Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat d'assurance entreprise
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Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
https://www.mutuelle-entreprise.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Site :
http://www.information-juridique.com
Lexique - LAR
Lexique
Terminologie générale
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique
ADR (Alternative Dispute Resolution)
Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues.
Appel
Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...
Site :
https://www.lar.be
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Assurance habitation — Wikipédia
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
la...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
comprises
front
En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.
Date de naissance invalide
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
03
Voir le devis
hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-11 13:38:22
Site :
https://www.ethias.be
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière
16/10/2018
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !
Crédit photo ©Fotolia
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ? - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle sante devis / resiliation contrat d'assurance entreprise
Quelle position des assureurs vis-à-vis des comparateurs d ...
Assurland, le premier comparateur français d'assurance en ligne, a vu le jour en l'an 2000. Depuis rejoint par Le Lynx, Lesfurets.com et d'autres acteurs, Assurland figure aujourd'hui parmi les leaders d'un phénomène que les acteurs du marché de l'assurance ne peuvent pas ignorer. En effet, en 2014, plus de 52% des français déclaraient utiliser des comparateurs d'assurance(1) . Le...
Site :
https://exeisconseil.com
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance mutuelle des motards : définition de Assurance ...
Historique
Le marché de l'assurance moto avant la création de l'Assurance mutuelle des motards.
La fin des années 60 voit en Europe l'amorce de la démocratisation du marché de la moto grâce la fiabilité des premiers gros cubes japonais, un standard de qualité historiquement manquant chez des constructeurs comme Norton ou Triumph . Le nombre de motards en France est évalué à...
Assurances: Une révision en faveur des assureurs soulève ...
Une révision en faveur des assureurs soulève un tollé
AssurancesUn projet prévoit que les assureurs puissent résilier une complémentaire avant son échéance. Réactions outrées à Berne.
Rebecca Ruiz, Guillaume Barazzone et Olivier Feller.
Image: Genevay/Cabrera/Favre
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez...
Site :
https://www.24heures.ch
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr
Posté le
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Avis assurance auto Macif : ce qu’en pensent les abonnés
Assurance Auto - Avis assurance auto
Il arrive un moment où toute entreprise a besoin d'en savoir un peu plus sur ce que ses clients pensent d'elle. Les objectifs de l'étude de ces avis, c'est de permettre la concision, l'accessibilité et surtout la liberté d'expression.
Tout abonné dispose alors de la faculté de dire qu'il pense de Macif, une compagnie d'assurance désormais incontournable...
Date: 2019-02-12 04:07:44
Site :
guideassurances.com
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise
34 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2019-02-12 06:50:44
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Délai de rétractation après conclusion d'un contrat ...
Délai de rétractation après conclusion d'un contrat
Home / Uncategorized /Délai de rétractation après conclusion d'un contrat
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Délai de rétractation après conclusion d'un contrat
Il existe une idée répandue selon laquelle un droit de rétractation d'une semaine existerait après la conclusion de tout contrat.
Cette affirmation n'est pas totalement fausse dans la mesure où...
Site :
https://vaucher-avocat.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Code des assurances | Legifrance
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
L'assuré est obligé :
1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
FIAP Courtage : Courtier à Montpellier - Prêt immobilier ...
sur l'assurance de prêt d'un de nos clients
Un seul et unique interlocuteur pour près de 20 compagnies sollicitées !
Quelque soit votre profil, nos conseillers experts sont à votre disposition pour vous conseiller et chercher la meilleure offre du marché.
Près de 1 000 clients nous ont fait confiance, alors n'hésitez plus à nous solliciter . L'étude comparative pour vos assurances est...
Site :
http://www.fiap-courtage.fr
ASSUR-BP Auto des Particuliers
Pack Zen : défense juridique de l'automobiliste
Pack Sécurité financière (24, 36 ou 48 mois)
Capital Panne
Le Pack Zen (défense juridique de l'automobiliste)
Il vous permet de bénéficier d'une défense juridique en cas de litige non seulement en tant que consommateur (achat, réparation ou vente de votre véhicule) mais aussi en tant que conducteur si vous devez défendre votre permis...
Lettre de résiliation SMEREP - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d'assurance sante resiliation
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-12 05:32:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance Obsèques - Crédit Agricole
Assurance Obsèques
Prévoir dès aujourd'hui le financement et l'organisation de vos obsèques.
Une garantie obsèques pour prévoir un capital pour vos frais funéraires, et, sur option, un accompagnement de vos proches pour l'organisation des obsèques.
Un capital garanti pour couvrir tout ou partie de vos frais d'obsèques.
Pas de questionnaire médical à la souscription.
Une assistance...
Date: 2019-02-12 06:18:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie souscrit a l'etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d assurance en cas de deces / garantie contrat d'assurance vie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
FAIRE UN DEVIS
Découvrez nos mutuelles santé
Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...
Site :
https://www.acommeassure.com
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d ...
22 July 2013 | Droit Privé
LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L'INDEMNISATION - SOUS SECTION 3 :
564. Dans le cas où l'assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ?
Deux points seront successivement examinés à cette occasion les clauses de...
Site :
https://wikimemoires.net
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Assurance maladies graves | Ethias
Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus
Assurance maladies graves | Ethias
Nous vous rappellerons dès que possible.
Date invalide
Veuillez répondre à toutes les questions.
m.durand@web.com
Lundi - Vendredi : 8 à 20h
Samedi : 8h30 à 12h30
J'ai pris connaissance de #LINK# pour savoir comment mes données personnelles sont utilisées et conservées.
Continuer
Dont EUR...
Date: 2019-02-11 16:25:37
Site :
https://www.ethias.be
assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-11 14:09:04
Site :
https://www.ethias.be
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-11 14:05:23
Site :
https://www.ethias.be
Devis & demande de contrat moto | Ethias
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-11 14:05:20
Site :
https://www.ethias.be
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
Digitalisation et Big Data
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la mutuelle 3.0
Le 10/11/2015
Imprimez
Les sociétés d'assurance mutuelles n'ont d'autre choix que de se digitaliser et tirer parti du Big Data. En mettant à profit les nouvelles technologies, elles devraient opter pour l'innovation produits et...
Date: 2019-02-12 02:56:34
Site :
http://www.revue-banque.fr
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Votre employeur a souscrit, dans le cadre de l'entreprise, un contrat santé collectif. Ce régime est prévu conventionnellement à titre obligatoire. Dans ce cadre, vous devez résilier votre mutuelle santé que vous aviez à titre privé. Cette résiliation peut intervenir à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis.
Notre conseil
Il vous suffit de fournir à votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante resiliation
Assurance bris de glace voiture | Ethias
Voir toutes les assurances
Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :
Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.
Vous bénéficiez alors...
Date: 2019-02-11 18:04:36
Site :
https://www.ethias.be
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 21.10.15
Définition
Le législateur permet à certains types de créanciers d'exiger le paiement de leur créance auprès d'un tiers. Ces personnes, limitativement déterminées par la loi, sont ainsi autorisées à se faire payer par une personne qui est pourtant sans lien contractuel avec eux, mais qui est le débiteur de leur propre débiteur.
Les deux actions directes les plus...
Site :
http://www.droitbelge.be
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
Quelques points de la définition
Le cas particulier des contrats intuitu personae
Généralités
La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil
Pour la différence résolution /...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces
Démission | Unedic.fr
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / rupture contrat d assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Note
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Date: 2019-02-12 03:59:10
Site :
http://services-client.net