Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2019-02-11 16:08:49
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Questions / Réponses
Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?
Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...
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MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
500.000
500.000
Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site :
https://www.aurep.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.
Le fonctionnement du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...
Site :
https://www.cbanque.com
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...
Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants
de 8.072 à 12.109 EUR
10%
de 12.110 à 15.932 EUR
15%
de 15.933 à 552.324 EUR
20%
de 552.325 à 902.838 EUR
30%
de 902.839 à 1.805.677 EUR
40%
plus de 1.805.678 EUR
45%
Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.
Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...
Site :
https://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Le contrat de capitalisation adossé à une SCI, un duo gagnant
10/07/2015, 9:47
| 802 mots
Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, filiale patrimoniale de La Banque Postale. (Crédits : DR)
De plus en plus nombreuses, les SCI présentent un certain nombre d'attraits financiers et patrimoniaux qui couplées à un contrat de capitalisation révèlent des solutions patrimoniales souvent méconnues. Décryptage avec Alexia Henry,...
Date: 2015-07-10 08:10:15
Site :
https://www.latribune.fr
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 ...
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
lundi 23 octobre 2017
1/ Existe-t-il une définition légale de la "prime manifestement exagérée" ?
Non. Même si la notion de prime manifestement exagérée est prévue à l'article L. 132-13 du Code des assurances, ce dernier ne fournit pas de définition...
Site :
http://www.acorapatrimoine.com
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat assurance vie allianz / contrat assurance vie epargne / performance des contrat d assurance vie / performance contrat assurance vie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site :
http://services-client.net
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
Assurances pour personnes handicapées - FMIG
Contrat d'assurance en cas de vie : le contrat doit garantir à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente viagère.
2. Conditions
o La durée effective du contrat doit être au moins égale à 6 ans.
o La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.
o La personne doit être atteinte, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie a duree viagere / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie
Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu
Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.
L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...
Site :
https://www.lerevenu.com
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année. Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
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https://www.dkv.be
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
Assurance habitation
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Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police d'assurance...
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Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr
Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr
Posté le
par Pierre Durok
Aviva offre à sa clientèle une gamme variée de produits d'assurance : assurance scolaire, assurance auto, assurance santé, assurance vie, etc.
Tous ses services sont disponibles en ligne sur son site www.aviva-vie.fr. De plus, chaque client peut se connecter à son espace personnel sur le site pour suivre ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Réparation d'un préjudice corporel - Gestion de Patrimoine
Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 juillet 2017
Victime d'un préjudice corporel, la compagnie d'assurance du responsable du sinistre va vous proposer une indemnisation pour réparer le dommage corporel que vous venez de subir.
A travers cet article de fond, nous allons vous orienter pour réaliser l'investissement de cette somme,...
Assurance protection juridique du micro-entrepreneur
Protection juridique professionnelle : principe, garanties et limites de prise en charge
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle en entreprise. En tant que micro entrepreneur, vous n'êtes pas à l'abri de risques. À n'importe quel moment, vous pouvez être confronté à des litiges avec différents acteurs du marché : les salariés, les collaborateurs, les...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING
Prime de 130 euros versée par ING avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING ci-après, pour toute première souscription au contrat ING DIRECT VIE réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500EUR minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING sur le premier des...
Site :
https://www.ing.fr
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(1) La fiscalité dite « Vie Génération » ne concerne que les capitaux décès soumis à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/01/2018 aux résidents fiscaux français, sous...
Site :
hsbc.fr
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Comment peut-on changer d'assurance auto
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer ?
Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord...
Site :
https://www.over-blog.com
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Auto / Véhicules
Formules auto
Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
Découvrez nos tarifs d'assurance auto à partir de...
Site :
https://www.mma.fr
Les femmes vont-elles payer leur assurance auto plus cher ...
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Le tarif des primes d'assurances auto risque d'augmenter de 9% pour les femmes de 20 ans© REUTERS.
Une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne oblige les assurances auto à instaurer un tarif unique pour les hommes et les femmes. Pourtant, les compagnies déboursent moins pour...
Site :
https://www.caminteresse.fr
Predissime 9 série 2 - Crédit Agricole
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Montant et fréquence des versements
Predissime 9 série 2 est accessible dès 40 EUR ou 20 EUR si mise en place de versements réguliers. Pour vous constituer un capital petit à petit, programmez des versements réguliers, dès 20 EUR par mois. Vous préférez les versements libres, c'est aussi possible à partir de 40 EUR, déduction faite des frais sur versements (réguliers...
Date: 2019-02-12 03:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?
Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.
Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti
Dès lors que vous êtes...
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Site :
https://www.ing.fr
CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
Site :
docplayer.fr
Mentions légales – Direct Assurance
La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées
grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.
Paiement en ligne sécurisé
Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...
Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV
Choisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité.
Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !
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Remboursement illimité des frais d'hospitalisation
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Remboursement des frais hors hospitalisation durant toute...
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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
Contrats Retraite Madelin
Principes
La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...
Site :
http://www.cofloma.fr
Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon ?
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-02-12 03:46:30
Site :
https://www.assurland.com
Droit marocain - Cours de droit
Classification des sources des obligations dans le DOC :
a- la convention :
Elle désigne un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Le mot contrat désigne l'accord de volontés créateur d'obligation ou transfert de propriété.
La convention a un domaine plus vaste que celui du contrat. La convention est le genre, le contrat est l'espèce.
Dans la pratique ces...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / effets du contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr
Une assurance IARD, c'est quoi ?
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Une assurance IARD, c'est quoi ?
Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...
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