Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Centre de Formalités des Entreprises
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Offre JeunExpat - CFE
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Comment ça fonctionne ?
Vous vous faites soigner en France ? La CFE rembourse selon les mêmes principes que l'Assurance Maladie ( www.ameli.fr ), et en permettant le tiers payant dans les hôpitaux publics et privés.
Vous vous faites soigner à l'étranger ? La CFE rembourse vos frais de santé et ceux de vos ayants droit sur la...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance sante etranger en france / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Suivi:
Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(Publié au B.O...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident laa / fond social de l'assurance maladie / assurance accident du travail
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Date: 2018-10-05 17:52:44
Site :
http://ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance d accident / assurance accident du travail / assurance maladie accident / droit a l'assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois
Posté le 20/11/2011 à 13:12:10
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...
Date: 2011-11-22 09:16:56
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance invalidite arret maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
BMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
Simulation
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
3Suisses | 3 Suisses - Carte 4 étoiles
3 Suisses - Carte 4 étoiles
Des paiements à mon rythme
> Paiement comptant
Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
> Rien à payer avant 3 mois
Report de paiement gratuit. A l'issue des 3 mois, je choisis de régler en 1 fois par chèque ou par petites mensualités sur mon crédit carte 4 étoiles.
> 3X SANS FRAIS,dés 69EUR d'achat
TAEG fixe de...
Site :
https://www.3suisses.fr
Le droit de séjourner + de 3 mois - dofi.ibz.be
Le droit de séjourner + de 3 mois
2017/09/20
Un citoyen de l'Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique :
(a) s'il y est travailleur salarié , ou
(b) s'il y est travailleur indépendant , ou
(c) s'il y entre pour chercher un emploi , ou
(d) s'il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de son séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique,...
Date: 2019-02-12 04:08:20
Site :
https://dofi.ibz.be
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie independant belgique
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le 30/01/2015 (mis...
Site :
https://www.jechange.fr
Caisse assurance maladie : arrêt de travail et maladie ...
Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail adresse
Avoir un cancer et gérer ses crédits (pésents ou à venir)
Vous êtes ici : Accueil » Vivre le cancer » Cancer : Les soutiens possibles » Crédits bancaires et ALD
Cancer et prêts bancaires
par Laetitia LORNIAC | Mise à jour Aug 28, 2018 | Cancer : Les soutiens possibles | 6 commentaires
Cancer : comment avoir un prêt bancaire
Les relations avec une banque sont rarement simples et le cancer ne va pas arranger les choses. Plusieurs cas se...
Site :
https://www.chimio-pratique.com
Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance pret immobilier bancaire / demande de droit a l'assurance maladie
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque...
TCS protection juridique privée - pour vous en tant que ...
Vous êtes assuré(e) vous-même (option Individuelle) ou vous et votre famille (option Famille : conjoint /partenaire et leurs enfants) selon l'option choisie, en tant que :
Particulier, employé, locataire, patient ou partie à un contrat.
Piéton, cycliste, cavalier sur la voie publique.
Passager d'un moyen de transport.
Risques couverts :
Contrat de travail : Des soucis au niveau de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : contrat d assurance transport / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance voyage
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Pratique : le rattachement d’un enfant mineur sur deux ...
Votre situation a changé, vous venez d'avoir un enfant, de vous marier, de vous séparer... pensez à demander le rattachement de vos enfants mineurs sur votre carte Vitale et celle de l'autre parent : c'est la garantie de bénéficier pour votre enfant des mêmes avantages liés à la carte Vitale.
Lorsque vous accompagnez votre enfant à un rendez-vous médical, si celui-ci est bien déclaré...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / demande de droit a l'assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site :
http://af-polyarthrite.net
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Louer une voiture en vacances offre une grande liberté. Toutefois, pour choisir une assurance auto qui répond adéquatement à vos besoins, vous devrez évaluer plusieurs options. Comment faire les bons choix en matière d'assurances avant de prendre la route?
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la ...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance accidents du travail | ABCassurance.be
Brochure
Assurance accidents du travail
Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.
Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?
Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...
Date: 2019-02-12 05:45:31
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident du travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident a l'etranger
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2019-02-08 10:46:03
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie ameli / ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Que couvre une assurance voyage ? - Europ Assistance
Que couvre un contrat d'assurance voyage ?
Quelles sont les prestations d'assistance auxquelles vous pouvez vous attendre en cas de problème ?
Quelle est la durée de la couverture d'assistance ?
Voici quelques éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres...
Un contrat temporaire ou un contrat annuel : quelle différence ?
Vous avez le choix entre deux durées contractuelles...
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
La plupart des assurés l'ignorent, mais en cas d'accident, à défaut de tiers responsable et de garantie conducteur prise spécifiquement, leur préjudice ne sera pas couvert. Une réforme pourrait changer la donne. En attendant, il est urgent de s'équiper d'une telle garantie compte tenu du risque majeur encouru. Explications.
Seniors : ces risques de santé qui vous coûtent cher
Novembre...
Site :
https://www.dispofi.fr
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
DURAND Nicolas
5 novembre 2017
La signature annoncée de l' avenant 5 par l'UNSMKL déchaine beaucoup de passions.
Notre confrère Nicolas DURAND, membre du Conseil d'Administration du Syndicat FFMKR 13, a publié sur sa page Facebook une analyse extrêmement objective...
Date: 2019-02-12 05:51:14
Site :
http://www.ffmkr13.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fond social de l'assurance maladie
Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Couverture Maladie Universelle Complémentaire - CMU
Présentation générale des dispositifs d'aide
[mis à jour le 15-11-2018]
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux
La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance complementaire maladie obligatoire / couverture assurance maladie universelle / assurance complementaire maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Pro Mente Sana: Publications
Directives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : assurance invalidite maladie psychique / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / invalidite assurance maladie
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
Expat Assurance
Toutes les assurances ne se valent pas. Quand on apprend que les factures médicales sont la première raison de banqueroute personnelle aux Etats-Unis, il est impératif d'étudier, au préalable, ce qui est couvert... et ce qui ne l'est pas ; D'autant plus que la mise en place d'une assurance santé peut prendre plusieurs semaines. Petit lexique pour vous aider à comprendre...
Site :
https://frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat type d assurance
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt
Assurance d'un crédit immobilier
Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
Envoyer
Outils:
Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
L’assurance des professionnels de santé aux Etats-Unis ...
Auteur : Propos recueillis par MACSF Le Sou Médical / MAJ : 09/03/2017
Contexte
La PIAA est une association internationale des compagnies d'assurance et d'indemnisation au service des médecins, infirmiers et professionnels paramédicaux en pratique avancée, dentistes et chirurgiens stomatologistes. Les organisations membres proposent aussi des services d'assurance aux hôpitaux, cliniques et...
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Module 12 - Programmes et charges sociales
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE (employés travaillant hors Québec)
2018
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
51,700$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Créer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr
Créer mon auto-entreprise
Créer
Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.
Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?
Pour accéder au formulaire de...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Accident du travail : définition et critères de ...
Accident bénin
Définition
Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage...
Date: 2019-02-04 16:38:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma