Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

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Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://www.mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...

Bénéficiaire

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie?

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Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.

Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...

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Site : http://www.combattrelacrise.fr

Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

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Site : https://www.magnolia.fr

Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...

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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Comparez 20 contrats en assurance de prêt

Assurance de prêt Immobilier

 

L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...

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Site : https://www.magnolia.fr

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.

La désignation du bénéficiaire

La clause bénéficiaire d'un contrat...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

1

Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

Ces mesures concernent :

- les obligations des mairies ;

- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Code des assurances - Article L114-1 | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances - Article L114-1

Code des assurances - Article L114-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...

En effet, le contrat collectif d'Assurance Vie AFER et le contrat d'Assurance vie AVIVA " Epargne Plurielle" sont tous deux performants, souples et offrent la possibilité de s'adapter à votre profil d'épargnant en présentant des différences notamment sur le nombre de supports proposés.

Afin de guider votre choix, vous pouvez consulter notre tableau comparatif en cliquant sur ce...

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Site : https://epargne-retraite.com

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

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Site : https://www.jechange.fr

Prêt immobilier : pourquoi l'Etat veut taxer l'assurance ...

Le gouvernement va alourdir les taxes sur l'assurance emprunteur en 2019. Qui est concerné ? Pour quel surcoût mensuel ? Et cela va-t-il chambouler un marché où la concurrence peine déjà à s'installer ?

Surprise le 19 septembre dernier : avant la présentation du budget 2018, une mesure alourdissant la fiscalité des assurances de prêts fuite dans Les Echos. Avant d'être confirmée...

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Site : https://www.cbanque.com

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Comment changer l'assurance de votre prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?

Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?

Auteur : David LELONG

Savez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une moins chère ? La loi Lagarde permet de pouvoir choisir son assureur...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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Date: 2016-12-19 22:11:09
Site : journaldunet.com

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici

Blog

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?

Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier

L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier

avec de meilleures conditions

Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.

L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Assurance emprunteur : bien choisir son contrat à partir ...

Les souscripteurs d'un prêt immobilier à compter du 26 juillet prochain, de même que ceux qui renégocieront leur crédit en cours, auront la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant un an. Tout savoir pour bien choisir cette assurance obligatoire dont le coût peut être très élevé.

Tout organisme financier vous consentant un crédit immobilier exige que vous souscriviez un...

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Site : capital.fr

Fiscalité de l’assurance vie - MAAF

Votre rachat : la part de capital est exonérée d'impôt !

Votre épargne placée sur votre contrat d'assurance vie se compose de deux éléments : 

Le capital investi, c'est-à-dire les versements effectués sur le contrat (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels) ; 

Et les produits générés par ce capital (intérêts ou plus-values).

Lorsque vous décidez de retirer la...

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Site : https://www.maaf.fr

Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie

Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie

Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie

Publié le

mardi 25 septembre 2018 13:56

Depuis la réforme de la fiscalité de l'épargne, les contrats d'assurance vie bénéficient d'une nouvelle législation. En vigueur depuis 2017, ce plan fiscal apporte des changements majeurs surtout en ce qui concerne les taux de...

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Site : https://www.retraite.com

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*

Notre sélection de contrats luxembourgeois

Votre contrat sans frais d'entrée*

Voir les contrats

Combien ça rapporte  [+%]   ?

L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : assurancevieluxembourg.com

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Site : assurancevieluxembourg.com

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance vie | Le Revenu

Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.

Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...

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Site : https://www.lerevenu.com

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...

Comment être indemnisé ?

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?

Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Comparateur assurance prêt immobilier — Compareil.fr

L'assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souscrit à un prêt immobilier chez un établissement financier, il devra également souscrire à une assurance de prêt immobilier, à moins de garantir son prêt d'une autre façon ( nantissement d'assurance vie , bien immobilier en caution ...etc). Cette assurance sera proposée par...

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Site : https://www.compareil.fr

Taux assurance prêt immobilier - Magnolia.fr

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, une  assurance de prêt  doit généralement être choisie en même temps. Si ce n'est pas obligatoire selon la loi, il vous sera très compliqué de pouvoir convaincre un établissement bancaire de vous prêter une somme importante sans contrat d'assurance. Il s'agit en effet d'une garantie pour l'organisme prêteur pour pallier aux situations...

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Site : https://www.magnolia.fr

Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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Site : https://www.wannawin.fr

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : https://lassurancevie.fr

Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.

Contrat Luxembourgeois

L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?

Les épargnants français regardent avec envie du...

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Site : https://www.francetransactions.com

Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

5 Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains...

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Site : http://www.cyberpret.com

Quand et comment résilier son assurance habitation

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dejean  -  Le 6 avril 2012 à 06h23

mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?

JeChange  -  Le 10 avril 2012 à 10h43

Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...

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Site : https://www.jechange.fr

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance emprunteur : régles légales et garanties

Perte d'emploi

L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Assurance Obsèques : Comparateur d'assurance funéraires ...

Home Assurance obsèques

Assurance obsèques : explications ?

Un décès dans la famille est toujours une épreuve très difficile à vivre. Se séparer d'un proche n'est jamais évident. C'est pourquoi une assurance obsèque permet d'aider et protéger l'avenir de vos proches en leur octroyant un capital afin d'anticiper et de prévoir les conséquences financières si vous veniez à...

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Site : https://assistance-assurance.be

Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

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L'ESSENTIEL

La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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