Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle
Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n'importe quel professionnel....
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance auto garanties
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
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Assurance agence de voyages | assureur conseil
Contactez-nous
Agence de voyages 79.11Z
Vous créez ou vous gérez une agence de voyages et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des biens professionnels, assurance de personnes..., l'Assureur Conseil fait le point sur les assurances à souscrire par les...
Site :
https://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier - Assurancedesmetiers.com
Le diagnostic immobilier est obligatoire pour les ventes, les locations et les mis en travaux des biens immobiliers. À travers ce diagnostic, le diagnostiqueur immobilier parvient à optimiser la protection et la sécurité des futurs acquéreurs. Un métier soumis à de nombreux risques et à une réglementation bien précise. En plus de l'assurance de responsabilité civile professionnelle...
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Site :
http://www.rc-pro.net
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ça ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site :
https://www.santevet.com
Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...
L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.
L'assurance en responsabilité civile couvre les dommages causés par votre...
Date: 2019-02-12 04:08:13
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage et ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque d'entreprise
RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...
Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Date: 2019-02-12 05:12:44
Site :
http://www.actusoins.com
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Assurance RC Pro Consultant et Métiers du Conseil - Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Quels sont les risques des métiers du conseil ?
En votre qualité de professionnel, vous exercez une prestation de conseil auprès de vos clients. En cas de mécontentement, vous pourriez être attaqué par l'un de vos clients, et ce sans être forcément responsable du sinistre en cause (retrouvez des exemples un peu plus bas).
La...
Site :
https://www.hiscox.fr
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Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Courtier à Paris
Un cabinet à taille humaine à Paris
Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...
Site :
https://www.roblinassurances.com
Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
Assurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
Site :
https://kelips.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin, sur le sol qui venait d'être nettoyé, et se fracture le col du fémur, suis-je assuré avec MAAF ?
Oui, rassurez-vous ! L'assurance multirisque professionnelle MAAF PRO indemnise les blessures occasionnées à votre client si votre responsabilité civile devait être...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Vous avez un projet en tête ?
N'hésitez pas à prendre contact avec un adhérent Plus que PRO et bénéficier de conseils personnalisés.
Demande de devis
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
Assurance des professionnels de la construction – Groupama
L'assurance multirisque des professionnels de la construction
Dans la vraie vie d'un artisan de la construction, un client qui tombe sur un chantier, des travaux qui posent problème 5 ans après leur réalisation, cela arrive. Avec « Construire », l'assurance multirisque professionnelle des artisans de la construction, Groupama sécurise votre activité et vous permet de vous y consacrer...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance professionnelle informatique
Assurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii
Assurance professionnelle métiers informatique
Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...
Site :
https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
Assurance pour les professionnels SSII et société d ...
Le contrat Responsabilité civile professionnelle (RCP) que nous vous proposons avec un assureur leader de l'assurance des métiers de l'informatique, répondra à toutes ces attentes et vous protégera contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles et la promotion de celles-ci. Ce contrat permet ainsi de sécuriser la pérennité de votre entreprise d'informatique...
Site :
https://www.assurance-pro-ssii.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
RC Pro Diagnostiqueur Immobilier - BMS Assurances
Recherche de Plomb avant travaux,
DRIP,
Prêt conventionné et Prêt à taux zéro PTZ,
Les + de notre Assurance RC Diagnostiqueur Immobilier :
Une prime forfaitaire, pas de taux révisable annuelle.
Une assurance RC...
Site :
http://www.bms-assurances.fr
Thèmes liés : assurance rc pro diagnostiqueur immobilier / assurance rc diagnostiqueur immobilier / taux prime assurance pret immobilier / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance
Droit des assurances — Wikipédia
Le contrat d'assurance étant un contrat à titre onéreux; la prime d'assurance représente techniquement le coût de la garantie du risque; juridiquement, elle est la contrepartie de la sécurité vendu par l'assureur. Le calcule de la prime relève d'une évaluation essentiellement technique,tandis que l'obligation au paiement de la prime constitue dans le contrat synallagmatique d'assurance...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance garage et professionnels de l'automobile ...
5
Solutions
L'assurance garage par un spécialiste de l'assurance des professionnels de l'automobile ? Bienvenue chez Assugarage le site dédié aux professionnels de l'automobile du cabinet Etik. Vous souhaitez assurer votre garage automobile ? Aucun probleme avec Etik.
Découvrez le contrat d'Etik et l'ensemble des avantages que cela va vous apporter. Entrez en relation avec une équipe de spécialiste des professionnels de l'auto afin qu'ils vous proposent leurs formules et que vous profitiez des meilleurs produits d'assurance pour professionnels de l'automobile du marche. Que souhaitez vous : assurance garage, assurance...
