Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat d assurance
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2019-02-12 05:02:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contentieux assurance suite accident + alcool - Assurance ...
Contentieux assurance suite accident + alcool
Posté le 11/12/2007 à 17:29:23
0
Bonjour
J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je...
Date: 2014-04-29 15:17:54
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
https://www.autojm.fr
Comparatif assurance scolaire | Assurkids
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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Allianz Assurance Auto | Devis gratuit en ligne | Seraphin.be
24/01/2019
AutoAssuranceAllianz
Allianz est la première compagnie d'assurance au monde. Grâce à Seraphin, le premier courtier digital en Belgique, vous pouvez faire une simulation en ligne de votre assurance auto Allianz en moins d'une minute. Cela est aussi valable pour les autres compagnies d'assurance.
Allianz a beaucoup investi dans les nouvelles technologies. Il est par exemple possible...
Site :
https://seraphin.be
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
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Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
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Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable*, non modifiable.
Billet non remboursable*, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans): a) sans siège : réduction...
Date: 2019-02-11 17:09:39
Site :
https://www.xl.com
Plus-value — Wikipédia
L'impôt sur les plus-values[ modifier | modifier le code ]
Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le...
Date: 2019-02-08 21:54:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance / contrat d assurance / assurance d un bien immobilier
Résilier votre assurance habitation à la Société Générale ...
Nos conseils pratiques
Résilier votre contrat à la Société Générale
La Société Générale est l'une des plus anciennes banques françaises, créée en 1864. Aujourd'hui, elle est un acteur majeur au niveau mondial et c'est une banque qui propose des services financiers spécialisés comme l'assurance. Elle possède un réseau d'agences très vaste partout en France. Il est donc très...
Les ASSURANCES de votre ENTREPRISE au meilleur tarif
Selon l'activité professionnelle de votre entreprise,
indépendant ou PME, nous prendrons soins de couvrir
tous les risques pouvant porter préjudice à votre travail.
Contactez-nous maintenant au
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Quels sont les besoins en assurances de votre entreprise ?
Recherchons la solution d'assurance idéale pour votre activité professionnelle. Notre bureau situé à Seneffe couvre les...
Site :
https://www.rmd-conseils.be
Assurance Sport et Loisirs
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Site :
assursport.fr
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Site :
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AXA - Protection de la famille, le détail du contrat
Une indemnisation au plus près de vos besoins
La Protection Familiale vous indemnise :
- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),
- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.
Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :
- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / axa assurance en cas d'accident / contrat d'assurance accident de la vie axa / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / assurance en cas d'accident
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Assurance auto MAIF : Comment résilier ? Aide, procédure ...
Blog
Résiliation d'une assurance auto MAIF
Il est possible de résilier sous certaines conditions une assurance auto souscrite à la MAIF . Voici tous les motifs valables et toutes les modalités pour rompre son contrat.
Les motifs de résiliation
Vous pouvez résilier votre assurance auto sans justificatifs à l'échéance, c'est-à-dire à la fin de la durée de votre contrat. Un délai de...
Site :
resiliation-assurances.com
Quelles sont les modalités d'avance pour le contrat d ...
L'avance vous permet de disposer de liquidités sans avoir à effectuer de rachat sur votre contrat d'assurance-vie.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant minimum : 500 EUR.
Avec l'accord de l'assureur, l'avance est octroyée sous réserve de l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'effet du contrat.
Taux d'intérêts : le taux pour l'année en cours figure sur...
Site :
https://aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / taux d interet assurance vie
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Assurance Homme Clé
décembre 14, 2017
Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l'absence temporaire ou définitive d'un dirigeant ou d'un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité.
Il peut...
Date: 2018-09-27 01:32:14
Site :
http://www.assurance-homme-cle.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / definition du contrat d assurance
Master Monnaie Banque, Finance, Assurance parcours ...
Méthodologie
Informations complémentaires
Adossée à la Faculté de Sciences économiques et de Gestion, cette formation est réalisée en partenariat avec Difcam, qui a établi des contacts avec les professionnels du secteur dans le Var et en Région PACA.
Elle bénéficie de l'expertise du service Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) en matière d'alternance et de suivi des...
Date: 2019-02-12 04:33:54
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d assurance / charge de clientele banque assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Licence Professionnelle Assurance Banque Finance : chargé ...
Être titulaire d'un Bac + 2 (Licence 2, DUT, BTS, classe préparatoire aux grandes écoles).
Sélection assurée conjointement par l'employeur, l'Université et le CFPB.
La sélection initiale est effectuée par l'Université et le CFPB sur la base du dossier universitaire et d'un entretien de motivation.
La sélection définitive est faite par l'employeur se fait selon ses propres critères (CV, motivation, tests, entretiens). Le candidat retenu se voit proposé un contrat d'alternance.
Vous devez vous connecter entre le 2...
Date: 2019-02-12 05:00:30
Site :
http://www.univ-ubs.fr
Thèmes liés : banque d assurance / licence professionnelle assurance banque finance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance definition / compagnie d'assurance
L’assurance emprunteur | GMPA
05/11/2010
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
Avoir recours au crédit est souvent utile pour réaliser ses projets. Ce n'est pourtant jamais un acte anodin. Un crédit peut vous engager sur plusieurs années.
Il n'est pas sans risque non plus pour votre banque qui pourra vous demander, avant de vous accorder un prêt immobilier , de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.gmpa.fr
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 05:17:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / formation du contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / beneficiaire contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
crédit immobilier - seloger.com
Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?
Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
Site :
https://www.seloger.com
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
Assurance Credit aux particuliers - Courtier en assurance ...
L'assurance credit s'applique aux particuliers comme aux entrepreneurs.
Elle a pour mission de couvrir le décès, l'invalidité, les incapacités de travail et le chômage.
C'est la banque qui est dite "bénéficiaire acceptant" : elle perçoit les fonds en cas de sinistre.
Les banques distribuent 76% des contrats emprunteurs français utilisant des"contrats groupes" qu'elles ont mis en place...
Site :
http://www.frcourtage.fr
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
Site :
https://www.assurance-tns.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Association des psychologues du Québec - Assurances ...
Il est souvent difficile de se retrouver parmi les divers types d'assurances offertes, recommandées ou exigées pour les psychologues.
Assurance Invalidité
Aide à compenser les pertes de salaire en cas d'incapacité totale ou partielle d'accomplir son travail habituel ou un travail quelconque ; les définitions de l'invalidité varient selon les contrats : ceux-ci sont donc à surveiller de...
Date: 2019-02-12 03:53:48
Site :
http://www.apqc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle
Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre, dynamique, flexible ...
Une des réponses face à la nécessité de diversifier son fonds en euros en assurance vie avec les fonds diversifiés...
Les fonds en euros ont rapporté en moyenne 1,80% en 2017.
La recherche de performance en assurance vie passe aujourd'hui par l'acceptation d'une dose de risque...
Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs ...
Depuis le 1er juin 2018, tous les sinistres dégâts des eaux et incendie sont régis par la Convention IRSI (Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles), entraînant la disparition de la Convention CIDRE. L'INC propose de faire le point sur ces Conventions d'indemnisation des sinistres entre assureurs.
Pour éviter que l'indemnisation des victimes de dégâts des eaux ne...
Date: 2019-02-12 07:23:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Conditions générales de vente - Parc Astérix - Parc d ...
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-12 05:27:38
Site :
https://www.parcasterix.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...
La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
Suivi
Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance accident laa / assurance professionnelle accident du travail / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
TRACFIN : la surveillance renforcée de la Personne ...
La nouvelle définition des personnes politiquement exposées
texte en attente d' un décret d'application ???
Attention la définition de PPE a été élargie aux PPE qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes notamment sur le territoire national (les « PPE domestiques ou nationales»).
L'Article L561-10 du CMF Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre...
Date: 2019-02-12 06:44:42
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition