Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...
L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux .
C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.
Rôle de l'expert
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.
Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / expertise contrat assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d assurance
Protection juridique professionnelle avec MMA
Vous souhaitez obtenir des informations sur l'assurance protection juridique MMA, dédiée aux professionnels et entreprises ? Un tarif, le détail des prestations assurées ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour réaliser un diagnostic complet de vos besoins et établir un devis personnalisé, gratuit.
Devis PJ Pro
Pourquoi souscrire l'assistance juridique MMA en cas de litige ?
MMA...
Site :
https://entreprise.mma.fr
37 avantages avec Macif (Assurance) - My Exclusive Partners
37 avantages avec Macif
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Un contrat Macif vous permet de be ne ficier de 1 avantage Gastronomie, 3 réductions Loisirs, 7 avantages Maison, 4 réductions Mode, 1 bon plan Service, 8 réductions Véhicule et 18...
Site :
https://www.myexclusivepartners.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation macif / contrat assurance habitation macif / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia
Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial (avec plus de 20 millions d'euros [1] ), incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon...
Date: 2019-02-08 22:02:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / exemple de contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Assurance RC Pro Consultant et Métiers du Conseil - Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Quels sont les risques des métiers du conseil ?
En votre qualité de professionnel, vous exercez une prestation de conseil auprès de vos clients. En cas de mécontentement, vous pourriez être attaqué par l'un de vos clients, et ce sans être forcément responsable du sinistre en cause (retrouvez des exemples un peu plus bas).
La...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
TRACFIN : la surveillance renforcée de la Personne ...
La nouvelle définition des personnes politiquement exposées
texte en attente d' un décret d'application ???
Attention la définition de PPE a été élargie aux PPE qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes notamment sur le territoire national (les « PPE domestiques ou nationales»).
L'Article L561-10 du CMF Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre...
Date: 2019-02-12 06:44:42
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Contrat de bail en France — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-02-08 22:05:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation
Garanties assurance habitation - AXA
Dans le monde entier et pour les séjours inférieurs à 90 jours, vous bénéficiez d'une garantie « Assistance aux personnes » offerte en cas de maladie imprévisible ou d'accident corporel.
Bon à savoir
Si vous avez déjà une assurance habitation AXA, votre ancien logement continue d'être assuré le temps de votre emménagement dans votre nouveau logement pendant 3 mois.
Garantie Vol et...
Site :
https://www.axa.fr
Espace client - Assurance vie, Retraite, Dépendance ...
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Espace client
Accédez à vos contrats Aviva ou Afer en ligne et découvrez également les opérations que vous pouvez...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie retraite / rendement contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Les erreurs de tous les jours | Portail linguistique ...
Cette expression barbare s'entend partout, incluant à la radio et à la télévision. Pourtant, en français, il est tellement simple de dire : il avait entre 30 et 35 ans.
On entend aussi une autre expression, assez similaire : il était âgé de 30 à 35 ans. En français, il suffit de dire : il avait entre 30 et 35 ans.
De la même façon, il n'est pas nécessaire de dire : il est...
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http://www.iadq.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance auto pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance voiture pas cher en france / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance auto résilié pour non paiement (Comparateur ...
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Les commentaires :
Par Cindy le 11 février
Non-paiement pour perte d'emplois, et aucune solution proposée par mon assureur. Je propose de payer quand je retrouve un travail - mais l'assureur refuse 2 à 3 mois de retards de paiement des cotisations. En france, l'assurance coûte chere, et aucune solution adaptée proposée existe quand il y a petit pépin...
Site :
https://assurance-auto-pour-resilie.com
Le Marché de l'Assurance Automobile | France
L'assurance automobile, sur le principe indemnitaire, couvre les dommages réalisés dans le cadre de la conduite d'un véhicule à moteur.
Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), le marché de l'assurance automobile en France s'est chiffré à 199 MdEUR en 2014, en progression de 6% par rapport à 2013. En 2014, la...
Site :
https://www.businesscoot.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / marche assurance automobile france / marche assurance auto france / assurance automobile en france
Lettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance ...
