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2 articles sélectionnés

Bail d'Habitation - Modèle, Exemple, Formulaire

Indemnité (3, 2, 1 mois) si durant les trois premières années

6) Quelles sont les règles applicables en matière de révision du loyer ?

Pour les baux de droit commun, l'adaptation du loyer se fait librement.

Pour les baux de résidence principale de courte durée, le loyer est fixe même en cas de prorogation du bail.

Pour les baux de résidence principale de neuf ans ou plus, le loyer ne...

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Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation ...

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance

Numéro de police : ________

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, pris pour le logement situé à l'adresse suivante : ________, sous le numéro de police suivant : ________.

Conformément aux dispositions ba f'cfffafa E118-10 bb Dcba baa Baabfcbaaa, il est donné possibilité de résilier le contrat...

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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation