Articles sélectionnés pour le thème : contrat type assurance
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Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance qui vous indiquera notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles.
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Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance
10 conseils pour faire baisser sa prime d’assurance auto ...
10 conseils pour faire baisser sa prime d'assurance auto
Publié le 23/05/2011
Vous pouvez réduire votre cotisation d'assurance automobile, en roulant moins et mieux, en optant pour un véhicule plus modeste, en garant votre véhicule dans un garage ou en l'équipant d'un dispositif antivol ! Nous vous conseillons également de rencontrer régulièrement votre assureur conseil pour adapter vos...
Date: 2019-02-12 06:00:41
Site :
https://www.april.fr
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle ...
Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
Simulateur assurance vie : choisir le meilleur placement
Contacter un conseiller
Simulateur assurance vie : choisir le meilleur placement
On le sait bien : dans notre contexte économique actuel, il est compliqué d'épargner à un taux performant. C'est pourquoi, chez Capitaine Epargne, nous avons créé un simulateur assurance vie pour aider nos visiteurs à trouver le meilleur placement sur le long-terme (nous avons aussi un simulateur livret ). En...
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Les garanties de l'assurance emprunteur : garanties et ...
Accueil » Guide emprunteur » Garanties et couvertures
Que l'on souscrive un contrat d'assurance de prêt immobilier groupe ou bien un contrat individuel, les garanties proposées doivent être conformes aux exigences de l'organisme prêteur.
En souscrivant une assurance de prêt en délégation, vous pourrez choisir une assurance sur-mesure en fonction de votre profil. Selon votre situation, il...
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
Date: 2019-02-12 04:10:16
Site :
https://www.journaldunet.fr
Dommage matériel dans un accident : Ce que dit la loi
Une indemnisation en fonction du sort réservé au véhicule accidenté :
Si les dégâts ne sont pas très importants, l'expert dressera un rapport comportant les réparations rendues nécessaires par l'accident, et leur coût prévisible. Si la remise en état est effectuée dans un garage agréé par la compagnie d'assurance, il est probable qu'elle règle directement la facture au...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident non responsable / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance accident
Assurance Auto Habitation Moto immédiate en ligne
Assurance Auto Moto Habitation immédiate en ligne
Quelles assurances peut on souscrire immédiatement ?
Sur notre site, vous pouvez souscrire en ligne en quelques clics, vos contrats de type auto, moto ou habitation (maison ou appartement). Vous recevez immédiatement par mail votre devis et si vous souhaitez souscrire votre contrat une carte verte est délivré immédiatement pour l'assurance auto ou moto, celle-ci étant valable 1 mois après avoir réglé un acompte par carte bancaire.
Nous n'appliquons aucun frais de dossier sur nos contrats en ligne, l'acompte...
Date: 2019-01-09 11:40:53
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
https://www.empruntis.com
Courtier crédit immobilier et assurance de Brest à Rennes
Penn Ar Bed Finances est une agence de courtage située à Brest et Rennes, intervenant dans deux types de domaines :
Courtier en assurance
Indépendante des banques et compagnies d'assurance, notre agence accompagne les...
Site :
http://www.pennarbed-finances.com
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / taux d assurance immobilier / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
Bonjour ,
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site :
https://assurance-km.com
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2019-02-12 05:18:44
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Différences entre assurance-vie et assurance décès - AG ...
Dernière Modification : 09 juin 2016
Quelle est la différence entre une assurance-vie et une assurance décès ?
Content Introduction
Les assurances décès sont des assurances-vie mais toutes les assurances-vie ne sont pas des assurances décès. Quelques mots d'explication.
L'assurance décès est l'une des nombreuses variantes de l'assurance-vie. Dans le cas le plus classique, ce type...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie et deces / contrat d assurance en cas de deces
Comparateur assurance auto et devis en ligne gratuit et ...
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Comparer les assurances voiture !
Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement...
Assurance auto jeune conducteur : comment ... - matmut.fr
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?
Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?
Les principales astuces à retenir pour payer moins cher
Les assurances auto représentent un coût non négligeable dans un budget, en particulier lorsque l'on est jeune conducteur. Les jeunes conducteurs représentent en...
Site :
matmut.fr
Clause bénéficiaire : définition, rédaction et ...
Cette technique de démembrement prévoit que les sommes versées sur le contrat d'assurance vie par le souscripteur soient démembrées au décès de celui-ci. Ainsi seront désignés un usufruitier (ou plutôt quasi-usufruitier), ainsi qu'un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s). L'intégralité des primes versées ainsi que les fruits de ce capital reviendront au décès du souscripteur à...
Assurance moto : résilié, malussé ou jeune conducteur ...
Devis assurance moto
Le comparateur d'assurance deux roues vous offre le meilleur devis pas cher en ligne !
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Devis assurance moto
Assurance deux roues : le meilleur de l'assurance moto pas cher
Panda assurances est le comparateur d'assurance moto, scooter et...
Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
generali.fr
Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
Site :
https://www.assurance-tns.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance auto prestige - Assurance voiture de luxe ...
Assurance auto prestige
Les voitures de luxe
Les propriétaires de véhicules de ce type ont tout intérêt à souscrire un contrat spécifique dont les garanties sont tout à fait adaptées.
Plus rares et plus puissants généralement, ces véhicules présentent un risque plus important pour l'assureur, les tarifs sont plus élevés.
Certaines garanties optionnelles sur d'autres voitures deviennent obligatoires, c'est le cas du vol en particulier. Et surtout, on n'assure pas ce type de véhicule au tiers.
La compagnie...
Site :
https://assurance-reunion.fr
Thèmes liés : assurance auto voiture de luxe / assurance auto voiture sans permis / assurance voiture auto / compagnie d assurance voiture / assurance voiture haut de gamme
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Grâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...
Site :
http://www.jlassure.com
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
Tout replier
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 EUR),
soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / exemple de contrat d assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance / contrat assurance vehicule
Assurance en cas de décès - Allianz Versicherung
Calculez votre prime
Assurance en cas de décès
Être responsable implique aussi de prévoir des garanties financières en cas de décès. Cette assurance de risque pur garantit le versement immédiat de la somme assurée en cas de décès.
Une sécurité sur mesure pour:
vos proches
Objectifs
Sécurité
En cas de décès, vos survivants ou les bénéficiaires que vous avez désignés perçoivent le capital décès garanti, ce qui constitue une contribution financière importante pour leur avenir.
Rapidité
Le capital est versé rapidement et sans grandes formalités. Cela permet notamment de rembourser un crédit,...
Date: 2019-02-12 03:43:53
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / garantie contrat d'assurance vie
Prime d’assurance auto : qu'est-ce que c'est ? ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Qu'appelle-t-on prime d'assurance auto ?
On appelle prime d'assurance auto la somme que devra payer l'assuré à une compagnie d'assurance pour être couvert par les garanties de celle-ci. Cette prime d'assurance est généralement calculée sur une période d'assurance entière (soit 12 mois) et est réévaluée chaque année à l'aide de plusieurs critères déterminés lors de la...
Date: 2019-02-11 16:05:09
Site :
https://www.lelynx.fr
Modèles de lettre gratuits - Banque / Assurance ...
Opposition, Cloture de compte, résiliation d'assurance, surendettement, prêt à la consommation.
Des modèles de lettre type pour vous accompagner dans vos démarches auprès de votre banque, de votre assurance ou de votre organisme de crédit.
Accueil > Banque / assurance > Modèles Lettre banque / assurance
Banque / Assurance
Retrouvez...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre resiliation assurance banque / resiliation contrat d'assurance d'habitation / banque d assurance / contrat d'assurance habitation
FAQ - Assurance Carte La Banque Postale
- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
CS 20530
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Comment s’assurer pour un roadtrip ? – Road trip aux USA
La voiture - conseils pratiques
Comment s'assurer pour un roadtrip ?
Peut-être le fait d'être un fils d'assureur a légèrement altéré mon jugement. Mais je préfère avoir un parapluie sur moi avant que ça tombe. Du coup, j'ai tendance à multiplier les assurances avant de partir en voyage. Et croyez-moi, un roadtrip au long cours, ça peut être une aventure. Ce dont il est question...
Site :
https://www.lostintheusa.fr
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...
Site :
https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie a duree viagere / avance contrat d'assurance vie
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
Expat Assurance
Toutes les assurances ne se valent pas. Quand on apprend que les factures médicales sont la première raison de banqueroute personnelle aux Etats-Unis, il est impératif d'étudier, au préalable, ce qui est couvert... et ce qui ne l'est pas ; D'autant plus que la mise en place d'une assurance santé peut prendre plusieurs semaines. Petit lexique pour vous aider à comprendre...
Site :
https://frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat type d assurance
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Assurance auto sans franchise - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto sans franchise
à partir de 11EUR / mois
Une assurance auto reste obligatoire. Cependant le choix de la compagnie est libre. Certains veulent un contrat auto full options, d'autres veulent éviter les dépenses et éviter des dépenser de sommes folles au moindre sinistre ou accident.
Il est tout à fait possible de trouver une...
Date: 2019-02-12 05:11:25
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto la moins chere / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto sans franchise / assurance auto en cas d'accident
Cabinet Jabet - Expert Maritime - Expertise Bateau moteur ...
EXPERTISE AVANT ACHAT / VENTE - Monocoque et Catamaran
Avant l'achat, ce type d'expertise pré-transactionnelle vous donne un avis sur :
L'état du bateau, structurel et d'entretien (constats visuels, métrologiques et investigations, mesures de la présence éventuelle d'osmose). Une analyse d'huile du ou des moteurs, suivant les cas, est recommandée. N'hésitez-pas...
Site :
http://www.plaisance-expertise-maritime.fr
Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / contrat type d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance assistance a l'etranger
Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...
Quels sont les risques couverts par l'assurance voiture?
L'assurance auto assure contre les risques et dommages suivants:
Assurance responsabilité civile
Les dommages que vous causez à des personnes, animaux, ou choses avec votre voiture.
Assurance casco
L'assurance casco partielle: dommages causés par un incendie ou des phénomènes naturels tels que la grêle, la tempête, les inondations...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective obligatoire / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
CARLOT_JURILIS : SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES ...
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance annulation voyage / effets du contrat d assurance