Lettre de résiliation abonnement internet
Merci-facteur.com c'est quoi ?
C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos...
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https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre resiliation assurance / contrat d assurance en ligne / contrat type d assurance / contrat d assurance
La fiscalité de votre contrat d’assurance vie
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / fiscalite contrat d assurance
Assurance protection juridique – Zurich Suisse
Protection juridique privée
Etre bien conseillé et soutenu en cas de litige
Des problèmes du quotidien ou des litiges graves peuvent vite se terminer au tribunal. Dans un tel cas, l'assurance protection juridique privée d'Orion prend en charge les coûts d'un litige. En cas de litige, vous bénéficiez d'un conseil professionnel par des juristes.
Aperçu des prestations
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Thèmes liés : protection juridique professionnelle tarif / assurance juridique professionnelle / contrat assurance juridique / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
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Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Accueil - Aloa Assurances
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Vous trouverez votre code client dans l'encadré qui se trouve sur l'ensemble des documents ALOA...
Site :
http://www.aloa-assurances.fr
Thèmes liés : modele contrat assurance / contrat d assurance
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
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https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation
Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
Souscrire une mutuelle en ligne
A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?
Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.
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Thèmes liés : souscrire assurance mutuelle en ligne / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Thèmes liés : modele contrat assurance / contrat d assurance
Modèle Lettre Type : Recherche
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d assurance / contrat d'assurance deces
Conditions générales - Editions Pacifica
> Conditions générales
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.editions-pacifica.com (ci-après le « SITE ») auprès de PACIFICA SARL, SARL immatriculée au registre du commerce et...
Site :
http://www.editions-pacifica.com
UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire
Les différents types de clauses bénéficiaire
La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés.
Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...
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http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat assurance vie
Société Générale - Résiliation assurance habitation suite ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Société Générale
Lettre pour résilier votre assurance habitation Société...
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https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : resiliation assurance habitation societe generale / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / resiliation assurance habitation lettre
Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch
Assurance perte de gain maladie (LCA)
Dans la cas où un de vos employés serait incapable de travailler pendant une longue période à cause d'une maladie ou d'un accident, vous seriez tenu tenu de lui verser son salaire, mais pas à 100% et seulement pour une période limitée. Selon le Code des Obligations (art. 324a), la période durant laquelle l'employeur doit payer le salaire en cas de maladie ou de troubles de la santé survenant à la suite de la grossesse dépend de la durée...
Site :
https://assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / conseil assurance maladie suisse / cours sur l assurance maladie / assurance maladie accident suisse
Devis Assurance Chien & Chat FIDELIO - GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
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Gestion commerciale, sauf opposition de votre...
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https://devis-assurance.gmf.fr
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d assurance / devis gratuit d assurance
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Votre Assurance de pret pas cher en comparant les offres ...
Les différents moyens d'alléger le coût de so...
Actualité
Comparez les offres des compagnies d'assurance telles que April, Generali, Allianz, Ugip, Alptis, Swiss Life, Cardif, Afi Europe ... Au travers de nos services, les plus grands assureurs vous proposent leurs formules de protection à des prix très compétitifs, pour que vous choisissiez une assurance de pret pas cher et performante....
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / formation du contrat d assurance
lettre de motivation licence banque assurance alternance ...
Vu sur sucredesign.fr
modèle de lettre de motivation gratuit pour une demande d'admission en licence pro assurancebanquefinance. mai modèle de lettre de motivation gratuit pour un stage : licence pro assurance, banque, finance, en candidature spontanée.
Vu sur lettredemotivation.site
lettre de motivation pour une demande d'admission en licence pro banque mon cursus par une licence...
Site :
http://www.boite-lettres.com
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance / licence banque et assurance alternance / licence banque et assurance / licence professionnelle assurance / formation en alternance banque et assurance
Assurance responsabilité civile villégiature - Comprendre ...
Prenons pour exemple le cas très fréquent d'une location de salle pour une reception : La salle des fêtes est loué par vous, à votre nom, et vous...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Credit default swap — Wikipédia
S'agissant d'un contrat bilatéral, le transfert de risque de crédit des CDS single name est direct. Il ne passe donc pas par un SPV (Special Purpose Vehicle, c'est-à-dire une « entité ad hoc »). Les CDS permettent une exposition pure au risque de crédit et le niveau de prime fixé est perçu par les participants du marché comme une indication sur la qualité de crédit des actifs. Les...
Date: 2019-02-08 21:59:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance credit / banque d assurance / contrat d'assurance collective la capitale / garanties du contrat d'assurance emprunteur / forme du contrat d'assurance
Empruntis.com : comparateur en crédit et assurance
Réclamation et médiation
Réclamation
Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : PANORANET - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, à l'attention de Monsieur JAFFRE.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Empruntis.com s'engage à...
Site :
https://www.empruntis.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion
Prime à la conversion dany 2018-11-07T10:45:49+00:00
Prime à la conversion : montants et conditions
Que faut-il pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour cela, il faut mettre une voiture essence ou diesel à la casse et qui soit remplacée par un véhicule propre. Fiscalité Automobile fait le point sur les conditions et les montants applicables à cette aide financière dans le...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule achete a l'etranger / prime d'assurance automobile / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance automobile
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Assurances Conseils | Assurances Conseils
N'oubliez pas
Maîtriser sa couverture d'Assurance RCMS
STÉPHANE CHOISEZ, Avocat associé chez NGO COHEN AMIR-ASLANI et ASSOCIÉS. Article publié le 11 octobre 2013 dans l'Argus de l'Assurance. Garantir le mandataire social est un exercice complexe du fait des responsabilités multiples auxquelles il s'expose et des limites de cette assurance. La multiplication des obligations légales et réglementaires, l'alourdissement des condamnations prononcées par les...
Date: 2019-02-12 03:35:18
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Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance d incendie / assurance d accident
Assurance tracteur agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
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http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / devis d assurance en ligne / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile
La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...
La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
GMF
Etre rappelé
Les horaires de rappel disponibles sont calculés selon le fuseau horaire GMT+1 et ne s'adaptent pas aux décalages horaires des régions des DROM
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Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
-
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,...
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https://services.gmf.fr
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d assurance / gestion contrat assurance
Comparateur pret immobilier : comparez les credits immo ...
Quelle est votre banque actuelle ?
Quelle est la banque actuelle du co-emprunteur ?
Obtenir d'autres propositions personnalisées
Grâce aux données que vous venez de saisir, nous pouvons vous adresser par message électronique ou par téléphone des offres exclusives de Panoranet Empruntis, responsable du traitement, et de ses partenaires. *
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https://www.lunique.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / remboursement prime d'assurance auto / prime d'assurance auto
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
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Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prendre rendez-vous - GMF
Vous pouvez également appeler GMF en ligne au 0 970 809 809 (n° non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h.
Mentions légales
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Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
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- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d assurance / contrat d assurance en ligne
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage
Glossaire anglais – français du transport international
Glossaire anglais - français du transport international
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General average : avaries communes ou avaries grosses.
Particular average : Avaries particulières.
WPA (With particular average) : Avec avaries particulières.
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(Bill of lading): Connaissement maritime (négociable).
Direct B/L ou Through B/L :...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d assurance transport / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance anglaise en france / compagnie d'assurance nord pas de calais
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d assurance / contrat d'assurance accident de travail / lettre rupture contrat assurance / contrat d'assurance maladie
Assurance professionnelle : la Matmut renforce la ...
> Assurance professionnelle : la Matmut renforce la protection des professionnels de santé.
Assurance professionnelle : la Matmut renforce la protection des professionnels de santé.
La législation française oblige les professionnels de santé à contracter une assurance pour couvrir leur responsabilité civile dans le cadre de leur activité. Cette garantie appelée responsabilité civile...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / assurance professionnelle medicale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2019-02-12 05:00:23
Site :
http://www.adjuvamus.fr