Articles sélectionnés pour le thème : le regime general de l'assurance maladie
→ 316 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2019-02-12 03:09:29
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance sante belgique / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site :
assurance-jeunes.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2019
Montants au 1er janvier 2019
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site :
urssaf.fr
Maladie d'Alzheimer — Wikipédia
Tests de diagnostic précoce réalisables par un médecin[ modifier | modifier le code ]
Le MMSE ( Mini Mental State Evaluation , ou Test de Folstein) est le test le plus répandu et celui recommandé par la Haute Autorité de santé [55] . Il comporte 18 questions ou tâches et il est réalisable en 15 minutes environ. Il fournit un score variant de 0 à 30 points : un score inférieur à 24...
Date: 2019-02-11 02:31:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2018 / regime general d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d’assurance maladie ...
03/05/2011 - A la une sur le portail - Maladie
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur...
Date: 2019-02-12 06:55:45
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / fond social de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)
(1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
742
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
--
1. Le...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / faire une demande d'assurance emploi canada / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Le régime public d'assurance médicaments et les mesures ...
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;
Évalue les demandes d'autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l'INESSS relativement à la mesure des médicaments d'exception;
Détermine les médicaments d'exception admissibles à la codification ;
Assure le suivi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:40:51
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:54:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Établissement public de santé en France — Wikipédia
Établissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2019-02-08 21:59:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Régime général d'assurance-maladie : remboursement en ...
Le suicide du Pr Christophe Barrat à Avicenne : l'AP-HP a-t-elle violé le secret professionnel ?
Bonjour Vive émotion - colère contenue. C'est un tweet ordinal bref autant que peu banal : « @ordre_medecins Très vive émotion après le suicide d'un de nos confrères, chirurgien à l'hôpital Avicenne de Bobigny. L'Ordre assure sa famille, ses proches, et tous ses collègues de son soutien dans ce terrible drame. Il est urgent de répondre à la souffrance des médecins. 16:42 - 5 févr. 2019 » Répondre en urgence à la souffrance des...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2019-02-12 05:00:23
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Sécurité sociale : comment ça marche pour les étudiants ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-comment-ca-marche-pour-les-etudiants.html
Envoyer
À partir de la rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. // © Alexandre GELEBART/REA
Aux rentrées 2018 et 2019, quelques...
Site :
https://www.letudiant.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie du gard / assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Benfluorex — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
février 2014
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Benfluorex
C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,
Précautions
modifier
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Anticiper la cotisation PUMa au taux de 8% sur les revenus ...
Au 1er janvier 2016, le précédent Gouvernement a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, due par chaque assuré à titre personnel sur ses revenus du capital. Cette cotisation subsidiaire maladie (la...
Date: 2019-02-12 06:55:58
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-11 15:33:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Arrangements funéraires | Les Maisons Funéraires Blais inc.
Appelez-nous. On s'occupe de tout. Partout en Abitibi-Témiscamingue.
Lorsque le décès de l'un de vos proches survient, communiquez avec nous 1-800 380-3321 .
De jour ou de nuit ou le week-end, l'équipe de Maisons Funéraires Blais est là pour vous, prête à vous accompagner.
La première étape consiste à organiser le transport de la personne décédée. Par le suite, nous planifions une...
Site :
http://www.maisonsfunerairesblais.com
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]
La CCAS en 2009 :
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs ;
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI ;
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2 624 places dans ses centres de vacances ;
a mis à disposition, en partenariat avec le Secours...
Date: 2019-02-08 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019 ...
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c'est le cas de la cotisation d'assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d'une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Publié le
par Mathieu
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...