Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas de deces
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Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2019-02-08 21:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
Quelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...
Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...
Quels sont les risques couverts par l'assurance voiture?
L'assurance auto assure contre les risques et dommages suivants:
Assurance responsabilité civile
Les dommages que vous causez à des personnes, animaux, ou choses avec votre voiture.
Assurance casco
L'assurance casco partielle: dommages causés par un incendie ou des phénomènes naturels tels que la grêle, la tempête, les inondations...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Assurance moto: souscrire en ligne
Changer d'adresse
Assurance moto
Sur deux roues en toute sérénité: avec une assurance moto d'AXA, vous êtes mieux couvert. Calculez votre prime en ligne - et conservez votre conseiller attitré, même si vous souscrivez l'assurance en ligne.
Dépannage dans toute la Suisse: intervention dans l'heure
Accessoires inclus sans supplément
Calculer la prime
Aperçu de l'assurance
L'assurance de la...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance moto en ligne / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / prix assurance moto
Assurance pret La Maif.Comparatif assurance credit La Maif.
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Le comparatif assurance pret la maif en ligne permet de souscrire à une assurance credit La Maif sans engagement et gratuitement. Si vous cherchez la meilleure assurance emprunteur La Maif, il est clair que le site http://devis-assurance-pret.net/ vous correspond. L'offre assurance credit La Maif est soumise à conditions et est sous...
Site :
http://devis-assurance-pret.net
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie
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Convention AERAS : l'emprunteur peut s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Nous vous informons sur la convention AERAS pour permettre l'accès au crédit des emprunteurs...
Site :
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Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance santé internationale étudiant - à l'étranger ...
Téléchargez ici la fiche "Partir à l'étranger" pour ne rien oublier avant le partir
Remboursement des frais médicaux à leurs coûts réels(1).
Prise en charge directe des frais d'hospitalisation et des frais de séjour.
Assistance et rapatriement sanitaire.
Assurance bagages en cas de perte, vol ou destruction. NOUVEAU
Capital en cas de décès ou d'invalidité par accident.
Les avantages World Pass
Pas d'avance d'argent en cas d'hospitalisation supérieure à 24h.
Des tarifs adaptés selon la durée et le lieu de votre séjour.
Un remboursement de...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
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Prise en charge directe des frais d'hospitalisation et des frais de séjour.
Assistance et rapatriement sanitaire.
Assurance bagages en cas de perte, vol ou destruction. NOUVEAU
Capital en cas de décès ou d'invalidité par accident.
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Comparateur assurance prêt immobilier — Compareil.fr
L'assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Lorsqu'un particulier ou un professionnel souscrit à un prêt immobilier chez un établissement financier, il devra également souscrire à une assurance de prêt immobilier, à moins de garantir son prêt d'une autre façon ( nantissement d'assurance vie , bien immobilier en caution ...etc). Cette assurance sera proposée par...
Site :
https://www.compareil.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
Dédommagements en cas d'accident de la route - Assurance ...
Gestion d'un sinistre Sinistre auto
Dédommagements en cas d'accident de la route
Outre les frais de réparation des véhicules accidentés et les frais médicaux des personnes blessées, vous pouvez réclamer les dédommagements pour divers autres frais. Voyons à quels dédommagements vous avez droit :
Dédommagements en RC auto
La TVA
Quand un tiers fautif est impliqué dans l'accident et vous...
Site :
https://www.assurance.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
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Avocat spécialisé Assurance vie
Maitre VOCHE est Avocat inscrit au Barreau de Poitiers et de Paris.
Il a développé grace à sa pratique professionnelle une expertise en matière de contentieux des contrats d'Assurance vie et autres contrats d'épargne.
Il défend devant tous les Tribunaux les intérêts des épargnants face aux Assureurs et aux Banques qui leurs ont fait souscrire des contrats d'assurance vie ou des...
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http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : exemple de contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les ...
Avec les cartes Visa et Mastercard : vous n'êtes pas couvert.
Avec les cartes Visa Premier et Gold Mastercard : vous êtes couvert seulement en cas de décès d'un membre de votre famille, de préjudice grave à votre domicile ou de licenciement économique. Pour tous les autres cas, l'assurance annulation n'est pas valable.
Pour les deux cartes, les plafonds de garanties annulation sont de...
Date: 2019-02-12 04:44:50
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : assurance annulation visa premier / assurance annulation mastercard gold / annulation d une assurance / assurance franchise visa premier / assurance annulation sejour
Assurance vie actualités 2018 - Assurance vie 2018 ...
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
] Régulation internationale : l'assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital.
Son départ de Vie Plus, filière de Suravenir - la compagnie d'assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa -, entièrement dédiée[.
Dossier Assurance vie : Quels résultats pour...
L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...
En effet, le contrat collectif d'Assurance Vie AFER et le contrat d'Assurance vie AVIVA " Epargne Plurielle" sont tous deux performants, souples et offrent la possibilité de s'adapter à votre profil d'épargnant en présentant des différences notamment sur le nombre de supports proposés.
Afin de guider votre choix, vous pouvez consulter notre tableau comparatif en cliquant sur ce...
Site :
https://epargne-retraite.com
Intérêt de l'épargne Handicap
Pour Anticiper Les Besoins Futurs
Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.
Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.
Pour Se...
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https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
AXA - Protection de la famille, le détail du contrat
Une indemnisation au plus près de vos besoins
La Protection Familiale vous indemnise :
- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),
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Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :
- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
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Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois
Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés
Un contrat évolutif
Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge
Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser
Intégrale : des services et...
Assurance prêt immobilier LCL, les informations
Changer son assurance de prêt immobilier LCL
Fondée en 1863, Le Crédit Lyonnais compte aujourd'hui près de 6 millions de clients particuliers et 335 000 clients professionnels. Sa présence sur le territoire se fait aujourd'hui grâce à ses 2 000 implantations commerciales. Le Crédit Lyonnais a pour objectif d'accompagner au plus proche tous ses clients dans tous leurs projets de la vie....
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Vous souhaitez éviter à vos proches de supporter les frais liés à votre décès (frais d'obsèques, premières factures...).(1)
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Accueil > Assurance > Prévoyance
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JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-03-20 09:11:42
Site :
http://jurilis.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail
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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2019-02-12 07:01:20
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com