Site :
https://www.assugarage.com
Thèmes liés : assurance professionnelle garage automobile / assurance garage automobile / assurance professionnelle automobile / contrat d assurance automobile pour vente / assurance garage professionnel
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurances voyage de l'ASEQ
Que vous soyez au 1er cycle ou aux cycles supérieurs, l' Alliance pour la santé des étudiants au Québec (ASEQ) propose, par l'intermédiaire de la CADEUL et de l'ÆLIÉS , une assurance voyage pour les stages et les programmes d'échange à l'étranger.
Les étudiants internationaux couverts par l'assurance obligatoire de Desjardins ne sont pas couverts par...
Site :
https://www.ulaval.ca
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
Parcourir les assurances professionnelles
Assurance RC Décennale
NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
En savoir plus
Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
NOUVEAU: Découvrez notre assurance RC...
Responsabilité civile professionnelle artisans et commerçants
Questions sur les assurances Pros des Artisans Commerçants
Commerçant Artisan : RC Pro mise en cause par vos clients
Commerçant ou Artisan, votre métier vous amène à être en contact avec la clientèle. Dans le cadre de votre activité, le risque que votre Responsabilité Civile Professionnelle soit mise en cause est donc important.
Quelques exemples :
Boutique de vêtements et...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
Retourner au sommaire
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance habitation locataire / assurance obligatoire du logement / assurance responsabilite professionnelle
5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
09/07/2018 à 13h12
© Fanatic Studio/Getty Images
Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...
Site :
capital.fr
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
RC PRO agence immobilière, agent immobilier RCPROASSUR
Vous êtes ici : Accueil / RC PRO métiers de immobilier
de l'immobilier !
RC professionnels
Assurance responsabilité civile agent commercial - mandataire immobilier
RCPROASSUR propose une couverture dédiée aux professionnels de l'immobilier (professions...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : assurance rc pro diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier
Assurance infirmier : comparateur assurance liberale ...
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Assurance profession libérale : comparateur assurance ...
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Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle | Add ...
Nous envoyer un message
La valeur ajoutée d'un courtier en assurance pro Add Value Assurances est un courtier grossiste en assurance professionnelle, dédié aux TPE-PME prestataires de services. Notre objectif : leur permettre d'accéder aux meilleurs assureurs spécialistes via notre réseau de courtiers de proximité ou directement via notre site Internet. Courtier spécialiste en assurance professionnelle, Add Value...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2019-02-11 16:08:49
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Assurance Artisan - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Quels sont assurances prévues pour les artisans ?
Même si généralement vous n'avez pas d'obligations d'assurances, il est préférable de posséder de solides garanties pour pallier aux situations qui amènent des risques financiers conséquents et qui pourraient mettre à mal votre entreprise.
Votre responsabilité professionnelle
Pour tous les risques de nature...
Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile
71 RÉACTIONS
houssemandPierre-franck 05/03/2013 à 17:52
je vis chez mes parents et souhaites garantir ma RC en tant qu'enfant majeur bien à vous
Assurland.com 06/03/2013 - 11:33
Bonjour Pierre-Franck,
Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller qui vous fournit l'assurance habitation de vos parents.
pierre-franck houssemand 06/03/2013 à 11:50
coût assurance civile simple et...
Date: 2019-02-12 03:55:34
Site :
https://www.assurland.com
Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil
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Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?
Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.
Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...
Site :
https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat d assurance de groupe
Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
Capital DÉCÈS :
Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50 000 EUR
Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...
Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2019
Choisir un contrat multirisques spécifique au restaurant
Que votre activité professionnelle concerne la restauration rapide, traditionnelle ou encore la tenue d'un restaurant de plage saisonnier ou à l'année, vous êtes, en tant qu'exploitant gérant, exposé à des risques multiples.
Parmi les risques principaux auxquels votre activité (couverte par l'assurance responsabilité civile...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / garantie contrat d'assurance
Assurance garage automobile - La solution Etik
Centre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
S'assurer - Diagnostiqueur immobilier
Carnet d'adresses
Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ( art. L.271-6 du CCH ).
La responsabilité civile permet à la victime d'un fait dommageable d'obtenir réparation d'un préjudice. Chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Mais en tant que professionnels, notre responsabilité civile est étendue : nous devons non seulement répondre de nos propres actes effectués dans le cadre de notre activité, mais aussi de tous ceux commis par...
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http://www.devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / garantie compagnie d assurance