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La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
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Date: 2019-02-12 04:42:34
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie souscrit a l'etranger / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / exemple de contrat d'assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
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Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
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Accueil » Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Le 02 janvier 2016
La prévoyance, on n'y pense pas toujours mais c'est le moyen de sécuriser ses revenus et son patrimoine pour maintenir son train...
Assurance Habitation : une protection sur mesure pour ...
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Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
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Bruno Le Maire a dévoilé jeudi son projet de réforme de l'épargne. La fiscalité de l'assurance-vie ne devrait pas être touchée, mais l'épargne-retraite devrait être encouragée par la possibilité de sortie en capital...Cette vieille revendication risque de dynamiser des produits majoritairement bancaires, au détriment des placements en assurance-vie auprès des assureurs.
Avec...
Date: 2019-02-12 06:46:42
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Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie
- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.
2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif
Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
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L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
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http://www.agea.fr
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2019-02-12 04:06:08
Site :
http://www.actioncivile.com
SCPI ⋅ Société civile de placement immobilier ⋅ PERIAL
Les photos présentées sont des investissements déjà réalisés qui ne préjugent pas des investissements futurs.
Qu'est-ce qu'une SCPI ?
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) collecte de l'épargne auprès de différents investisseurs pour l'investir dans l'acquisition d'un patrimoine immobilier : c'est un produit d'investissement collectif dans l'immobilier. La gestion de ce...
Date: 2019-02-12 04:03:03
Site :
https://www.perial.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance pour Diagnostiqueur - Diagnostic Immobilier ...
Appui technique de notre réseau de courtage
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Risque n°1 : la Responsabilité Civile du diagnostiqueur
L'assurance RC Professionnelle du diagnostiqueur est une obligation légale.
La loi impose même :
un montant de garantie minimum de 500 000 EUR par année d'assurance
un montant de 300 000 EUR...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / garantie contrat d'assurance vie
Assurance Emprunteur | CIC
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Site :
https://www.cic.fr
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Financière Galilée | Société de gestion de portefeuille
Menu
Financière Galilée, la Gestion Pilotée[TM]
Située à proximité des Institutions Européennes, Financière Galilée est une société de gestion de portefeuille indépendante. Fondée en 2000, elle donne accès à une gestion collective et privée sur-mesure pour des investisseurs particuliers, professionnels et institutionnels.
Agrément par l'AMF sous le n° GP 00-023.
Nos Fonds
Galilée Innovation...
Site :
http://www.figalile.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Sécurité sociale Etudiants - Dossier | CIC
Vous pouvez rester affilié au régime de Sécurité sociale de vos parents.
Cas particuliers :
Si jamais vous souhaitez être plus indépendant, vous pouvez envoyer votre RIB à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) à laquelle vous êtes rattaché.
Si vous déménagez et changez de département, contactez votre CPAM pour faire une demande de mutation vers la CPAM de votre nouveau lieu...
Site :
https://www.cic.fr
Assurance auto pacificaAssurances Auto | Assurance Auto
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital de 249.194.475 EUR. Pacifica assurer des offres d'assurance auto notamment pour le Crédit Lyonnais (LCL). Il existe également un contrat d'assurance auto de Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances, qui est désormais ouvert à la souscription en ligne. EN...
Site :
http://assu-auto.fr
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Auto école
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE
L'assurance Auto école comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Auto école peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle mandataire sociale,...
Site :
http://www.assurpro.net
GAN RETRAITE ENTREPRISE le contrat d'assurance de GAN ...
A la demande de l'entreprise
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Non
Le transfert collectif du contrat vous permet de changer le gestionnaire de l'épargne retraite des salariés de votre entreprise.
LIQUIDATION DE LA RETRAITE
A la souscription de l'entreprise
Non
A la liquidation des...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RETRAITE ENTREPRISE PERE le contrat d'assurance de AXA
A la demande de l'entreprise
A la demande de l'entreprise
Oui
Le transfert collectif du contrat vous permet de changer le gestionnaire de l'épargne retraite des salariés de votre entreprise.
LIQUIDATION DE LA RETRAITE
A la souscription de l'entreprise
Non
A la liquidation des...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance retraite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite
Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile
71 RÉACTIONS
houssemandPierre-franck 05/03/2013 à 17:52
je vis chez mes parents et souhaites garantir ma RC en tant qu'enfant majeur bien à vous
Assurland.com 06/03/2013 - 11:33
Bonjour Pierre-Franck,
Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller qui vous fournit l'assurance habitation de vos parents.
pierre-franck houssemand 06/03/2013 à 11:50
coût assurance civile simple et...
Date: 2019-02-12 03:55:34
Site :
https://www.assurland.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
Parcourir les assurances professionnelles
Assurance RC Décennale
NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
En savoir plus
Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
NOUVEAU: Découvrez notre assurance RC...
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...
Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer
Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.
Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...
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capital.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer
Le courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer
Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité
28/02/2015 08:00:00
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Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.
Alors que désormais, suite au vote...
Devis assurance obsèques Sécuritys - Crédit Mutuel
Je souhaite être informé(e) par e-mail des actualités sur les produits et services Crédit Mutuel
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
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Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Chargé de clientèle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
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Chargé de clientèle
Un chargé de clientèle, est un salarié à qui est attribué un portefeuille de clients, aux caractéristiques ciblées par...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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(1) Contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par la Société Générale auprès de Sogecap, compagnie...
Pourquoi investir dans un contrat luxembourgeois
Diversifier ses placements et expatrier ses capitaux faute de s'expatrier soi-même, les atouts des contrats d'assurance-vie du Grand-Duché.
L'éventualité d'un abandon de l'euro par la France pousse les épargnants les plus inquiets et les plus fortunés à prendre leurs dispositions en amont.
Quelle protection contre un retour au franc ?
« Un retour au franc s'accompagnerait très...
Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité ...
Vous faites partie des entreprises françaises exportatrices ? Vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L'assurance crédit-export est faite pour vous ! Elle vous protège contre les risques d'interruption du contrat d'exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l'esprit tranquille.
A qui s'adresse l'assurance...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance non vie
Information réglementée - Particulier - CNP Assurances
Pour en savoir : Comment remplir l'auto-certification de résidence fiscale pour les personnes morales ?
Attention : si le formulaire d'auto-certification personne physique et personne morale n'est pas joint ou est incomplet, l'opération d'assurance (à la souscription, en cas de changement de circonstances ou en cas de décès) ne pourra pas être réalisée par nos centres de...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / rendement contrat d'assurance vie