Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...
2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...
Site :
docplayer.fr
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
Date: 2019-02-12 03:52:57
Site :
http://www.lausanne.ch
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
Site :
https://www.cnfce.com
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil
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"> Email -- Email to a friend"> 0 Flares ×
Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?
Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.
Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...
Site :
https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat d assurance de groupe
Assurance multirisque professionnelle pas chère
Assurance multirisque professionnelle
La responsabilité civile
En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...
Site :
https://mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa
(6.3 Mo)
Vous vous demandez : Quelles garanties Accidents de la Vie choisir ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur Axa, nous vous proposerons une offre adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour plus de rapidité, vous pouvez demander un Devis GAV Axa en ligne. Si vous êtes âgé de 40 à 75 ans et que vous voulez également vous assurer contre les risques de...
Site :
agence-nezeys.fr
Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Courtier en assurance-réassurance - Règlementation | AFE ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance procedure collective
Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
En tant que courtiers en assurances, nous vous conseillons et vous aidons à trouver la meilleure formule...
Site :
http://www.assurement.pro
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...
Société de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.
> Informations Utiles
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier
Historique du...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
Corona Direct vous propose une assurance auto qui comprend la responsabilité civile, la petite Omnium et la grande Omnium. Contrairement à d'autres assureurs, Corona Direct ne propose pas d'assistance dépannage ou de...
Site :
https://seraphin.be
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2019-02-08 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!
Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Bien assurer sa voiture : quels critères pour bien choisir ...
Bien assurer sa voiture : un choix important en fonction du conducteur et du véhicule
Bien assurer sa voiture : faire le tour de la concurrence avant l'achat
L'univers des assurances auto est vaste... Bien assurer sa voiture, c'est choisir soit une société d'assurance (Axa, Allianz, Generali, Gan...), soit une société d'assurance mutuelle (Maaf, Matmut, Macif, MMA...) ou encore passer par un...
Site :
https://blog.atome.auto
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Louer une voiture en vacances offre une grande liberté. Toutefois, pour choisir une assurance auto qui répond adéquatement à vos besoins, vous devrez évaluer plusieurs options. Comment faire les bons choix en matière d'assurances avant de prendre la route?
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la ...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance protection juridique du micro-entrepreneur
Protection juridique professionnelle : principe, garanties et limites de prise en charge
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle en entreprise. En tant que micro entrepreneur, vous n'êtes pas à l'abri de risques. À n'importe quel moment, vous pouvez être confronté à des litiges avec différents acteurs du marché : les salariés, les collaborateurs, les...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Devis assurance décennale pas cher : Rapide Simple 100% Adapté
Avez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?
Oui
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?
Oui
Précisez le nombre de sinistre :
Quel est le montant global d'indemnisation ?
En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de...
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Nous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" .
MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP
L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines
Charte l'esprit piscine
En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :
Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie compagnie d assurance
AIR COURTAGE ASSURANCES
Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
Capital DÉCÈS :
Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50 000 EUR
Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
RECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
http://www.agea.fr
Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...
Les réponses à vos questions
Assurance multirisque habitation
Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.
Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...
Site :
https://studyassur.com
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d ...
Type de service de pavage (choisir)*
Besoin d'autres services Gratuits? (Cliquez pour Choisir)
Description des travaux, superficie de la cours, plus de détails sur le type de matériaux...
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les Termes et Conditions
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d'asphaltage par les paveurs au Québec ?
July 11, 2016
By webmaster
Vous désirez...
Site :
https://soumissionspavage.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...
Assurance Diagnostic Immobilier, assurance diagnostiqueur ...
Cette couverture vous permettra d'assurer votre métier de diagnostiqueur immobilier afin d'exercer votre activité sereinement. Une garantie complète vous permettra d'avoir une assurance adaptée en cas de dommages créés par l' activité de diagnostic immobilier.
N'hésitez pas à découvrir nos offres en choisissant dans nos différentes formules celles qui vous convient, depuis notre site : assurances-diagnostic.fr Vous profiterez ainsi d'une assurance responsabilité civile...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostic immobilier
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
Présentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours, Paris et Meaux. Spécialisés dans les...
Date: 2019-02-12 03:17:54
Site :
http://www.nocaudie.com
Thèmes liés : courtier assurance entreprise paris / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise / assurance risque d'entreprise
SEGAP, assurance, RC Professionnelle, garantie financiere ...
Attention, depuis le 1er Juillet 2015, plusieurs changements impactent le métier d'Agent Immobilier et d'Administrateur de biens :
RC Professionnelle devient obligatoire pour les Agents Commerciaux
L'ajout de la catégorie Syndic et de minimum de garantie pour chaque catégorie change également le processus de renouvellement et de souscription
La délivrance des cartes professionnelles incombe désormais aux CCI
En...
Site :
http://www.segap.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d un bien immobilier / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / garantie compagnie d assurance
Assurance auto Axa : Offres d'assurance auto au tiers ...
Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Assurance auto
Assurance auto Axa
Retrouvez les assurances au tiers AXA et assurez votre véhicule à un prix raisonnable et trouvez la formule qui correspond à votre besoin.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SA).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Offres d'assurance auto au tiers (responsabilité civile)
Produits ou Services
Retrouvez les assurances au tiers, et trouvez le meilleur devis pour assurer votre véhicule à un prix avantageux et bénéficiez de conseils...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Comment bien choisir son courtier d’assurance ? - UPCAR
Comment bien choisir son courtier d'assurance ?
Article publié le 20 avril 2017
Le courtier d'assurances est un intermédiaire qui a l'avantage de proposer à ses clients de nombreuses offres. Mais il en existe de très nombreux sur le marché Tunisien. Alors comment choisir le bon courtier ? UPCAR Assurances vous explique les bons critères de choix.
Evaluer son professionnalisme
L'un des...
Site :
http://upcar-assurance.com
Thèmes liés : courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance de personnes / contrat d assurance responsabilite civile
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos...
Site :
http://www.photovoltaique.info
Soumission Pavage: 3 Prix de 3 Paveurs à Québec & Montréal
En remplissant le formulaire, vos données seront retransmises à 3 paveurs de votre région. Ceux-ci vous contacteront dans les 24 à 48h pour prendre un rendez-vous afin de bien évaluer les travaux à exécuter et être en mesure de vous offrir une soumission très précise sans engagement. Vous pourrez par la suite choisir l'offre la plus avantageuse pour vous selon vos critères et la...
Site :
https://soumissionspavage.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Professionnelle Enseignants & Ecole privée| AddValue
Assurances Organisme / prof soutien scolaire
Ecoles privées et enseignants : les solutions d'assurances adaptées
De l'école maternelle au lycée, l'établissement d'enseignement privé est responsable de la qualité de l'enseignement qu'il dispense aux élèves, mais aussi de leur sécurité tout au long de leur séjour dans ses locaux. En classe, en récréation, lors des sorties scolaires,...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance chef d entreprise / ecole d'assurance en france / ecole d assurance en france / assurance risque d'entreprise
Assurer mon bateau pas cher | bateau assurance ...
Sans limite d'âge, sans expertise, sans justificatif d'antécédents
Souscription en ligne immédiate
Paiement en ligne sécurisé
Bienvenue sur assuremonbateaupascher.com
Assuremonbateaupascher.com n'est plus en mesure de proposer la souscription de nouveaux contrats ou le renouvellement des garanties à échéance.
Nous vous recommandons de vous connecter sur le site Assurback.com, en...
Site :
http://www.assuremonbateaupascher.com
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
La mutuelle santé pour la fonction publique.
L'assurance handicap pour fonctionnaire.
L'assurance responsabilité civile pour fonctionnaire.
L'assurance animaux pour fonctionnaire.
Les assurances fonctionnaires se composent de deux types: les assurances s'occupant exclusivement des fonctionnaires et les assurances générales privées offrant des termes et conditions spéciales aux agents publics. Les assurances générales sont friandes des fonctionnaires en raison de la stabilité...
Date: 2018-11-18 08:47:04
Site :
http://assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle des fonctionnaires / assurance auto fonctionnaire / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Diagnostic immobilier Bordeaux 33000 | DIAG33
Depuis 2001, DIAG33 est le partenaire certifié des particuliers, des entreprises et des collectivités pour intervenir dans tous les domaines de l'expertise immobilière et du diagnostic immobilier. La confiance toujours renouvelée des donneurs de mission a permis à DIAG33 d'établir des missions depuis plus de 16 ans avec des acteurs de référence de l'immobilier et notamment :
- Le Conseil...
Site :
https://www.diag33.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / axa assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostic immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Matmut — Wikipédia
1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
Assurance auto avec 2 474 060 contrats
Assurance habitation avec 2191297 contrats
Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats
Multirisques professionnelles avec 148434 contrats
Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats
Complémentaire santé...
Date: 2019-02-08 21:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org