Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Echelle Bernoise - AssurLife - Courtage en assurances
L'ambulance coûte cher
Echelle Bernoise
Le salarié qui ne bénéficierait pas d'une assurance perte de gain en cas de maladie est soumis à un barème appelé l'échelle bernoise.
Si un(e) employé(e) est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des raisons telles que maladie, maternité, accomplissement d'une...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
la prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance sur tout le réseau « Santéclair »
le versement d'une prime de...
Site :
https://www.lesmutuellespascheres.com
Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 07:07:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance vie en unite de compte / agence general d'assurance
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie
Pro Mente Sana: inde
La loi autorisera la surveillance des assurés dans des lieux « qui sont visibles depuis un lieu librement accessible », y compris les jardins privés, les balcons et les appartements. Ainsi, les détectives mandaté-e-s par une assurance sociale pourront intervenir davantage dans la sphère privée des assurés que la police dans celle des suspects lors d'une instruction pénale.
Si vous...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Novacel - www.novacel-optical.com
Copyright © 2018 Novacel-Optical - Tous droits réservés - Mentions légales - Loi Transparence - CGR - CGV
Les verres ophtalmiques sont des dispositifs médicaux de Classe I destinés à la correction d'amétropies. Ils doivent être montés...
Date: 2019-02-12 05:59:07
Site :
http://www.novacel-optical.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Programme de solidarité sociale - Services Québec Citoyens
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Contexte Section ouverte Contexte
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Description Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / etablissement d'assurance contre l'incendie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi
SwissLife santé : une assurance aux remboursements ...
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
Annulation d'un billet d'avion : quel remboursement pouvez ...
Si vous aviez souscrit une assurance annulation
Si vous aviez pris une assurance complémentaire, vous pouvez également vous faire rembourser votre billet. À condition bien sûr que la raison de votre annulation corresponde aux motifs couverts par l'assurance. Il s'agit généralement de causes graves : accident, licenciement économique, décès d'un proche ou encore certaines maladies. En...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
L'Assurance retraite, avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse en Ile-de-France et les caisses régionales, vous répond au téléphone de 8 h 00 à 17 h 00 au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 d'un mobile ou d'une box).Votre réponse : Il est né en 1955. L'âge légal pour sa génération est de 61 ans et 8 mois. Le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein des assurés nés en 1955...
Site :
https://www.lesechos.fr
Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance voyage / compagnie d assurance voyage
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...
Le chèque santé
Deux types de partenaires proposent leurs services
Les assurances régies par le code des assurances sont avant tout des sociétés commerciales qui recherchent la rentabilité. Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.
Plus d'informations ici :...
Date: 2019-02-04 16:42:21
Site :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : direct assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sant / contrat d'assurance maladie complementaire
Journées de l'économie : Nocturne de l'economie 2018
Nocturne de l'économie
Une conférence organisée, en partenariat avec la BRED et l'Association française de science économique, autour du thème :
Régulation des dépenses, e-santé, transformation de l'offre de soins : quelles réformes pour le système de santé français ?
Mardi 20 mars 17h30 - 20h30, Faculté de Droit de Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne - Amphithéâtre...
Site :
http://www.journeeseconomie.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / fond social de l'assurance maladie / assurance obligatoire soins de sante / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire sante
Caisse Primaire Assurance Maladie recrutement - Février ...
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Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6...
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Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / recrutement caisse primaire d'assurance maladie / recrutement caisse primaire assurance maladie / recrutement caisse d'assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie recrute
Abdominoplastie : tout savoir sur l'abdominoplastie - Elle
L'abdominoplastie : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
© Instagram Theashleygraham
Un régime drastique et de longues séances d'abdominaux ne suffisent parfois pas à retrouver un beau ventre. Les grossesses successives, les variations de poids dues aux régimes amaigrissants , l'absence d'activité physique, certaines séquelles d'interventions antérieures, ainsi que le processus naturel...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Recrutement Caisse Primaire Assurance Maladie en Ile-de ...
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Remplacement carte vitale sans photo / Droit des malades
65 message(s) , Inscription le 11/01/2016
Bonjour,
Je reçois ce jour , avec surprise, un coup de telephone de l'assurance maladie qui me dit que si ma carte vitale est sans photo (ce qui est le cas) elle doit être remplacée par une carte vitale avec photo.
Je croyais que pour des raisons budgétaires, le remplacement systématique des cartes vitales sans photo par des cartes vitales avec photo...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie perdue telephone
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-20/03, art. 2, 204; En vigueur : 09-08-2012>
(2)
2012-07-23/01, art. 5, 206; En vigueur : 01-11-2012>
(3)
2013-07-17/12, art. 2, 217; En vigueur : 01-08-2013. Champ d'application temporel : voir art. 4>
(4)
2014-06-26/02, art. 6, 229; En vigueur : 01-07-2014>
(5)
2014-12-30/06, art. 3, 235; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi AR 2014-12-30/06 , art. 20, L2>
Art. 59ter...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / cours sur l assurance maladie
Invitation Touristique et Affaires/Business Visa Russie. 23
Compiler votre dossier Visa Russe, en suivant bien la liste des documents demandés suivant le visa choisi.
Rendez-vous au centre des visas VHS pour déposer votre dossier et acquittez vous des droits consulaires.
Lorsque vous recevrez votre passeport avec le visa pour la Russie, vérifiez bien que les informations soient correctes.
N'oubliez pas de faire votre enregistrement à votre arrivée en...
Site :
https://visarussie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance en cas de deces / attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site :
https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante etudiant / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site :
http://www.assurance-deces.org
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
https://www.axa.be
Assurance maladie en ligne, Ameli.fr, Mon compte Ameli
L'objectif de ce nouveau service est de vous guider sur le site Ameli.fr , à trouver les informations sur vos...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance maladie en ligne ameli / l'assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne / assurance maladie mon compte / droit a l'assurance maladie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Fermer
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d assurance emploi en direct
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire. Le maintien de salaire fait partie de certaines...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance accident de travail
Agence CPAM de Nîmes
Jeudi : 08h00 à 16h00
Vendredi : 08h00 à 16h00
Note : Votre agence de Nîmes Siège sera exceptionnellement fermée le vendredi 1er février à partir de 12 h.
Attention, il se peut que Agence CPAM de Nîmes soit fermé ou aménage différemment ses horaires d'accueil pendant les vacances d'hiver. Prenez contact avec ce point d'accueil pour obtenir les horaires et jours d'ouverture à jour pour cette période.
Services / Accessibilité
Retrouvez ci-après le détail des services proposés aux assurés et les facilités d'accès et d'utilisation pour personnes en situation de...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / carte d'assurance maladie adresse / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie en ligne / attestation droit a l'assurance maladie
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.
Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance sociale belgique / assurance sociale independant belgique
National Health Service — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sujet présent dans le champ politique depuis les années 1930, recommandé dans le Rapport Beveridge le projet de service national de la santé est finalement mis en place par le gouvernement travailliste de Clement Attlee en 1948.
Le projet est alors porté et mis en place par Aneurin Bevan , secrétaire d'État à la santé, qui le présente comme devant...
Date: 2019-02-08 21:57:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / devis gratuit d assurance
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / fond social de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Camp Benyamin – CSUQ – Au Camp Benyamin, votre enfant ...
Camp Benyamin - CSUQ
Au Camp Benyamin, votre enfant pourra profiter pleinement de ses vacances en compagnie de ses amis dans un cadre juif agréable et stimulant. Un camp de jour qui se donne pour but de faire vivre un été rempli de plaisir aux enfants de 5 ans à 12 ans.
Menu
Programme été 2018
25 juin au 10 août 2018
La date limite d'inscription pour toute session est le mercredi...
Site :
http://camp-benyamin.com
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation - Informations : Je-cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Rsi Mon Compte Attestation
http://je-cherche.info/-Rsi+Mon+Compte+Attestation
2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)
Le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants. Travailleurs...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie ameli / assurance maladie en ligne ameli / attestation d'assurance maladie rsi / liste des entreprises d'assurance en france / liste des entreprise d'assurance
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
Bonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Merci
Il y a environ 2 ans
Date
q
Bonjour Laurent,
Votre déduction est correcte. Si vous n'avez pas l'option pour...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie renouvellement en ligne
Le départ à la retraite du médecin libéral : Tout savoir ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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Envoyer à un ami
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s'adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d'un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite.
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / regime general d'assurance maladie
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance