Articles sélectionnés pour le thème : ouverture de droit a l'assurance maladie
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L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...
Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,
- présenter l'organisation financière de l'assurance maladie,
- expliquer la nécessité d'une régulation financière,
- connaître...
Site :
http://instants.education
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / droit a l'assurance maladie
Carte d'assurance maladie - Santé Montréal
Population Informations pratiques Carte d'assurance maladie
Carte d'assurance maladie
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Au Québec, la carte d'assurance maladie est obligatoire pour avoir droit à des soins gratuitement dans un établissement de santé (CLSC, clinique, hôpital, institut, centre d'hébergement...).
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Tous les résidents du Québec...
Site :
https://santemontreal.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Les systèmes d'assurance maladie - Réformes de l'assurance ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Le modèle bismarckien, dont le nom renvoie à l'Allemagne où il a été mis en place à la fin du XIXème siècle, se caractérise par le principe de l'assurance, la protection maladie étant liée au travail et financée par des cotisations sociales.
Ainsi, l'affiliation au système, dont le financement est assuré par les salariés et employeurs, dépend de l'exercice d'une profession. Les frais de soins sont généralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie dont la gestion est tantôt...
Date: 2019-02-12 03:06:01
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Assurance et mutuelle: Européen en France : assurance maladie
Références
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes assuré d'un régime de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) et que vous vous installez en France.
Les membres de votre famille peuvent aussi concernés, qu'ils continuent ou non à résider dans votre pays de provenance.
Situation du travailleur
Travailleur expatrié
Si vous venez...
Date: 2018-09-17 04:31:57
Site :
http://assuranceetmutuelle.blogspot.com
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Européen en France : assurance maladie - action-sociale.org
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F12859
Européen en France : assurance maladie
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité...
Liste Organisme Assurance Maladie : Page 1/1 : All ...
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2 Demande D'ouverture Des Droits à L'assurance Maladie
Demande d'ouverture des droits Réf. 736 CNAMTS - V,,- 2016 Projet SXXXX...
Site :
http://all-searches.com
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Demande d'affiliation : Demande d'attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale
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Exemple
Vous êtes assuré(e) sociale et vous possédez une carte Vitale. Pour une raison administrative (dossier à remplir, formalité, etc.), il vous est demandé une...
Site :
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Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-02-12 02:40:21
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
A LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
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Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
14. mars 2017
L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...
Site :
https://www.partirvoirlemonde.com
A qui s'adresse Cafpro - Site en Maintenance | caf.fr
Le service Cafpro permet la consultation d'information concernant les allocataires par les personnes relevant :
des agents administratifs et travailleurs sociaux des Caf,
des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements; assistants de service social participant au service social départemental dans le cadre de conventions de...
Date: 2018-06-26 13:28:48
Site :
https://wwwd.caf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse national d assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger |
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
https://www.ufe.org
Ameli pro mon compte en ligne: se connecter à mon espace ...
Ameli.fr mon compte pro en ligne
Pour connaitre tout vos droits et démarches dans le domaine de santé, l'assurance maladie vous propose des services en ligne sur le portail Amelipro à savoir:
Suivre les paiements en tiers-payant;
Consulter leurs coordonnées et informations professionnelles;
Suivre vos commandes d'imprimés et les droits de base à L'assurance Maladie de vos...
Site :
https://choix-assurances.fr
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / droit a l'assurance maladie
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
1 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site :
https://www.wuro.fr
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de ...
Le système d'assurance maladie se compose de trois volets :
1er volet
la loi sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ) qui couvre l'ensemble de la population et qui est une assurance obligatoire.
2e volet
la loi sur les caisses de maladie (ZFW) qui couvre pour les soins courants une partie de la population (travailleurs salariés et indépendants dont les revenus ne...
Date: 2019-01-04 10:35:08
Site :
https://www.cleiss.fr
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2019-01-04 10:38:54
Site :
https://www.cleiss.fr
Comparateur assurance prêt immobilier — Compareil.fr
L'assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Lorsqu'un particulier ou un professionnel souscrit à un prêt immobilier chez un établissement financier, il devra également souscrire à une assurance de prêt immobilier, à moins de garantir son prêt d'une autre façon ( nantissement d'assurance vie , bien immobilier en caution ...etc). Cette assurance sera proposée par...
Site :
https://www.compareil.fr
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Réforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
Cpam Creteil Adresse - Paris: Caisse ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:01:31
Site :
https://www.services-publics.info
Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:39:48
Site :
https://www.services-publics.info
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
NHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site :
https://www.cleiss.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2019-02-12 06:56:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...
Site :
https://www.aurep.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
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Site :
http://www.decavi.be
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
https://www.cleiss.fr
Droit d'alerte du comité d'entreprise - Droit d'Alerte du ...
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : liste des entreprises d'assurance en france / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d'assurance / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Centre de Formalités des Entreprises
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr