Articles sélectionnés pour le thème : le regime general de l'assurance maladie
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Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Calcul de rentabilité essence/diesel – Comparatif des 2 ...
En effet, si on veut être complet, ce sont des paramètres à prendre en compte également. Cependant, ils sont tellement variables d'une marque à l'autre, d'un moteur à l'autre, d'un garage à l'autre, d'une assurance à l'autre, qu'ils ne sont pas vraiment gérables. Et qui va connaitre ces chiffres? Qui va se renseigner auprès des garagistes pour le prix des révisions avant l'achat d'un...
Site :
https://diesel-ou-essence.blog-machine.info
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / assurance sante privee sans securite sociale / association d assurance contre les accident / caisse retraite d'assurance maladie
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Cerfa n° 10916*10 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5135i
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié ou agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance chef d entreprise / invalidite caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Programme de solidarité sociale - Services Québec Citoyens
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Contexte Section ouverte Contexte
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Description Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / etablissement d'assurance contre l'incendie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Votre assurance maladie (ou sécurité sociale) est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). C'est auprès de cet organisme qu'il faut faire les démarches.
Cas particuliers :
Vous êtes aussi salarié : vous restez affilié au régime général.
Vous êtes aussi retraité : vous restez affilié au régime qui gère votre retraite.
À noter
Les activités libérales n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie de part du RSI. Il est conseillé dans ce cas là de souscrire un contrat prévoyance pour se protéger.
Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
La protection sociale quand on est travailleur indépendant
Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu'un salarié. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s'assurer la meilleure protection possible.
Le saviez-vous ?
Le groupe Humanis propose une complémentaire santé qui s'adapte aux besoins des travailleurs indépendants en prenant notamment en charge les dépassements d'honoraires en cas d'hospitalisation ou de consultation avec un spécialiste. Découvrez l'offre dédiée aux travailleurs indépendants et réalisez votre...
Date: 2019-02-11 15:05:39
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire sante
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance