Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance garantie
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Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Les prestations de cette assurance en détail
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Date: 2019-02-12 05:42:23
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Thèmes liés : banque d assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / assistance et d assurance
La location Longue durée - fiscalite-automobile.fr
Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:32:46+00:00
La location Longue durée
La location longue durée, c'est quoi ?
La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...
Site :
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Thèmes liés : marche de l'assurance automobile en france 2017 / le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / prix de l'assurance automobile / le prix de l'assurance voiture
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
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Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
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Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
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Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre fin de contrat d'assurance
Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 07:07:18
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Protection juridique | MEDISERVICE VSAO-ASMAC
Informations sur le produit
L'assurance de protection juridique garantit une couverture complète dans les domaines de la protection juridique professionnelle, privée et en matière de circulation. Bien que les médecins soient protégés dans le cadre de leur activité professionnelle par l'assurance responsabilité civile privée ou professionnelle, il existe des lacunes dans le domaine...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance juridique professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - dcr-engineering.com
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Un grand choix de véhicules est présent sur ce site, mis à jour régulièrement, avec de nombreuses photos et leurs principales caractéristiques. Ceux-ci sont disponibles immédiatement ou sous 3 semaines en moyenne (sauf import USA en cours).
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Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
Avant de souscrire un contrat de prévoyance collective, nous vous conseillons d'identifier les risques encourus par les salariés de l'entreprise. Renseignez-vous auprès de la Sécurité sociale ou de votre mutuelle collective (obligatoire pour les entreprises du secteur privé) pour connaître leur niveau de couverture ainsi que le montant de leurs prestations.
Ensuite, pour mettre en oeuvre la prévoyance, les employeurs peuvent choisir parmi les 3 procédures suivantes :
négocier le...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance habitation / Le logement / Votre quotidien ...
Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Le logement / Assurance habitation
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Date: 2019-02-12 05:25:53
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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L'état de...
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Croisière Catamaran - Frais de douane et clearance 115 EUR à régler sur place en espèces à l'arrivée à la Marina de Cienfuegos.
Banques et monnaie
La monnaie officielle est le peso cubain dont l'importation et l'exportation sont interdites. Les visiteurs, eux, se serviront du Peso Convertible (CUC)...
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Thèmes liés : contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage
PEL à 10 ans: faut-il clôturer? - fplanque.net
Commentaire de: ammar [Visiteur]
Mesdames & Monsieurs les Internautes,
Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :
"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".
Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...
Date: 2019-02-12 03:55:31
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Un contrat unique pour tous les véhicules (flotte automobile) pouvant être étendue aux véhicules personnels (auto et/ou moto) ;
Une tarification par catégorie de véhicule (auto, deux roues, porteur, engins,etc.);
Tous les véhicules sont assurés en « tout risque » mais avec une probabilité de limiter le niveau de garantie pour certain véhicule ;
Tous...
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http://www.ofracar-auto-ecole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Comment négocier son prêt immobilier et obtenir les ...
Même si les taux d'intérêt sont actuellement à leur niveau le plus bas, il est important de négocier avec sa banque pour faire baisser certains coûts sur le crédit immobilier et obtenir de meilleures conditions d'emprunt.
Pour obtenir un meilleur taux de prêt immobilier, faites des concessions...
La première chose à faire si vous voulez obtenir un meilleur taux sur votre prêt...
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Où placer son argent ? le simulateur des placements ...
Accueil / Où placer son argent ? le simulateur des placements garantis
Où placer son argent ? le simulateur des placements garantis
Ce simulateur a pour objectif de vous aider à choisir le meilleur placement garanti en fonction votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, veuillez lire le guide d'utilisation associé.
Votre capital à placer
Je possède un livret développement durable...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie fonds euros / remuneration contrat assurance vie euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
Assurance automobile | Cmam
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DES CONTRATS ADAPTES A VOS BESOINS
Une palette de garanties de la formule "Responsabilité civile de base" à la formule "Tous accidents sans franchise", assortie des options ci-dessous, afin de s'adapter au mieux à votre...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance exclusion de garantie
assurance vie, décès par suicide? | Yahoo Answers
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la législation en cours s'applique à tous les contrats et est la suivante :
- le suicide n'est pas couvert s'il a eu lieu dans la 1ère année d'assurance (comme liselle te l'a dit)
dans ''1ère année d'assurance'', il faut prendre cette expression au sens large et ça ne fait pas appel à une notion d'assurance qui se...
