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Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 ...
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
lundi 23 octobre 2017
1/ Existe-t-il une définition légale de la "prime manifestement exagérée" ?
Non. Même si la notion de prime manifestement exagérée est prévue à l'article L. 132-13 du Code des assurances, ce dernier ne fournit pas de définition...
Site :
http://www.acorapatrimoine.com
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux ... - MACSF
RES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.
L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...
Site :
https://www.macsf.fr
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.
Attention :
en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...
Site :
https://www.service-public.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Que devient le prêt immobilier en cas d’arrêt maladie
Arrêt maladie et prêt immobilier
Publié le 24/10/2016
Quelles sont les conséquences de l'arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir. C'est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l'incapacité de travailler ou à l'invalidité. Mais...
Date: 2019-02-11 22:02:04
Site :
https://www.april.fr
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site :
scotiabank.com
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
Assurance logement étudiant - Tarifs et Garanties ...
- Souscription Simple et Rapide - Prix competitifs - Partout en France
Garanti Immédiate
Pas d'attente, votre logement étudiant est garantie au plus tard dans les 24 heures qui suivent le paiement de votre souscription.
Attestation vers E-mail
Simple et rapide, vous recevez l'attestation d'assurance de votre logement étudiant sous 15 mm directement dans votre boîte E-mail.
Accueil...
Site :
https://www.assurances-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / assurance etudiant ets / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance exclusion de garantie
Assurance accident de travail - AXA assurances et banque
en un coup d'oeil
Une assistance 24h/24 gratuite
En cas d'accident en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières, la victime et parfois sa famille ou votre entreprise, ont besoin d'aide à très court terme. AXA Assistance vous propose ses services 24h/24. Quelques exemples :
l'organisation du rapatriement de la victime, en cas d'accident professionnel à...
Site :
https://www.axa.be
L’assurance prévoyance : une protection en cas de coup dur ...
Il existe plusieurs sortes de contrats de prévoyance pour vous assurer en fonction de vos besoins, comme par exemple l'assurance en cas de décès, maladie ou invalidité, l'assurance dépendance, l'assurance obsèques, etc.
De quelle protection bénéficiez-vous aujourd'hui en cas de maladie ou d'invalidité ?
Si vous êtes salarié
Si vous n'êtes pas salarié
Vous percevrez des indemnités...
Site :
https://www.axa.fr
Allianz Assurance Auto | Devis gratuit en ligne | Seraphin.be
24/01/2019
AutoAssuranceAllianz
Allianz est la première compagnie d'assurance au monde. Grâce à Seraphin, le premier courtier digital en Belgique, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre assurance auto Allianz en moins d'une minute. Cela est aussi valable pour les autres compagnies d'assurance.
Allianz a beaucoup investi dans les nouvelles technologies. Il est par exemple possible...
Site :
https://seraphin.be
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
Quel est le prix d'une traduction assermentée ?
Consultez les langues de traduction disponibles
Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vehicule / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance d un bien immobilier
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Assurance Vie - LINXEA
L' assurance vie est le placement préféré des Français !
Souple et accessible à tous
L'assurance vie est un produit d'épargne qui s'adresse à tout le monde. Que vous ayez un profil « bon père de famille » ou expert, l'assurance vie est une solution adaptée à vos attentes, quel que soit votre horizon de placement.
Vous pouvez mettre de l'argent de côté à court, moyen ou long terme...
Site :
https://www.linxea.com
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Provision technique — Wikipédia
Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Détecteur de fumée - Guide pratique
détecteur de fumée - définition - ça sert à quoi - fonctionnement ?...
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assurances complémentaires – KPT
Assurance des frais d'hospitalisation Privée mondiale - 50 francs par jour
Protection totale en voyage à l'étranger et pendant les vancances
En cas de maladie aiguë ou d'accident pendant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base rembourse au maximum le double du tarif de votre canton de résidence. Les assurances complémentaires des soins et les assurances des frais...
Site :
https://www.kpt.ch
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Predissime 9 série 2 - Crédit Agricole
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Predissime 9 série 2 est accessible dès 40 EUR ou 20 EUR si mise en place de versements réguliers. Pour vous constituer un capital petit à petit, programmez des versements réguliers, dès 20 EUR par mois. Vous préférez les versements libres, c'est aussi possible à partir de 40 EUR, déduction faite des frais sur versements (réguliers...
Date: 2019-02-12 03:59:31
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Forfait : Assurance auto kilomètre - Assurance-km.com
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L'assurance auto kilomètre au forfait
Si le principe d'assurance au kilomètre est compréhensible pour tous par définition, l'assurance auto au kilomètre et au forfait diffère quelque peu du concept de base.
Dans le cadre d'une assurance au forfait, vous convenez ainsi en compagnie de votre assureur d'un kilométrage annuel à ne pas dépasser, qui constitue donc un...
Site :
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Assurance-vie après 70 ans : comment optimiser la ...
Les versements réalisés après 70 ans ouvrent droit à un avantage successoral supplémentaire. Choisissez bien les bénéficiaires de votre assurance-vie. Petite astuce, le fisc pénalise certains contrats, mais la logique peut être contournée.
Assurance-vie après 70 ans : mode demploi pour optimiser la transmission | Crédits photo : Shutterstock
L'assurance-vie est un formidable outil...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Assurance vie ou assurance décès
Assurance vie ou assurance décès
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Votre situation familiale
Votre projet pour protéger vos proches Modifier
Pour protéger vos proches quelle est votre priorité ?
Epargner pour l'avenir
Couvrir les frais immédiats liés à mon décès
En cas de décès, maintenir le niveau de vie de mes proches
Votre mode de vie Modifier
Vous êtes plutôt de...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / assurance vie en cas de deces / assurance vie et deces / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / contrat d assurance vie gmf
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Convention obsèques > Assurance obseques
Préparer son décès avec une assurance obsèques
Préparer son décès par soi-même est un gage d'indépendance et de responsabilité. En effet, organiser tout à l'avance permet de décharger ses proches, à la fois de démarches fastidieuses et de frais importants à assumer, le tout au moment de la disparition d'un proche, qui n'est pas une période...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Assurance des Accidents de la Vie (GAV) avec Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Chaque année, 11 millions de personnes sont victimes d'accidents de la vie privée (1). Ils surviennent très souvent à la maison (chutes, brûlures,....) ou dans le cadre des sports et des loisirs (noyades, chutes de vélo...). Avec le contrat Garantie des Accidents de la Vie de Groupama vous pouvez protéger toute votre famille, contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
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Assurance négociant automobile - La solution
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Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
Assurance emprunteur Tarneaud : Cout, taux, prime ...
Menu
Assurance de prêt Banque Tarneaud
Les clients de la banque Tarneaud, s'ils désirent acheter un pavillon ou un appartement, ont accès à différentes solutions de prêt immobilier. (prêt amortissable ou in fine, crédit relai et autres...)
Vu les sommes engagées, plusieurs centaines de milliers d'euros, les banques prennent des garanties afin d'être sures de rentrer dans leurs fonds...
Gaipare Select F - Gaipare
GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement.
Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.gaipare.com
PRET-AUX-PARTICULIERS | Credit auto
Conditions à remplir pour béneficier d'un credit auto ou tout autre crédit
* Être âgée d'au moins 18 ans.
* Être de bonne moralité quitte à honorer un engagement.
* Avoir une source de revenu mensuel minimum de 500EUR.
* Un credit auto octroyé non remboursé dans les délais du contrat entraîne des poursuites judiciaires accompagnées de la publication de votre carte d'identité sur...
Site :
http://www.pret-aux-particuliers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
Site :
https://www.jechange.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Assurance auto, habitation et véhicules de loisirs ...
Membre des services publics
Réclamations
Peu importe la situation, nous sommes là pour vous, avec des services et des avantages qui font la différence.
Vous pourriez économiser 425 $ en regroupant vos assurances auto, habitation ou véhicules de loisirs1
Obtenez jusqu'à 20 % de réduction si vous êtes un conducteur sans réclamation
Économisez 15 % sur votre assurance auto électrique...
Site :
http://www.lacapitaleassurances.com
Thèmes liés : prix d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto
Ford Assurance
22
209
La première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC. Au BM 14, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.
Règles d'évolution
Par année sans sinistre : -1
Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5
Restrictions
Quel que soit le nombre d'années sans sinistre ou le nombre de sinistres, le...
Date: 2019-02-01 08:16:17
Site :
http://www.votreassuranceauto.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
L’assurance des professionnels de santé aux Etats-Unis ...
Auteur : Propos recueillis par MACSF Le Sou Médical / MAJ : 09/03/2017
Contexte
La PIAA est une association internationale des compagnies d'assurance et d'indemnisation au service des médecins, infirmiers et professionnels paramédicaux en pratique avancée, dentistes et chirurgiens stomatologistes. Les organisations membres proposent aussi des services d'assurance aux hôpitaux, cliniques et...
L’assurance emprunteur | GMPA
05/11/2010
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
Avoir recours au crédit est souvent utile pour réaliser ses projets. Ce n'est pourtant jamais un acte anodin. Un crédit peut vous engager sur plusieurs années.
Il n'est pas sans risque non plus pour votre banque qui pourra vous demander, avant de vous accorder un prêt immobilier , de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.gmpa.fr
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.acs-ami.com
Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr
Avec Chromatys Evolution, vous disposez :
- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable
- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.
- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire