Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante responsable
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État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances
CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210 courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...
Site :
http://www.mmv.fr
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou ...
Forum
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou un courtier
Négocier un prêt immobilier est difficile lorsqu'on a pas une parfaite maîtrise des différent composant d'un financement. Vous trouverez ci dessous la liste des points à négocier pour optimiser le coût de votre crédit immobilier.
1. Négocier Le taux du crédit :
Si il est fixe, rien de plus simple il suffit...
Site :
creditquid.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
Site :
http://www.kelassur.com
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
Devis assurance santé : simulez le tarif de votre ...
Sa date de naissance
Son régime social
Les informations recueillies par Alptis Assurances font l'objet d'un traitement informatique aux fins du traitement de votre demande de devis. Ce traitement a pour base juridique l'exécution de mesures précontractuelles. Le défaut de fourniture des informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier. Vos données...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Gan Santé - Gan.fr
-5% sur la cotisation de chaque assuré, dès le 2ème assuré au contrat.
Pour vos enfants
-20% pour le 2ème enfant(2), gratuité à partir du 3ème enfant(2).
Le conseil de votre Agent
Vous êtes salarié et bénéficiez de la complémentaire santé obligatoire de votre entreprise, mais celle-ci ne répond peut-être pas à vos...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 05:17:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Assurance Artisan - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Quels sont assurances prévues pour les artisans ?
Même si généralement vous n'avez pas d'obligations d'assurances, il est préférable de posséder de solides garanties pour pallier aux situations qui amènent des risques financiers conséquents et qui pourraient mettre à mal votre entreprise.
Votre responsabilité professionnelle
Pour tous les risques de nature...
Emploi Assurance Maladie Lyon (69), Travail, Recrutement ...
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public, protège et assure la santé de 4 personnes sur 5 en France. Son siège, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), s'appuie sur les compétences de ses 2 250 collaborateurs - dont près de la moitié dans le domaine informatique -répartis sur l'ensemble du territoire (Paris, Angers, Bordeaux, Dijon, Evreux, Grenoble, Lyon,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Je finalise
Vos données personnelles sont traitées par la GMF et le groupe Covéa auquel elle appartient, responsables de traitement.
Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916,dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre de réaliser...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / devis assurance sante gmf / societe de groupe d'assurance de protection sociale
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Je finalise
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Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916,dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu
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Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / devis assurance sante gmf / societe de groupe d'assurance de protection sociale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
L'indemnisation des dommages corporels suite à un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route
Le nombre d'accidents corporels de la circulation, en 2014, a augmenté de 1,7 %. Ils ont entraîné le décès de 3 388 personnes, soit 120 de plus que l'année précédente. Plus que jamais, la dangerosité particulière de la route et les blessures potentiellement graves qu'elle inflige justifient le régime particulier...
Site :
https://www.jechange.fr
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
garantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Conditions générales de vente - Parc Astérix - Parc d ...
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-12 05:27:38
Site :
https://www.parcasterix.fr
Données sociales : barème de remboursement de la Sécurité ...
+ d'info sur la participation forfaitaire de l'assuré
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie remplace le Contrat d'accès aux soins (CAS) et apporte des modifications au forfait médecin traitant ainsi qu'aux tarifs des consultations dont les effets s'étaleront...
Site :
https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2017 / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
Site :
https://www.jechange.fr
FAQ responsabilité du médecin - Départ à la retraite ...
Mais que se passe-t-il si cette réclamation intervient après le départ en retraite ou le décès du médecin, alors que le contrat est résilié ?
L'article L 251-2 alinéa 5 du Code des Assurances énonce que : « Le dernier contrat conclu, avant sa cessation d'activité professionnelle ou son décès, par un professionnel de santé (...) exerçant à titre libéral, garantit également les...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site :
https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante etudiant / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Démarches en ligne - Cagnes sur Mer
Vous êtes ici : Accueil > Cagnes pratique > Démarches en ligne
Démarches en ligne
Cette rubrique vous permet d'accéder à des formulaires en ligne ou à des télé-procédures afin de faciliter vos démarches auprès de la ville de Cagnes-sur-Mer.
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Le PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou...
Date: 2019-02-12 01:35:06
Site :
http://www.cagnes-sur-mer.fr
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Bureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
+216 71 854 279
+216 71 854 280
contact@workosolutions.com
Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
Assurance maladie voyage | SecuriGlobe
Assurance maladie voyage
Ce qu'est l'assurance voyage maladie
L'assurance voyage maladie est un incontournable lors de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez voyager avec tranquillité d'esprit sachant que si vous avez un problème de santé urgent ou un accident, vous n'aurez pas à débourser de sommes importantes pour des frais médicaux ou pour un rapatriement médical à votre...
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https://www.securiglobe.com
Offres d’emploi et recrutement assistance assurance ...
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes...
Missions
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes :
Dresser un diagnostic du marché et des grandes évolutions des consommateurs, analyser les offres de la concurrence
Créer des produits et services pour des segments spécifiques
Participer aux réponses à...
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
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http://www.cimr.ma
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
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23/12/2016
Retrouvez les fiches techniques du mois de novembre, avec ce mois-ci :
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Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...
2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...
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Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 07:07:18
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Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
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En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
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Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé
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Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.
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Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du contrat...
Date: 2019-02-07 15:23:01
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Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
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les établissements entrant dans le champ d'application du contrat...
Date: 2019-02-07 15:23:01
Site :
mhr.fr
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SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Appel à candidatures 2019 de la Fondation Audiens ...
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...
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audiens.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / taux d'interet assurance vie societe generale / meilleur taux d assurance vie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance en cas de deces
Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
concurents
Avis de
maryvonne
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site :
http://sa-mutuelle.com
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre fin de contrat d'assurance
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...