Recherches populaires Code d'organisme de rattachement
Codes d'organisme de rattachement
Le code d'organisme de rattachement est bien souvent indispensable pour effectuer des démarches en rapport avec l'assurance maladie.
En effet, lorsque vous changez de mutuelle santé , il faut rattacher votre nouvelle complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale.
Qu'est-ce que le code d'organisme de rattachement ?
Le code d'organisme de rattachement est composé de 9 chiffres : les 2 premiers correspondent au régime dont bénéficie l'assuré (01 pour le régime général, 02...
Site :
https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants
Rating: 7.5/10 (2 votes cast)
Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings
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philippe Le 22 mai...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / le regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
Ce que vous doit votre assureur
Par L'Economiste | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions ...
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires
28.06.2012
De plus en plus d'entreprises mettent en place un plan de pension complémentaire (deuxième pilier), en utilisant le contrat d'assurance groupe. Il s'agit d'un contrat d'assurance conclu en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'une catégorie déterminée de celui-ci, dans le cadre duquel il est prévu...
Site :
https://www.groups.be
Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie
Accueil » Outils de calculs » Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie
Calculez les indemnités journalières d'assurance maladie
Lorsque que votre médecin...
Date: 2019-02-12 05:37:08
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / indemnites assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
Aide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / fond social de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 07:15:35
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / demande de droit a l'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Prise en charge des lunettes par la CMU-C
La prise en charge des lunettes
[mis à jour le 09-04-2015]
La CMU-C offre la prise en charge d'une paire de lunettes par année de droit, dans la limite des tarifs fixés par arrêté.
Pour accéder aux montants de prises en charge, cliquez ici
Comment se déroule la prise en charge des lunettes ?
La CMU complémentaire prend en charge une paire de lunettes par an, voire plus pour les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie remboursement
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Actualités nationales | CCOMS
Restitution SMPG à Cagnes
Restitution de l'enquête SMPG à Cagnes sur mer et évaluation des effets induits sur les infirmiers enquêteurs
Le 14 juin dernier s'est déroulée, en présence du représentant de l'ARS PACA, de Christine Jacquot, adjointe au maire de Cagnes sur mer, et de Stéphanie Durand, directrice du CH Sainte-Marie de Nice, la restitution publique des premiers résultats de...
Date: 2019-02-12 06:00:07
Site :
http://www.ccomssantementalelillefrance.org
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / devis d'assurance auto pas cher / fond social de l'assurance maladie
PVT Canada - pvtistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année. Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Délai de carence du régime de l’assurance-emploi ...
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Délai de carence du régime de l'assurance-emploi
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le 2...
Site :
https://scfp.ca
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime assurance maladie / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie
Déclaration de grossesse | service-public.fr
Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.
Déclaration sur formulaire papier
Déclaration en ligne
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.
Vous n'avez rien à faire, à l'aide de votre carte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / adresse caisse assurance maladie / carte d'assurance maladie en ligne
Hospitalisation — Wikipédia
L'hospitalisation est l'admission d'un patient dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique).
Il existe plusieurs modes d'hospitalisation. Le cas général est celui où le patient est adressé par un médecin généraliste ou spécialiste sur la base d'un diagnostic ; le patient prend rendez-vous, il peut se rendre à l'hôpital par ses propres moyens, ou dans une ambulance , le transport étant parfois pris en charge par l'...
Date: 2019-02-08 21:55:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / transport ambulance assurance maladie
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Les assurances cachées de votre carte bancaire
Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Parmi ces avantages...
Site :
https://www.entreprendre.fr
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d assurance vehicule / contrat assurance vehicule / attestation droit a l'assurance maladie / assurance auto en cas d'accident
Gérer votre compte en ligne - Déclarez votre femme de ...
Comment voulez-vous afficher le résultat?
Par heure
Par mois
Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
Annonces
Les cours gratuits...
Site :
http://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Renouvellement de la Carte de Résident permanent
Depuis juin 2002, tous les nouveaux résidents permanents reçoivent automatiquement leur première carte RP dans le cadre du processus d'immigration et donc seules les demandes de renouvellement doivent être adressées à Citoyenneté et immigration Canada (CIC).
La carte de RP est généralement valable cinq ans, donc il est important de faire attention à sa date d'échéance et d'en demander...
Date: 2018-08-28 10:56:26
Site :
http://sophetjereaupaysdescaribous.blogspot.com
Thèmes liés : faire une demande d'assurance emploi canada / demande de droit a l'assurance maladie / carte assurance maladie renouvellement / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie
Prévoyance & Solidarité - Focom-la poste
Prévoyance/Solidarité
Prévoyance & Solidarité
Les prestations sociales sont le fruit du travail de tous en général et, pour le monde associatif, le résultat de la mobilisation et du militantisme Force Ouvrière en particulier. Le soutien de Force Ouvrière aux associations de personnels est historique. Issues pour la plupart de notre mouvement syndical, elles défendent la solidarité, la...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
TVA - bofip.impots.gouv.fr
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
6. Psychanalystes
107
L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Visa ...
* Marque de commerce de Visa International Service Association utilisée sous licence.
Notes juridiques
+ Conditions d'admissibilité : Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Laurentienne (ci-après nommée la « Banque »). L'offre n'est pas valide si le client n'a pas d'emploi rémunéré ou un revenu de retraite autre que gouvernemental, ou a déjà fait l'objet d'une faillite...
Date: 2018-11-30 21:30:14
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance transport / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance voyage
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
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92649 Boulogne Billancourt Cedex
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au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
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Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite et d assurance maladie
OBLIGATION : Définition de OBLIGATION - Centre National ...
OBLIGATION, subst. fém.
A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]
1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / assurance vie pret immobilier obligation / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / garantie contrat d'assurance vie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Anticiper la cotisation PUMa au taux de 8% sur les revenus ...
Au 1er janvier 2016, le précédent Gouvernement a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, due par chaque assuré à titre personnel sur ses revenus du capital. Cette cotisation subsidiaire maladie (la...
Date: 2019-02-12 06:55:58
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Caisse d’assurances sociales : comment m’y affilier ...
Affiliez-vous
Caisse d'assurances sociales : comment m'y affilier ?
Tout travailleur indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales. En effet, l'indépendant doit se charger lui-même de sa sécurité sociale, contrairement aux employés, pour qui la charge incombe à l'employeur. Affiliez-vous en un clin d'oeil à la caisse d'assurances sociales de Liantis en ligne,...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance dirigeant d entreprise
Annulation vol easyjet et remboursement - comparateur-vols.net
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Annulation vol easyjet et remboursement
Vous avez réservé un vol avec la compagnie aérienne low cost Easyjet et souhaitez procéder à l'annulation de votre réservation? Passez directement au deuxième paragraphe (Cas n°2), en revanche si vous avez été victime d'une annulation de vol (Surréservation, refus d'embarquement, problème technique...) Lisez...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / assurance annulation vol / annulation d'une assurance vie / annulation d une assurance / assurance annulation billet avion apres achat
L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
L'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site :
https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance professionnelle accident du travail / droit a l'assurance maladie
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2019
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance chef d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie des retraites
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.
Attention :
en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Résiliez votre assurance MACIF en ligne - resilier.com
3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes
Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation à la MACIF, en recommandé avec accusé de réception. Résilier un contrat d'assurance Macif est possible grâce aux loi Hamon et Chatel, très simplement. Les contrats...
Site :
https://www.resilier.com
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d'autres. C'est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les...
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
CSG : définition, taux 2018-2019, calcul
CSG, définition
La CSG, c'est quoi ?
CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.
Le...
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org