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La carte professionnelle d’assureur » Assurances.info
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La carte professionnelle d'assureur
Quelque soit votre statut : assureur, agent général, courtier, intermédiaire, mandataire, conseiller, il vous faut une carte professionnelle pour exercer la profession d'assureur. Pour être assureur il faut donc un niveau de connaissance justifié par l'obtention de...
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Thèmes liés : metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?
Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 11/03/15
Pour réaliser des économies sur votre assurance auto , vous avez décidé de souscrire à une assurance à distance. Mais pour diverses raisons (concurrent moins cher ou plus performant...), vous pouvez vouloir changer d'avis après votre souscription. Comment faire pour vous rétracter ? Et dans...
Site :
https://assurance-auto.dispofi.fr
Sécurité sociale Etudiants - Crédit Mutuel
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Aux prochaines rentrées, en 2018 et 2019, quelques changements auront lieu concernant la Sécurité sociale des étudiants. Elle sera désormais gratuite et les démarches seront simplifiées, sauf cas particuliers. Et qu'en est-il de la complémentaire santé ? Voici les principales informations à retenir.
Vous êtes étudiant en 2018-2019 : ce qui change...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
ASSURANCE AUTO PAS CHERE : Malus, Résilié
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Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
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18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Fiche Juridique n°7 - Détachement des salariés ...
Fiche 1 : Contrat de mission
Le contrat de mission d'un salarié détaché à l'étranger obéit aux règles traditionnelles des contrats de mission en général ; il est donc soumis aux mentions obligatoires de l'article L. 124-4 du Code du travail, lequel prévoit, notamment dans l'hypothèse d'un détachement à l'étranger, la mention d'une clause relative au rapatriement du salarié....
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https://www.riverchelles.fr
Thèmes liés : rupture contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance voyage etranger
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
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Majoration de ma prime apres appel telephonique - Défense ...
15/09/2004
Bonjour,
Les chiffre des majorations dont vous faites état ne correspondent pas du tout à ceux que donnerait la clause type de réduction-majoration (dite clause bonus/malus). En effet, un sinistre responsable en totalité vaut 25% de majoration et un sinistre responsable en partie seulement, une majoration de 12,5%/
Par ailleurs, cette même clause type dispose dans son article 7 que :
le sinistre survenu à un véhicule en stationnement .../.. ou un sinistre mettant en jeu uniquement l'une garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration (25%) et ne fait pas...
Date: 2019-02-12 06:52:12
Site :
https://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : modification contrat assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Nous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" .
MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP
L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines
Charte l'esprit piscine
En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :
Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie compagnie d assurance
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
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Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 361 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
L’assurance » FNSMR – Fédération Nationale du Sport en ...
Extension structures gonflables et chapiteaux de moins de 500 places
PRIME
Le montant de la prime annuelle est fixé par situation de risque. Il évolue en fonction de la majoration ou minoration fixée par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au 01/01 de chaque année et en fonction de la variation de l'indice FFB.
TARIFS 2018/2019 :
Superficie < 100 m² et valeur du matériel < 10 000 EUR : 166,53...
Site :
http://www.fnsmr.org
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d assurance
Augmentation de la prime d’assurance et résiliation
Bien que le code des assurances n'encadre pas cette possibilité, la résiliation du contrat pour augmentation des primes ou des cotisations est possible à certaines conditions. Explications.
Tout d'abord il existe plusieurs cas de figure dans lesquels la résiliation ne sera pas possible. Ce sera, par exemple, le cas pour une augmentation liée à un malus, ou pour l'ajout d'une garantie rendue...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat ...
7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat habitation)
Bon on l'avoue, le titre est un peu putaclic. On a lu des dizaines d'articles bidon avec le même genre de titres sur les assurances. Alors on va essayer de faire un peu mieux...
Une fois hors d'eau et hors d'air nous avons voulu assurer notre maison en bois autocontruite. On a pas envie qui lui arrive malheurs, mais si ça devait...
Site :
https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr