Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante
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Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
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La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
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Thèmes liés : contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident corporel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance auto garanties
Université - Licence professionnelle Droit, Economie ...
Contacts
Présentation
Le parcours « Métiers de l'(e-)assurance et des services associés » de la licence professionnelle « Assurance Banque Finance - Chargé de clientèle » offre une formation de pointe, centrée sur les problématiques assurantielles les plus récentes (voir section PRESENTATION pour plus de détails) :
- la digitalisation et l'innovation en assurance ;
- l'e-assurance :...
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CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances - Ne ...
Information relative à l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
Presse |21.08.2017
AMBULANCIERS : LEUR TRAVAIL C'EST LA SANTE [LA VOIX DU NORD]
Presse |05.12.2016
Plus d'infos
Un équipage est composé d'un auxiliaire ambulancier et d'un diplômé d'état...
Site :
http://www.cnsa-ambulances.com
Thèmes liés : formation du contrat d assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / transport sanitaire assurance maladie / attestation d assurance maladie
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
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Thèmes liés : contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance sante responsable / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire sante
annulation voyage carte visa premier - 60millions-mag.com
par Mimine28 » 04 Février 2018, 17:24
La garantie Modification ou Annulation de Voyage
Jusqu'à 5.000 EUR TTC par Assuré et par année civile en cas d'Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du Voyage Garanti.
Sinistre
Survenance d'un évènement de nature à entraîner l'application d'une des garanties du présent contrat d'assurance. La date du Sinistre est celle à...
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Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance annulation voyage / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance en cas de deces
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Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
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Nous commercialisons des produits d'assurance auto, habitation, camping-car, santé chien et chat, protection...
Date: 2019-01-18 12:56:35
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto la moins chere / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance auto
Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance
Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Les prestations de cette assurance en détail
Les prestations de cette assurance en détail
Limites d'assurance NoGo
Les voyages de toute une année de...
Date: 2019-02-12 06:01:06
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Algérie- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2019-02-12 06:10:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance maladie
Rwanda- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2019-02-12 06:46:49
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https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle santé : la hausse des tarifs en 2018 expliquée
Mutuelle santé : la hausse des tarifs en 2018 expliquée
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Une probable augmentation des tarifs des mutuelles en 2018 était au coeur des interrogations des ménages français, la réponse se précise désormais. Le projet gouvernemental concernant la Sécurité sociale ne laisse que peu de place au doute concernant l'augmentation des prix. Les tarifs des complémentaires...
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Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
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Mutuelle définition - Mutuelle santé - Assurance santé.
Une mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.
Définition du rôle des mutuelles.
Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent,...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuel assurance sante / assurance mutuelle definition / contrat assurance sante definition / assurance maladie complementaire sante / contrat assurance maladie mutuelle
VRP multicarte - Urssaf.fr
Centre national firme étrangère
DSN :
En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d'oeuvre, radiation des contrats d'assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance logement
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Étapes d’accès à mon Espace personnel Matmut assurance
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La création de votre compte matmut est automatique lors de votre adhésion santé. Votre identifiant est votre adresse email ou votre Numéro de souscripteur composé de 12 chiffres...
Date: 2019-02-08 17:56:57
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Sa date de naissance
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Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916,dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre de réaliser...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
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Données sociales : barème de remboursement de la Sécurité ...
+ d'info sur la participation forfaitaire de l'assuré
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie remplace le Contrat d'accès aux soins (CAS) et apporte des modifications au forfait médecin traitant ainsi qu'aux tarifs des consultations dont les effets s'étaleront...
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https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2017 / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie
La régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et les ...
Vous comptez partir pour un long voyage? Voici ce que vous devez savoir en ce qui concerne l'assurance maladie du Québec.
183 jours maximum
Si vous partez à l'étranger, il faut que votre voyage ne dépasse pas 183 jours. En effet, pour que vous restiez couvert par l'assurance maladie, vous devez rester au Québec 183 jours minimum par an.
Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni...
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie du quebec / assurance maladie accident a l'etranger / carte assurance maladie quebec / tarif assurance maladie quebec / assurance maladie etranger quebec
L'assurance emprunteur de la Banque Postale : avis ...
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Assurance emprunteur de la Banque Postale
La banque Postale est une filiale du groupe La Poste, à ce titre elle bénéficie d'un avantage non négligeable : La proximité. Puisqu'elle peut s'appuyer sur le réseau des bureaux de poste répartis sur tout le territoire national.
Comme beaucoup de banques, la banque postale fait confiance à CNP assurances pour assurer les prêts immobiliers...
Assurance responsabilité professionnelle – Medecin ...
Assurance responsabilité professionnelle
La prime d'assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l'avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.
Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui...
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La première étape consiste à organiser le transport de la personne décédée. Par le suite, nous planifions une...
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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Conditions générales de vente - Parc Astérix - Parc d ...
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-12 05:27:38
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https://www.parcasterix.fr
RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé ...
RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé)
2) LE RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Votre numéro ADELI (feuille d'assurance maladie) va disparaître au profit d'un numéro unique attribué (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Merci de veiller à bien faire figurer ce n° sur tous les documents que vous établissez : feuilles de...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / caisse nationale de l assurance maladie
FAQ responsabilité du médecin - Départ à la retraite ...
Mais que se passe-t-il si cette réclamation intervient après le départ en retraite ou le décès du médecin, alors que le contrat est résilié ?
L'article L 251-2 alinéa 5 du Code des Assurances énonce que : « Le dernier contrat conclu, avant sa cessation d'activité professionnelle ou son décès, par un professionnel de santé (...) exerçant à titre libéral, garantit également les...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Assurance voyage : l'assurance peut être souscrite après ...
Les contrats d'assurance annulation ne prennent pas effet au jour de l'achat du voyage mais à la date où l'annulation entraine une pénalité, cela vous laisse de la marge pour comparer les offres entre elles et souscrire à celle qui vous est la plus adaptée. Quant à l'assurance santé/rapatriement pas de souci, elle peut être souscrite au plus tard jusqu'à la date de votre départ.
Analyser vos besoins en matière d'assurance
Pour un voyage où vous avez investi plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros, les...
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Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / effets du contrat d assurance / contrat d'assurance sante
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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Date: 2006-11-03 00:20:21
Site :
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À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
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MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
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L’assurance prévoyance : une protection en cas de coup dur ...
Il existe plusieurs sortes de contrats de prévoyance pour vous assurer en fonction de vos besoins, comme par exemple l'assurance en cas de décès, maladie ou invalidité, l'assurance dépendance, l'assurance obsèques, etc.
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Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
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