Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Formation Assurance responsabilité civile - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Recenser les différents régimes de responsabilités
Définir les contours de la responsabilité civile
Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
o...
Date: 2019-02-12 03:11:22
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / definition garantie contrat d'assurance
Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
En tant que courtiers en assurances, nous vous conseillons et vous aidons à trouver la meilleure formule...
Site :
http://www.assurement.pro
Assurance auto Axa : Offres d'assurance auto au tiers ...
Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Assurance auto
Assurance auto Axa
Retrouvez les assurances au tiers AXA et assurez votre véhicule à un prix raisonnable et trouvez la formule qui correspond à votre besoin.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SA).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Offres d'assurance auto au tiers (responsabilité civile)
Produits ou Services
Retrouvez les assurances au tiers, et trouvez le meilleur devis pour assurer votre véhicule à un prix avantageux et bénéficiez de conseils...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Le propriétaire non occupant doit ... - Comparateur Assurance
107 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2019-02-12 04:43:59
Site :
https://www.assurland.com
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
Assurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance logement / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d'assurance incendie
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...
Société de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.
> Informations Utiles
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier
Historique du...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Responsabilité professionnelle des ingénieurs-conseils ...
Solutions d'assurance
Responsabilité professionnelle ingénieurs-conseils
Responsabilité professionnelle des ingénieurs-conseils :assurance contre les réclamations liées aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle.
En tant qu'ingénieur-conseil, vous êtes responsable des dommages causés au donneur d'ordres...
Site :
https://www.hdi.global
Thèmes liés : assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance responsabilite civile et professionnelle / assistance et d assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance carrosserie - assurance-garage-automobile.com
- Perte de chiffre d'affaires ; cela peut se produire pour de multiples raisons, en particulier en cas d'escroquerie, ou de poursuites judiciaires.
Pourquoi souscrire une assurance carrosserie multirisque ?
Souscrire à une assurance carrossier multirisque permet aux professionnels d'assurer efficacement leur activité et la vie de leur garage. Les garanties professionnelles souscrites permettent d'indemniser le carrossier selon le sinistre survenu, et ne l'impacteront pas au niveau financier. L'assurance multirisque comprend plusieurs garanties différentes et couvre globalement tous les risques de l'activité professionnelle du...
Site :
http://www.assurance-garage-automobile.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance marchand de biens immobiliers / assurance responsabilite civile et professionnelle
Courtier en assurance-réassurance - Règlementation | AFE ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance procedure collective
mathématicien - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...
Site :
http://multirisque.pro
Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
14. mars 2017
L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...
Site :
https://www.partirvoirlemonde.com
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...
2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...
Site :
docplayer.fr
SEGAP, assurance, RC Professionnelle, garantie financiere ...
Attention, depuis le 1er Juillet 2015, plusieurs changements impactent le métier d'Agent Immobilier et d'Administrateur de biens :
RC Professionnelle devient obligatoire pour les Agents Commerciaux
L'ajout de la catégorie Syndic et de minimum de garantie pour chaque catégorie change également le processus de renouvellement et de souscription
La délivrance des cartes professionnelles incombe désormais aux CCI
En...
Site :
http://www.segap.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d un bien immobilier / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / garantie compagnie d assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Séjour à l’étranger, assurances et assistance ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
17/12/2018
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
Présentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours, Paris et Meaux. Spécialisés dans les...
Date: 2019-02-12 03:17:54
Site :
http://www.nocaudie.com
Thèmes liés : courtier assurance entreprise paris / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise / assurance risque d'entreprise
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
La mutuelle santé pour la fonction publique.
L'assurance handicap pour fonctionnaire.
L'assurance responsabilité civile pour fonctionnaire.
L'assurance animaux pour fonctionnaire.
Les assurances fonctionnaires se composent de deux types: les assurances s'occupant exclusivement des fonctionnaires et les assurances générales privées offrant des termes et conditions spéciales aux agents publics. Les assurances générales sont friandes des fonctionnaires en raison de la stabilité...
Date: 2018-11-18 08:47:04
Site :
http://assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle des fonctionnaires / assurance auto fonctionnaire / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnelle
Notre comparateur d'assurance est une solution pour vous aider à remplir vos obligations. Vous avez accès aux offres d'assurance responsabilité civile décennale, vous pouvez les...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle comparateur / courtier d assurance / prix assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance protection juridique professionnelle – Matrisk ...
0 805 69 68 20
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Vous êtes déjà client ou avez l'intention de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Demandez à rajouter la PJ Pro en option et bénéficiez d'un tarif encore plus avantageux.
L'assurance Protection Juridique Professionnelle s'adresse à tous les professionnels soucieux de ne pas engager l'avenir de leur société à cause de problèmes...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : protection juridique professionnelle tarif / assurance juridique professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Diagnostic Immobilier, assurance diagnostiqueur ...
Cette couverture vous permettra d'assurer votre métier de diagnostiqueur immobilier afin d'exercer votre activité sereinement. Une garantie complète vous permettra d'avoir une assurance adaptée en cas de dommages créés par l' activité de diagnostic immobilier.
N'hésitez pas à découvrir nos offres en choisissant dans nos différentes formules celles qui vous convient, depuis notre site : assurances-diagnostic.fr Vous profiterez ainsi d'une assurance responsabilité civile...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostic immobilier
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d ...
Type de service de pavage (choisir)*
Besoin d'autres services Gratuits? (Cliquez pour Choisir)
Description des travaux, superficie de la cours, plus de détails sur le type de matériaux...
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les Termes et Conditions
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d'asphaltage par les paveurs au Québec ?
July 11, 2016
By webmaster
Vous désirez...
Site :
https://soumissionspavage.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance diagnostiqueur - L'assurance de trouver votre ...
Assurance diagnostiqueur.com vous propose d'entrer en relation avec le courtier spécialiste des assurances diagnostiqueurs: assurance diagnostic amiante, diagnostic performance...
Site :
http://assurance-diagnostiqueur.com
Thèmes liés : courtier d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance / demande devis assurance professionnelle / assurance meilleur prix
GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa
(6.3 Mo)
Vous vous demandez : Quelles garanties Accidents de la Vie choisir ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur Axa, nous vous proposerons une offre adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour plus de rapidité, vous pouvez demander un Devis GAV Axa en ligne. Si vous êtes âgé de 40 à 75 ans et que vous voulez également vous assurer contre les risques de...
Site :
agence-nezeys.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
comparateur assurance - Assurance auto pas chère
Retrait de permis
Assurance Auto
Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
Assurance Moto
Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous...
Site :
http://www.comparateur-assur.fr
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
Pour trouver sans peine la compagnie d'assurance automobile qui propose la meilleure assurance auto pour vous au plus bas prix, laissez-nous vous présenter le Top 12 des assureurs auto au Québec.
Il s'agit d'une liste non exhaustive et les compagnies d'assurance auto sont présentées dans un ordre tout à fait aléatoire. Toutes pourraient être en tête de liste.
1. Assurance auto chez...