Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Actualité - Assurance construction - Assurance ...
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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site :
https://assureurs-construction.fr
Les mythes de l'assurance auto | APRIL
Les mythes de l'assurance auto
Publié le 03/09/2015
Assurance auto et idées reçues
Démystifiez l'assurance auto ! De nombreuses idées reçues restent ancrées dans les esprits et faussent le jugement des assurés. Depuis le classique « une voiture rouge est plus chère à assurer » jusqu'au fameux « les femmes paient moins cher », sachez décrypter ces légendes urbaines.
Les femmes...
Date: 2019-02-12 05:35:07
Site :
https://www.april.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2019-02-12 06:56:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Attestation de Carte Vitale : Comment l'obtenir?
3 mars 2014
Chaque assuré maladie (CPAM) dispose en principe d'une carte vitale. C'est un maillon essentiel du système de remboursement. Elle est munie d'une puce porteuse des renseignements vous concernant. C'est donc un outil qui vous simplifie la vie ainsi que celle des professionnels de santé, à qui elle doit être présentée à chaque fois. De plus elle permet aux assurés sociaux...
Site :
https://www.pole-allocation.com
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Comment faire pour se soigner en cas d'accident à l'étranger
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Vous allez bientôt séjourner dans un pays étranger... En cas d'ennui de santé ou d'accident, vos frais médicaux sur place et l'organisation de votre rapatriement peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge. À condition d'avoir fait le nécessaire avant de partir et de penser à accomplir les formalités...
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Site :
https://www.canada.ca
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2019-01-11 10:40:03
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Voyage Medipac : Demande en ligne
Comment faire une demande?
La demande d'assurance voyage en ligne de Medipac vous permet de SOUSCRIRE EN LIGNE ou de remplir la proposition, de l'imprimer et de nous la faire parvenir. D'une façon ou d'une autre, la proposition doit être remplie et souscrite (payée) avant la date de départ du Canada.
Si vous choisissez de souscrire en ligne votre police d'assurance voyage Medipac, vous...
Site :
https://www.medipac.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie en ligne / devis d assurance en ligne / assurance voyage en ligne / carte d'assurance maladie adresse / l'assurance maladie en ligne
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Je partage...
Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .
Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Peut-on se passer d'une assurance voyage ?
Alors personnellement, jusqu'à il y a très peu JE N'AVAIS JAMAIS SOUSCRIS A UNE ASSURANCE VOYAGE.
Ça peut paraître fou, mais j'ai voyagé entre 2008 et 2013 sans assurance. Il m'est bien sûr arrivé quelques broutilles ici et là mais jamais rien qui me fasse prendre conscience de l'importance d'une assurance.
J'ai commencé à voir les choses...
Site :
https://lesacados.com
Comment fonctionne le bonus malus après 2 ans sans assurance
27 RÉACTIONS
Cijay 22/08/2016 à 13:59
Pour un second véhicule en atttente de revente, interruption involontaire de 2 mois d'assurance : qui peut me reassurer ? Aucun malus en 20 ans d'assurance continue...
Assurland.com 24/08/2016 - 09:45
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour comparer les différentes offres d'assurance auto :...
Date: 2019-02-12 05:04:39
Site :
https://www.assurland.com
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca
7. Pendant que vous recevez l'assurance-emploi
7. Pendant que vous recevez les prestations
Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le...
Date: 2019-02-12 01:20:22
Site :
https://www.canada.ca
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
La CMU dite de base, ou Couverture maladie universelle, a été créée par la loi du 27 juillet 1999 dans le but d'accorder l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Elle a été remplacée en 2016 par la PUMA, ou Protection universelle maladie. Gratuite, elle permet à chacun de bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, qu'ils soient médicaux, optiques, dentaires,...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...
Spécialisé en gestion du patrimoine familial. Bordeaux, le 15/11/2008.
1 Présentation de la convention AERAS
La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.
Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...
Date: 2019-02-12 04:41:35
Site :
http://www.aquisep.fr
assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Indemnités journalières : comment les calculer ? | hintigo.fr
Assurance Maladie
Indemnités journalières : comment les calculer ?
Comprendre comment calculer le montant de ses indemnités journalières pour anticiper l'impact de son arrêt de travail sur son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Règles de calcul et illustrations
Publicité
Un arrêt maladie, un congé maternité, un arrêt pour accident de travail .... Tous ces cas de suspension du...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / assurance indemnite maladie journaliere / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Augmentation de la prime d’assurance et résiliation
Bien que le code des assurances n'encadre pas cette possibilité, la résiliation du contrat pour augmentation des primes ou des cotisations est possible à certaines conditions. Explications.
Tout d'abord il existe plusieurs cas de figure dans lesquels la résiliation ne sera pas possible. Ce sera, par exemple, le cas pour une augmentation liée à un malus, ou pour l'ajout d'une garantie rendue...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles informations contient la carte Vitale ? | service ...
La carte Vitale contient les informations suivantes :
Votre identité et celle de vos
de moins de 16 ans
Votre numéro de sécurité sociale
Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter :
ce n'est pas une carte de paiement.
Carte avec photo
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de remboursement transport assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / transport ambulance assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
https://www.cleiss.fr
LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...
CHAPITRE I : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Article 30 :
La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.
Article 31 :
Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...
Date: 2006-10-21 18:48:04
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
https://www.proinfirmis.ch