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6 articles sélectionnés

Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie

- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.

2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif

Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant

La location Longue durée - fiscalite-automobile.fr

Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:32:46+00:00

La location Longue durée

La location longue durée, c'est quoi ?

La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...

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Thèmes liés : marche de l'assurance automobile en france 2017 / le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / prix de l'assurance automobile / le prix de l'assurance voiture

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion

Prime à la conversion dany 2018-11-07T10:45:49+00:00

Prime à la conversion : montants et conditions

Que faut-il pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour cela, il faut mettre une voiture essence ou diesel à la casse et qui soit remplacée par un véhicule propre. Fiscalité Automobile fait le point sur les conditions et les montants applicables à cette aide financière dans le...

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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule achete a l'etranger / prime d'assurance automobile / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance automobile

Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vehicule

le crédit et l'achat d'un véhicule pour une société

Ce financement est réalisé soit par une banque, soit par un organisme financier moyennant son remboursement selon une durée et un taux d'intérêts établis à l'avance et concrétisé par la signature d'un contrat de crédit.

La durée de remboursement est en principe linéaire mais des modes dégressifs ou progressifs peuvent être trouvés sur le marché.

Les fonds sont versés au vendeur...

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Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise

Tout savoir sur la TVS la Taxe sur Véhicules Sociéte

TVS : Taxe véhicules Sociéte Fiscalité Automobile 2018-11-05T15:33:01+00:00

La TVS ou la taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle dont toute société doit s'acquitter pour l'utilisation de voitures particulières que les sociétés en soient propriétaires ou non. Le critère de calcul est soit la puissance fiscale pour les...

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Thèmes liés : devis location vehicule