Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat d assurance
→ 140 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs ...
Depuis le 1er juin 2018, tous les sinistres dégâts des eaux et incendie sont régis par la Convention IRSI (Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles), entraînant la disparition de la Convention CIDRE. L'INC propose de faire le point sur ces Conventions d'indemnisation des sinistres entre assureurs.
Pour éviter que l'indemnisation des victimes de dégâts des eaux ne...
Date: 2019-02-12 07:23:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Protection juridique - Groupama
Protection juridique
Je trouve une agence proche de chez moi
Ok
L'expertise
Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.
La simplicité
Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.
La tranquillité d'esprit
Des domaines de garantie étendus : l'assurance d'être pris en charge en cas de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / vente d'un bien immobilier assurance habitation / effets du contrat d assurance
Contrat de bail en France — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-02-08 22:05:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation
Assurance Auto au Tiers - 11-euros.com
Veuillez laisser ce champ vide :
Tous vos messages :
Franck (le jeudi 5 novembre 2015)
L'assurance au tiers de base convient vraiment à ma vieille super 5, je paie 13 euros par mois ça me va très bien :)
Greg (le dimanche 8 novembre 2015)
Vraiment moins cher ici, merci pour les propositions d'assurance auto au tiers
Bastien (le samedi 14 novembre 2015)
Assuré au tiers je paie 140 euros par...
Date: 2019-02-12 02:55:27
Site :
http://11-euros.com
Modèle Lettre Type : Recherche
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d assurance / contrat d'assurance deces
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / contrat d assurance de groupe / formation du contrat d assurance / expertise de contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance
Glossaire : A - net-entreprises.fr
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie msa / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail
Modèle Lettre Type : Recherche
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / formation du contrat d assurance
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et ...
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
Publié le 27/04/2016
L'assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l'entrepreneur. Explications.
Qu'entend-on par responsabilité civile professionnelle ?
Cette responsabilité civile est l'obligation de réparer tous les préjudices...
Site :
generali.fr
Service de résiliation premium : l’offre Accès
Retour
*L'offre « Accès + » vous permet de télécharger tous les modèles de lettre de résiliation disponibles sur le site stop-contrat.com et d'envoyer jusqu'à 5 courriers recommandés tous les deux mois en vous connectant avec votre login et mot de passe sur l'espace client, la possibilité de consulter le suivi de son courrier envoyé, de bénéficier de l'aide du service support 7 J/7....
Site :
https://www.stop-contrat.com
Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / lettre resiliation assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance en ligne
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie ameli / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
Site :
https://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Peut-on garder sa mutuelle entreprise après démission ou ...
En résumé
La démission ou le licenciement dans une entreprise n'est pas une chose anodine. Elle implique des droits à remplir que ce soit au niveau de l'employeur ou au niveau du démissionnaire. C'est pourquoi avant de donner sa lettre de démission, il est conseillé de relire les clauses restrictives de son contrat de travail. L'employeur de son côté, doit aussi revoir la loi de la...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? » sera mise à...
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9.33EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2018 devrait se...
Site :
https://letarif.com
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
https://www.maghrebsolutions.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats ...
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
https://www.acd.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Conditions générales - Editions Pacifica
> Conditions générales
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.editions-pacifica.com (ci-après le « SITE ») auprès de PACIFICA SARL, SARL immatriculée au registre du commerce et...
Site :
http://www.editions-pacifica.com
Bons plans pour bien vivre sa retraite : se distraire, se ...
1. Dernière phase administrative pour bien commencer et bien vivre sa retraite :
1.1. Trois étapes simples pour assurer la continuité des revenus :
- annoncer à son employeur son intention et sa date prévue de départ environ six à huit mois avant (même si les différentes caisses de retraite prévoient un préavis de quatre mois si le dossier est simple et qu'il a été...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Outplacement - emploi.belgique.be
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance accident de travail / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie
TARMED :: CTM
TARMED
TARMED
Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux.
L'indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Application
Structure tarifaire TARMED du 1.8.2018 (H...
Site :
https://www.mtk-ctm.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Bail d'Habitation - Modèle, Exemple, Formulaire
Indemnité (3, 2, 1 mois) si durant les trois premières années
6) Quelles sont les règles applicables en matière de révision du loyer ?
Pour les baux de droit commun, l'adaptation du loyer se fait librement.
Pour les baux de résidence principale de courte durée, le loyer est fixe même en cas de prorogation du bail.
Pour les baux de résidence principale de neuf ans ou plus, le loyer ne...
Site :
https://www.wonder.legal
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Comment résilier la mission de son expert-comptable ...
A propos de nous
Comment résilier la mission de son expert-comptable
L'habitude fait que l'on fini par oublier que l'on n'est pas marié avec son comptable pour la vie. Hors, il peut y avoir de multiples raisons pour en changer. Notre expérience et nos retours de clients le confirme largement. Les raisons principales sont le manque d'accompagnement et le manque de conseil, le prix de la...
Site :
http://www.cobaltprotect.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / lettre resiliation contrat assurance entreprise / rupture contrat d assurance
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Légavox
Publié par Visiteur
22/05/18 15:59
Madame aichouche j'ai eu un accident le 5 décembre 2015 je suis tombé sur des cailloux 2 point de soutirer déviation cloisons nasal hématome au dessus de la bouche j'ai eu une expertise consolidation avec séquelles douleurs 2/7,aipp 3% classe 1.J'ai toujours des douleurs je ne peux plus rigolé comme avant ,je ne suis toujours pas indemnisés .Je trouve...
Site :
https://www.legavox.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / fond social de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie
Crédit, droit du crédit– Avocat droit du crédit Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit Bancaire
Avocat crédits banque surendettement Lyon
Les principaux contrats de crédit
Vous vous posez des questions sur les différents crédits et leurs conséquences. Vous avez raison de vous renseigner, vous éviterez ainsi des erreurs qui pourraient vous porter préjudice.
La notion de crédit évoque le plus souvent un contrat de prêt d'argent,...
Site :
https://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance credit / taux d'interet immobilier avec assurance / conditions generales contrat d assurance
Accident ferroviaire — Wikipédia
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...
Date: 2019-02-09 12:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Votre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
Site :
ta-mutuelle.org