Site :
https://nz.answers.yahoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Offres d’emploi et recrutement assistance assurance ...
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes...
Missions
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes :
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Créer des produits et services pour des segments spécifiques
Participer aux réponses à...
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https://www.filassistance.fr
Thèmes liés : assistance et d assurance / management des entreprise de l assurance / demande d assurance emploi en direct / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de courtages d'assurances groupe
Assurance Garantie des accidents de la vie (Vie) - AXA ...
Le contrat Garantie des Accidents de la Vie vous couvre contre les accidents corporels à l'exclusion des maladies.
En cas d'hospitalisation, dois-je avancer les frais ?
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assurance vie, décès par suicide? | Yahoo Questions/Réponses
· à l'instant
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Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
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Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour...
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http://www.assurances.info
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Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ?
Bonjour a tous,
je suis en train de construire et souhaite sortir le lot chauffage pour le donner a un artisan qui me propose la PAC que je souhaite avoir (car le sous traitant du constructeur ne fait que du daikin)
je viens de recevoir ses attestions de décennale et de responsabilité civile... Une chose me surprend : l'assurance est une...
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Nous sommes tous un jour ou l'autre exposé aux risques de la vie (accident, maladie...) C'est pourquoi il est important de pouvoir faire face à une éventuelle hospitalisation sans s'inquiéter de son budget. Une Assurance Hospitalisation vous offre une indemnité journalière...
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Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable
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Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Assurance auto garageAssurances Auto | Assurance Auto
Il est possible de la passer avec cette assurance auto garage mort, pour prévenir tout risque qui pourrait être lié à sa présence, autre que les risques de la circulation. Demandez une assurance « garage mort », dont la couverture sera limitée , en excluant notamment le risque de circulation. En effet, si cette voiture prend feu et...
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http://assu-auto.fr
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PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net
J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.
Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.
Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...
Date: 2019-02-12 06:56:00
Site :
http://fplanque.net
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux d'interet assurance vie credit agricole / taux d'interet assurance vie societe generale / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991
Le prélèvement à la source pour les TNS en 2019
C - Démarches simplifiées avec MAPA Assurances
Le prélèvement à la source pour les TNS
La réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu s'applique à tous les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, gérants majoritaires et gérants associés. Elle leur permettra d'adapter le paiement de l'impôt en temps réel, sans décalage d'une...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie 2018 / taux de cotisation d'assurance maladie
www.GMF.fr Mon compte - Accès à l'espace Client de l ...
2 mars 2015 à 9 h 33 min
trouver comment payer en ligne semble titanesque et IMPOSSIBLE!!!
noté triple zero...AAAHHH
jean-claude
7 février 2015 à 16 h 24 min
Je partage l'avis de tous les mécontents qui cherchent désespérément à se connecter sur votre site. Depuis le temps que le problème est évoqué, c'est vraiment se payer la tête des gens. Alors ne vous étonnez pas si...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance habitation gmf / contrat d assurance responsabilite civile / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
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Casse de volant moteur : stop aux abus - Auto Plus Services
Casse de volant moteur : stop aux abus !
9 novembre 2012
De plus en plus de modèles sont victimes de gros pépins de volant moteur et d'embrayage, organes pourtant censés tenir au moins 150 000 km. Les constructeurs rechignent toujours à assumer leur responsabilité et jouent l'intox pour se défiler.
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / devis d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit
Comment voyager en camping-car - PartirOu.com
Photos
Voyager en Camping-car
Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant d'avoir...
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Garantie incendie : dans quels cas joue-t-elle
La garantie incendie fait partie des garanties de base du contrat multirisque habitation et est encadrée par la loi L122-1.
Sont couverts les dégâts causés par :
Le feu
L'intervention des pompiers
Les exclusions contractuelles
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Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
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Posté le
Par Info-Juri Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés Pas de commentaire
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